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Pyrite sur ardoises

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Env. 10 message Quiberon (56)
cosmos56 a écrit:Bonsoir,

Voici un lien de quelques photos de ma toiture. Ardoises vendue par Celt ardoise pour de la classe A (regardez l'autocollant collé sur les palettes) !!! Alors, il faut qu'on m'explique..... En octobre 2006, quand a été effectuée ma toiture, il existait une nouvelle norme. Et bien celt ardoise a écoulé son stock acheté avant mai 2006 avce l'ancienne norme !!! J'imagine qu'il ne l'a pas écoulé auprès de n'importe qui ! Le couvreur était-il au courant ?

http://www.photobox.fr/album/1123490184
Et en plus c'est posé n'importe comment !



Pour régler ton problème :
- demander au couvreur son attestation décennale en date de validité au moment de la pose,
- déclaration à ton assureur qui engagera la responsabilité du couvreur et nommera un expert qui convoquera le dit couvreur
- l'assureur du couvreur engagera la responsabilité du fournisseur
Il y aura une réunion ou chacun sera présent et fournira ses documents a l'expert... tu auras les conclusions par la suite.

A+
Messages : Env. 10
De : Quiberon (56)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Après avoir saisie en référé le tribunal pour faire expertisé ma couverture, un expert a été mandaté et j'ai été obligé de versé 4000 € de provision (qui représente une grosse somme et qui peut-être à fond perdu lorsque le couvreur est insolvable)
J'ai fait réalisé un devis de remise en état par un autre couvreur pour un montant d'environ 17 000 €.

L'expert a rendu son rapport qui conclue que l'ardoise présente de la pyrite traversante sur les 4 faces de la toiture et que l'ardoise ne correspond pas à ce qui a été commandé et facturé (a savoir de la classe A) et reconnait que la garantie décennale ne serait être engagée du fait de l'absence de fuite avant les 10 ans.

Ce même expert recommande le changement intégral des ardoises malgré le fait que les ardoises actuelles ne présentent pas encore de fuite mais que ces dernières n'auront pas la durée de vie du ardoise de Classe A.

Mon avocat en assigné l'entreprise SARL DG FI (autrement dit CCL : Charpente Couverture Lucien) devant le tribunal de grande instance pour " 800x600 des ardoises naturelles quine sont pas conformes à la classe A définie par la norme NF P 32-302 Normal 0 false false false EN-US ZH-CN X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}"

J'ai demandé à ce que le coût des réparations (17 0000€) + frais d'avocat (environ 4 000€) et frais de justice dont l'expertise (environ 5000€) soit à la charge de ce couvreur indélicat.

Mon affaire doit être jugé le 23 octobre prochain.

Je le redis, Si le litige ne se règle pas à l'amiable, il est primordiale de déclencher une procédure en justice avant le 10 ème anniversaire même si la garantie décanale ne sera pas mis en cause au moment de l'expertise.

Le dénouement dans quelques mois, enfin j’espère.
En espérant que cela t'apportera des bille pour solutionner ton problème.
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Calvados
Alors?
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Toujours en cours.

Avant d’être jugé sur le fond, l’affaire est passée devant le Juge de Mise en Etat pour valider les pieces du dossier.
La partie adverse a tenté de faire annuler le rapport d'expertise évoquant le fait que l'expert mandaté n'avait pas communiqué de pré-rapport avant de déposer son rapport définitif.

Le Juge de Mise en Etat a donc considéré, ce rapport comme n’étant que le pré-rapport.
Notre avocat et celui de la partie adversaire doivent lui communiquer leurs observations avant le 15 avril 2015 et l’expert doit répondre à ces observations et justifier pourquoi son rapport reste inchangé (si ce rapport définitif confirme le 1er qu’il avait établi l’année dernière).

Lorsque ce rapport définitif sera communiquer au Juge de Mise en Etat (avant le 31 mai 2015) et validé par ce juge (enfin j'espère) , le dossier sera jugé sur le fond par le tribunal de grande Instance.

Personnellement, je trouve que cette procédure est longue, mais je me suis juré de ne pas lâcher le dossier avec cette entreprise qui s’obstine à ne pas reconnaitre ses torts et qui a même dit que c’était à moi d’indiquer des réserves à la réception de fin chantier alors même que tout le monde reconnait que ce désordre apparait 2 ou 3 ans après la pose et qu'il n'est pas de la responsabilité du client d'avoir cette compétence.

Je suis confiant et attends avec impatience la suite.
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Calvados
Je suis dans le meme cas, mais la j'en suis au debut la seule difference c'est que la couverture a été faite par mes soins donc litige a regler entre celt ardoise et mon fournisseur
apparament celt ne vend que de la merde moi aussi c'est de la classe a1t1s1, mais au bout de trois ans la couverture est coulure rouille avec pirite traversante
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Si la société celtardoise qui ta vendue les ardoises reconnait le fait que les ardoises ne correspondent pas à celle commandées et facturées, tu peux peut-être demander qu'il te le reconnaisse par écrit et qu'il s'engage à te les échanger en précisant une date butoir.

