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Modifier l'assiette de servitude

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Bloggeur Env. 40 message Savoie
Bonjour,

Mon grand-père possède un terrain composé de 2 parcelles : 2000m² et, au fond, 750m². Je me porte actuellement acquéreur de la parcelle du fond, de 750m² environ.

Cette parcelle, acheté il y a plus de 40ans, bénéficie d'un droit de passage à talon à partir du lotissement sur lequel elle donne. Ce droit de passage a talon est un chemin goudronné de 3m de large (plus 5m d'herbe de chaque côté) donnant sur un portail de 2m20 environ de large. La configuration permet donc l'accès à la parcelle par voiture sans la moindre modification (bien que nous prévoyons de modifier le portail pour l'élargir à 3m au moins).

Vous l'avez compris, il va me falloir transformer le droit de passage à Talon par un droit de passage véhicule afin de pouvoir construire sur la parcelle.

La parcelle sera enclavée suite à la vente, je ne me fais donc pas de soucis sur le fait que cette transformation se fera (le passage par la parcelle de mon grand-père n'étant pas possible). Je souhaite toutefois que cette transformation se fasse le plus facilement et amicalement possible ! Inutile d'entrer immédiatement en guerre contre certains propriétaires du lotissement !! (D'autant plus que le voisin le plus proche m'a déjà souhaité la bienvenu !) J'en profite d'ailleurs pour préciser que les routes du lotissement, pour le moment privé, vont prochainement passer dans le domaine public. Les démarches semblent toutefois extraordinairement longues et c'est pourquoi on ne veut pas prendre le risque d'attendre encore plusieurs mois que ce soit fait avant de commencer la construction ! ;)

La question est donc :
que faut-il que je fasse pour transformer ce droit de passage à talon en droit de passage pour véhicule ? Faut-il que je négocie directement avec le lotissement sans passer par un notaire ? Faut-il obligatoirement passer par un notaire ? autres ?
Bref, si vous pouviez m'indiquer les étapes à suivre (et leur ordre !) afin que ça se passe pour le mieux, je vous serais grandement reconnaissant !!!

Merci d'avance,
Amicalement,

Laurent.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Savoie
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

La servitude de passage à talon est à charge de qui ?

A priori pas ton grand-père...donc il n'y a pas de lien entre ton achat d'une parcelle enclavée et la modif de la servitude.

En pratique, il faut :
1 : identifier la (les) personne(s) en charge de la servitude. Le profit étant a priori uniquement à ton grand-père
2 : prendre contact avec les personnes concernées et avoir leur accord (dans l'idéal) pour modifier la servitude
3 : faire rédiger la servitude par un notaire qui assurera aussi l'inscription dans le registre ad'hoc. Evidemment tu peux aussi te contenter d'un accord verbal pour modifier la servitude mais cela est très précaire (changement d'avis, d'usage ou de propriétaire et du jour au lendemain, tu rentres à pieds !)

A voir également si la servitude actuelle prévoit une clause concernant les modifications éventuelles.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Gieres (38)
Bonsoir,
Il me semblait que toutes les servitudes a pied, dos de mulet, etc.. étaient transformées en servitudes utilisables par un véhicule:
C'est une légende urbaine ou bien?

Attention ane pas oublier la servitude de trefond(vrd) dans les actes, ca peut tjs servir.

CScara
Messages : Env. 50
De : Gieres (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
ce n'est pas l'assiette de la servitude qu'il faut modifier mais l'objet. s'il n'est pas possible d'attendre que l'assiette de la servitude passe dans le domaine public, il faut idéalement obtenir l'accord des colotis pour transformer la servitude ce qui suppose assemblée générale de l'association syndicale de lotissement, résolution qui va bien, pouvoirs donnés au président de signer l'acte et également notaire et frais qui vont avec (500 euros peut être ?)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Savoie
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Je vais donc, accompagné de l'ancien président (qui habite toujours le lotissement), prendre contact avec le président actuel de l'association des colotis afin de faire avancer les démarches dans ce sens en espérant que cela se passe bien !

Merci encore ;)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
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