sur la question des dépenses de travaux de viabilisation tout le monde n'est pas d'accord.
certains estiment que cela entre dans le cadre des frais de voirie, réseaux et distribution à condition que les travaux soient effectués et facturés par des entreprises. Or l'instruction fiscale précise qu'il s'agit de dépenses imposées par les collectivités locales.
d'autres estiment qu'il s'agit de dépenses d'amélioration éligibles (sous les conditions habituelles de travaux facturés par des entreprises pour la
MO et la fourniture des matériaux).
D'autres pensent que ces dépenses ne doivent pas être prises en compte
Si ces frais sont bien déductibles, le prélèvement diminuerait de 2.275 euros (donc un prélèvement global de 17.042 env.)
juillet 2005-octobre 2011-> 1 seule année révolue au delà de la 5ème donc 1 seul abattement à 2% à compter du 01/02/2012
s'il y a eu des frais d'agence lors de l'acquisition, il est peut être intéressant d'opter pour les frais réels d'acquisition