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Calcul de la taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 204 messages et a été affiché 76.410 fois
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Non connecté actuellement ukie51
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 16/01/2012 à 23h19 | Calcul de la taxe d'aménagement Signaler un abus | Citer
Bonjour à tous.

A la recherche d'un terrain depuis plusieurs mois, ma compagne et moi avons peut être trouvé notre bonheur.

Nous avons contacter la mairie de la commune où se trouve le terrain pour avoir des renseignements sur les taxes à prévoir.

La personne nous ayant répondue est nouvellement arrivée à son poste et n'a su nous dire seulement que le taux de la taxe d'aménagement était de 2%.

Sur ceux, j'ai effectué des recherches sur des sites internet divers et variés pour effectuer le calcul, en vain.

Voilà ma question: Comment ce calcul la taxe d'aménagement? (est ce 2% du prix total du terrain...)

Pardonnez moi mon ignorance mais j'avoue être un peu perdu...

Cordialement
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Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 17/01/2012 à 10h52 Signaler un abus | Citer
Bonjour,


La taxe d'aménagement entrera en vigueur le 1er mars 2012, elle remplacera l'ensemble des différentes taxes préalablement dues au titre de la construction.
Son calcul sera effectué selon les modalités décrites ci-après :
" Base d’imposition
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.
La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
Les surfaces sont calculées à l’intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l’isolation.
Le calcul de cette surface est donc considérablement simplifié et supprimera les contrôles, souvent difficiles, portant sur la transformation ultérieure de Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) en SHON. Cette modification constitue également une importante simplification pour les contribuables qui n’auront plus
à acquitter les taxes d’urbanisme sur les aménagements intérieurs réalisés ultérieurement.
Une valeur unique est fixée par mètre carré (660 € en province et 748 € en région d’Ile-de-France).
Les dix catégories de la TLE devenues complexes et parfois obsolètes, sont supprimées.
Pour tenir compte de certaines situations particulières et pour ne pas renchérir le coût de la fiscalité par rapport à la situation actuelle, un abattement unique de 50% est créé. Il bénéficie aux sociétés HLM, aux résidences principales pour les 100 premiers mètres carrés et aux constructions abritant des activités économiques.
Pour certains aménagements partiellement ou non taxés jusqu’alors (terrains de camping, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs), la taxation sera simplifiée et déterminée par
emplacement.
D’autres aménagements (piscines, éoliennes et panneaux photovoltaïques) seront taxés sur une valeur forfaitaire simple et modérée.
Les emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d’une construction (notamment les parkings à ciel ouvert, consommateurs d’espace) seront désormais taxés sur une base imposable de 2 000 € par emplacement. Les collectivités compétentes en matière de PLU pourront augmenter ce seuil jusqu’à 5 000 € dans le cadre de leur politique d’aménagement du territoire."


Connaissant le taux applicable sur le territoire de la commune, vous pouvez évaluer le montant de cette taxe en fonction de votre projet de construction.


Cordialement.
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Non connecté actuellement kalinka

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 17/01/2012 à 19h43 Signaler un abus | Citer
alors si on fait le calcul :

ex : ma maison fait 150m² de plancher : 100 m² x 330 euros = 33 000 euros
50 m² x 660 = 33 000

donc 66 000 euros?? CryingCryingCrying

dites moi que je me trompe?
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Non connecté actuellement gigimimi

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 17/01/2012 à 20h21 Signaler un abus | Citer
non apres s'est le pourcentage de cette somme mais je crois que ca aussi entre 3%et 5%
donc 3% de 66000 euros = 1980 euros
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Non connecté actuellement kalinka

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 17/01/2012 à 20h24 Signaler un abus | Citer
Ah bon ouf, je me disais bien que j'avais loupé un épisode.... merci a toi
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 18/01/2012 à 09h11 Signaler un abus | Citer
Re,


Le texte est pourtant clair. Le calcul s'effectue ainsi pour une surface de plancher de 150 m², dans le cas d'une résidence principale en province avec un taux de 2,00 % :
Les premiers 100 m² bénéficient d'un abattement de 50 % donc (100 x 660 x 2 %) / 2 = 660,00 €
Les 50 m² au-delà soit 50 x 660 x 2 % = 660,00 €
Le montant de la taxe d'aménagement sera alors de 660,00 + 660,00 = 1320,00 €.