Après se sera à eux de demander une expertise et de se retourner contre son fournisseur, ainsi tu ne seras pas obligé de faire l'avance des frais d'expertise et d'injonction (environ 5000€ pour moi).
Tu seras uniquement la pour laisser ta toiture se faire expertiser.
Demande peut-être une assistance juridique afin que le fournisseur ou revendeur ne tente pas de se soustraire de leurs obligations.

Reste à déterminer qui prendra en charge le remplacement des ardoises (Main d'œuvre pour démontage et remontage des nouvelles ardoises).
Il y a fort à parier que la proposition amiable, que de celtardoise te fera, ne tiendra pas compte de la main d'œuvre.
Comme les disent certains avocats, il vaut mieux une négociation rapide qu'un procès qui dure et dans lequel le fautif se déclare insolvable et te laisse avec le jugement en ta faveur mais sans indemnités, mais cela doit rester ton choix.

Je ne manquerai pas de te tenir informé de la suite de mon dossier, et si tu as besoin d'un extrait du rapport d'expertise ou du jugement je pourrais peut-être te les communiquer.
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Bonjour,





Quelques news depuis le mois de mars 2015, dejà 6 mois, le rapport definitff a été transmis au tribunal. pour rappel la procedure a été lanc et la procedure à débutée depuis


é fin 2013.





CCL et son avocat ont tentés une nouvelle fois de faire ajouter leurs assurances décénale au débat pour pouvoir leur demander d'assumer le coût de remise en état le cas échéant.


Le juge à refusé leurs demande et donc seul le charpentier sera mis en cause.





L'avocat du charpentier n'a toujouors pas transmis ses conclusions (


malgré 3 reports (en juin, juillet et septembre 2015 (peut-etre car il n'a rien pour se defender et se dégager de ses responsabilités).


Lors de la derniere audience devant le juge de mise en état, nous avons obtenue une injonction de conclure envers le charpentier.


Si le Charpentier et son avocat ne communique pas leurs conclusions, Le juge de mise en état cloturera les débats et le fera suivre pour qu'il soit jugé sur le fond.


Dans le cas il ils presiste a ne pas communiquer leurs conclusions, ils n'auront donc que tres peu d'atout pour pouvoir se défendre.





Nous restons donc en attente du jugement final du juge de mise en état qui est prevue le 22 octobre 2015.


Je trouve la lenteur judiciare trés impressionnante et fatiguante, mais je continue d'y croire.


Les arnaqueurs et personnes de mauvaises fois finissent Presque toujours par récolter ce qu'ils ont semé.


Pour ma part je compte bien lui faire trés mal et faire savoir, à ses futures clients, la façon dont ce charpentier bosse et comment il prend les gens pour des clowns (sans action judiciaire).
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour,nous sommes confrontés nous aussi au problème de pyrite de fer avec coulures de rouille très nombreuses et importantes sur une toiture neuve (1 an) et le règlement du problème est loin d'être simple. Ce sont des ardoises de la meilleure qualité (norme NF qualité T1 S1 D1) et la norme T1 exclut clairement les coulures de rouille. Couvreur, fournisseur et fabricant se sont déplacés et reconnaissent le problème mais ils soutiennent qu'il est seulement esthétique et proposent un traitement antirouille. La garantie décennale du couvreur comme celle de l'ardoisier ne jouent qu'en cas de dégâts (fissures, percement...)rendant le bien impropre à son usage...Il nous reste à faire jouer la garantie légale de conformité d'autant que nous sommes dans le délai de 2 ans. Nous voudrions éviter le procès sachant qu'il dure en moyenne entre 5 et 10 ans, que les frais d'expertise et d'avocats sont à la charge du plaignant et que l'issue n'est jamais certaine même si nous sommes dans notre droit. Les grosses entreprises disposent de services juridiques puissants. Quelqu'un a-t-il trouvé une issue favorable à ce problème ? Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 mois
 
Env. 10 message Vienne
mikie_mayenne a écrit:Bonjour,





Quelques news depuis le mois de mars 2015, dejà 6 mois, le rapport definitff a été transmis au tribunal. pour rappel la procedure a été lanc et la procedure à débutée depuis


é fin 2013.





CCL et son avocat ont tentés une nouvelle fois de faire ajouter leurs assurances décénale au débat pour pouvoir leur demander d'assumer le coût de remise en état le cas échéant.


Le juge à refusé leurs demande et donc seul le charpentier sera mis en cause.





L'avocat du charpentier n'a toujouors pas transmis ses conclusions (


malgré 3 reports (en juin, juillet et septembre 2015 (peut-etre car il n'a rien pour se defender et se dégager de ses responsabilités).


Lors de la derniere audience devant le juge de mise en état, nous avons obtenue une injonction de conclure envers le charpentier.


Si le Charpentier et son avocat ne communique pas leurs conclusions, Le juge de mise en état cloturera les débats et le fera suivre pour qu'il soit jugé sur le fond.


