Combles et surface habitable

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lifesbeach Picto info

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Le 16/01/2012 à 11h34 Env. 50 message Toulouse (31)

Bonjour,

En vue de poser 4 velux dans mon grenier, je m’apprête à déposer le formulaire de déclaration de travaux à ma mairie, et m'interroge sur l'augmentation éventuelle de la surface habitable et de la base de taxation...

Sachant que ce grenier :
- n'est pas isolé
- n'est pas chauffé
- dispose d'une installation électrique en "volant"
- ne dispose pas d'arrivée ou évac d'eau,

Sera-t-il considéré comme habitable?

Y-a-t-il des dispositions particulières dans la déclaration de travaux à prendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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icare8637 Picto info

Le 16/01/2012 à 12h00 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

A priori, dans la mesure où il n'y a pas changement de destination ou d'usage, la surface de grenier ne sera pas intègrée à la surface habitable. Attention toutefois à la dimension de la fenêtre de toit qui peut être localement règlementée.

Cordialement.

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nanoreso Picto info

Le 16/01/2012 à 15h53 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

par conre tu risque de recevoir une visite...
normal

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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ome

Le 17/01/2012 à 11h01 Membre utile Env. 1000 message Landes

Du moment qu'il y a un plancher et une surface > à 1.80m la surface compte dans la SHON, aménagé ou pas, eau, isolation, électricité ou pas.
Donc non, ta surface habitable (surface de plancher à partir du 1er mars car changement de réglementation) ne va pas augmenter puisqu'elle a déjà été déclarée en tant que SHON...n'est-ce pas? Wink

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lifesbeach Picto info

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Le 20/01/2012 à 06h26 Env. 50 message Toulouse (31)

Merci à tous pour vos réponses.

Il s'agit d'une maison que je viens d'acheter et j'avoue ne pas avoir regardé le SHON.
Par ailleurs je ne me souviens plus où j'ai lu que des combles avec fenêtres devenaient 'habitables'.

Je vous tiendrai au courant..

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