Cordialement.
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Non connecté actuellement deffrey

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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 18/01/2012 à 09h28 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

... Reste à bien calculer la surface de plancher "d'assiette"!!
Par contre, je ne suis pas convaincu par (cite icare):


"...Le calcul de cette surface est donc considérablement simplifié et supprimera les contrôles, souvent difficiles, portant sur la transformation ultérieure de Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) en SHON. Cette modification constitue également une importante simplification pour les contribuables qui n’auront plus
à acquitter les taxes d’urbanisme sur les aménagements intérieurs réalisés ultérieurement..."

En effet, un garage, constituant une surface de plancher déductible, aménagé ultérieurement par les occupants, sans être déclaré, deviendra une surface de plancher "d'assiette" qui échappera à la fiscalité!!
@+
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Dept : Nievre
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Message Le 18/01/2012 à 09h53 Signaler un abus | Citer
Re,


En réponse à deffrey, la citation est extraite de la plaquette de présentation de la réforme de la fiscalité de l'aménagement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure_Reforme_de_la_fiscalite_de_l_urbanisme.pdf
Le champ d'application de la TA est défini ainsi :
"La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme."
D'autre part il ne faut pas oublier ce § :
"Les emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d’une construction (notamment les parkings à ciel ouvert, consommateurs d’espace) seront désormais taxés sur une base imposable de 2 000 € par emplacement. Les collectivités compétentes en matière de PLU pourront augmenter ce seuil jusqu’à 5 000 € dans le cadre de leur politique d’aménagement du territoire."


Cordialement.
0
Non connecté actuellement deffrey

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De : La Rochelle (17)
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Message Le 18/01/2012 à 10h28 Signaler un abus | Citer
Re,

1) Je ne parle pas des emplacements non compris dans la surface car il s'agit là de notion d'emprise au sol. Or cette notion ne peut servir d'assiette au m² comme seule l'est la surface de plancher. D'où une taxation forfaitaire.

2)Pour rappel, il faut désormais se fonder sur le décrêt 2011-2054 pris pour l'application de la loi. La plaquette mise en lien aborde les éléments de la loi, avant adoption du décrêt. D'où la nouvelle définition de la surface de plancher compte tenu des déductions (aires de stationnement, accés..) et pas seulement des vides des trémies.


Je sais, ce n'est pas facile de synthétiser règlementation actuelle avec les articles applicables, en cours de modif, puis les art applicables au 1er mars (dont la modif n'est pas encore faite dans le code)... et les interprétations toutes personnelles qu'on peut trouver sur certains sites!

Et c'est pour celà que je propose aux constructeurs potentiels de se rapprocher du service urbanisme pour vérifier l'application qu'il a dû mettre en place au 30/11/2011.
@+
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Message Le 18/01/2012 à 10h38 Signaler un abus | Citer
Re,


Tout à fait d'accord deffrey, je ne pensais pas que mon post fut polémique. Je partage vos remarques.


Cordialement.
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Non connecté actuellement deffrey

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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 18/01/2012 à 11h59 Signaler un abus | Citer
Re,

Pas du tout polémique! Et je reconnais qu'avant la parution du texte d'application, il y a eu beaucoup d'encre qui a coulé sur les bureaux des technocrates!!... et ce n'est pas fini!

@+
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 18/01/2012 à 12h07 Signaler un abus | Citer
Re,


Tout à fait d'accord, deffrey, j'ai une pensée émue à l'encontre des particuliers qui construiront une résidence secondaire pour peu que la commune ait eu la main lourde au délibéré fixant le taux applicable.


Cordialement.
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Non connecté actuellement kalinka

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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 18/01/2012 à 16h27 Signaler un abus | Citer
En tout cas merci à tous les deux pour vos explications, j'y vois vraiment plus clair
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Non connecté actuellement starsky49

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Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 19/01/2012 à 19h40 Signaler un abus | Citer
Bonsoir,

Si je comprends bien le message, le taxe d'aménagement remplace la TLE uniquement?
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Non connecté actuellement deffrey

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Message Le 20/01/2012 à 08h18 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Non, elle remplacera toutes les taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, CAUE,.) D'où son taux qui peut aller jusqu'à 5%.
Dans un proche avenir, y seront incluses les participations d'urbanisme, sauf plafond de densité.

@+
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