Dans le cas il ils presiste a ne pas communiquer leurs conclusions,  ils n'auront donc que tres peu d'atout pour pouvoir se défendre.





Nous restons donc en attente du jugement final du juge de mise en état qui est prevue le 22 octobre 2015.


Je trouve la lenteur judiciare trés impressionnante et fatiguante, mais je continue d'y croire.


Les arnaqueurs et personnes de mauvaises fois finissent Presque toujours par récolter ce qu'ils ont semé.


Pour ma part je compte bien lui faire trés mal et faire savoir, à ses futures clients, la façon dont ce charpentier bosse et comment il prend les gens pour des clowns (sans action judiciaire).

L’affaire a-t-elle  été  conclue ? Comment  ?
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 mois
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Bonjour,

Le juge a rendue son le jugement en ma faveur en avril 2016.
De mémoire la décision a été justifiée pour non conformité des ardoises.

Tout est à la charge du charpentier (remboursement des frais de justice , des frais d'avocat, des frais d'expertise, et cout global de remplacement intégrale de la couverture) soit au total environ 29 000 €.

L'entreprise fautive m'a intégralement versée les sommes car je préférai ne plus avoir à faire à cette entreprise. L'intégralité des sommes dues a été versées en plusieurs fois et soldées en aout 2016.
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Orne
mikie_mayenne a écrit:Bonjour,

Le juge a rendue son le jugement en ma faveur en avril 2016.
De mémoire la décision a été justifiée pour non conformité des ardoises.

Tout est à la charge du charpentier (remboursement des frais de justice , des frais d'avocat, des frais d'expertise, et cout global de remplacement intégrale de la couverture) soit au total environ 29 000 €.

L'entreprise fautive m'a intégralement versée les sommes car je préférai ne plus avoir à faire à cette entreprise. L'intégralité des sommes dues a été versées en plusieurs fois et soldées en aout 2016.


Merci de votre retour. 
c'est vraiment sympa de partager et réconfortant de voir que vous avez eu gain de cause. 
Je suis dans le même cas que Plume61, première trace de rouille en octobre 2021 pour un chantier fini en mai 2021 !!! 
C'est comme pour Plume61 la société Ratscheck qui a fourni les ardoises premier de premier choix !! 
Le couvreur reconnait que le produit n'est pas conforme mais ne voudrait pas être le seul a payer dans cette histoire. Résultat on va être obliger d'aller en justice, payer les avocats, les expertises et tout le temps qui va avec. Cette situation m'exaspère !! 
voici en image l'état de la toiture 2 ans apres la pose. C'est un carnage !! 

https://docs.google.com/document/d/17fROaneos-BuwpJuAFNNT1no[...]Hzggj3vOGrUtpeAPF8/edit

L'expert mandaté par notre protection juridique en présence de toutes les parties a conclu à une non conformité de l'ardoise pour de la classe A 

Pourriez-vous partager des photos de votre toiture pour qu'on puisse comparer svp  ? 

merci par avance 
Messages : Env. 20
Dept : Orne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Bonjour,

En regardant vos photos, j'ai l'impression de voir ma propre couverture. Sur ma couverture, les coulures de rouilles sont plus coté sud et beaucoup moins coté nord (la face nord étant un peu plus recouvert de lichen).

Je recherche le rapport de l'expert et vous envoi les photos (couverture à 8 - 9 ans).
Au pire je prendrai des nouveaux clichés (couverture ayant 19 ans).
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint Ouen Des Toits (53)
Petit complément d'informations.

Si le couvreur reconnait lui même que l'ardoise est non conforme, c'est déjà un très bon point.
Je ne veux pas m'avancer mais si le fournisseur "Ratscheck" est solvable et qu'il existe encore, il y a fort à parier que ce sera à lui de payer la marchandise et peut-être encore plus.

Le couvreur qui a poser l'ardoise non conforme sera quant à lui probablement en partie responsable de la dépose et de la pose car il est l'intermédiaire et à minima il aurait du détecter que l'ardoise était non conforme et aurait par conséquent du refuser la pose la de ces ardoises la 1er fois.

Le top pour vous, serai que ce soit le couvreur qui demande au fournisseur le remplacement sans passer par la case justice. Si le fournisseur refuse la prise en charge à l'amiable, ce sera le couvreur qui demandera l'expertise judiciaire pour mettre en cause le fournisseur (et ce sera donc au couvreur de faire l'avance des frais d'expertise  aui a titre d'exemple est d'environ 4300€ pour mon dossier).
Il vous resterai donc à avancer vos frais d'avocat (5000€ pour mon dossier) et les frais de justice (600 € pour ma procédure car c'est moi qui avait convoqué tout le monde devant la justice).
Le jugement condamnera le ou les perdant aux remboursement des dépens lié aux frais de justice (frais de procédure et expertise judiciaire : article 696). Vos frais d'avocat devrait également être à la charge de la partie perdante (article 700). Cela peut inciter le fournisseur et le couvreur a trouver un arrangement amiable car cela fera grimper la note final si il parte en justice.
Messages : Env. 10
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 10 ans
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