Retour
Menu utilisateur
Menu

Remplir la déclaration H1 - IMPOTS LOCAUX

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.862 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Salut à tous,

Nous devons remplir la déclaration H1 concernant la taxe foncière.
Nous nous sommes renseignés sur la façon de la remplir mais quelques questions subsistent :

- des renseignement sur les prêts aidés par l'état et les prêts conventionnés sont demandés. On parle des prêts à taux zéro mais également des PAS (prêt accession sociale)? Bref quels sont les prêts concernés? Les prêts issus d'un CEL compte là-dedans?

- ils demande de joindre comme pièce justificatives un certificat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères environnementales de la construction. C'est le certificat BBC qui est demandé ou alors un papier délivré par l'administration publique (dans ce cas ou l'obtenir???)

Si certains sont passés par là , merci pour vos réponses!
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 50 message Loire Atlantique
up
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Pour les prêts je ne sais pas.

Pour le papier c'est peut-être l'équivalent du certificat de conformité...qui maintenant est un papier à demander à la mairie
comme "attestation de non contestation de la conformité" suite au passage de la mairie.


Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 16h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir