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Vente d'un bien immobilier et la plus-value ?

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Env. 500 message Moselle
Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver une information claire sur ce sujet.

Je possède une maison achetée en 2002 et que je veux vendre cette année soit moins de 5 ans après son acquisition.
Cette maison a été contruite aux alentours de 1910.
Bien entendu, vu l'état du marché, il va y avoir une plus-value assez intéressante dessus.

Qu'en est-il alors de cette plus value ?
Selon les info que j'ai pu trouver, si le bien immobilier à vendre est la résidence principale, il n'y a pas à payer d'impôt sur la plus-value; par contre, j'ai vu à plusieurs reprises qu'il y aurait la TVA à payer sur cette plus value.

Et là où je me perds c'est que selon certaines infos, la TVA serait à payer pour un bien construit il y a moins de 5 ans et donc dans ce cas je suis totalement exhonéré. Mais les textes sont plutôt flous et vu que la réforme est passée il y a peu, chaque pro que j'ai rencontré m'a sorti un discours différent.

Donc à votre avis qu'en est-il ?
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Messages : Env. 500
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Env. 500 message Finistere
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
téléphone à un notaire !
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 5000 message
Salut,

Une petite recherche et oh merveille => http://www.forumconstruire.com/construire/topic-530.php
Wink
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Messages : Env. 5000

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Env. 6000 message Lorient (56)
pas de plus value si cette maison est ta residence principale Merci monsieur Raffarin grace a lui j'ai pu avoir une maison dont je n'aurais meme pas revé (vente de ma residence principale , demenagement dans ma residence secondaire qui devient principale, puis vente de celle ci)
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
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Env. 500 message Finistere
Pas de plus value sur résidence principale

sinon 27 % de plus value à payer
Abattement de 10 % à compter de la 6eme année il me semble Wink
"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994
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Env. 60000 message
Pour résumer:

Il ne faut pas confondre le régime fiscal de revente d'un bien immobilier (TVA ou droits d'enregistrement) et l'imposition au titre de la plus-value immobilière.

Le premier est une taxe (TVA ou taxe de publicité foncière) et la seconde est un impot qui frappe un revenu (jusqu'en 2003, la déclaration de plus-value était d'ailleurs faite en même temps que la déclaration de revenu)

La taxation des ventes immobilières (particuliers)

- Première vente dans le délai de 5 ans à compter de l'achèvement :
* TVA comprise dans le prix de vente à reverser par le vendeur à l'administration fiscale sous déduction de la tva acquittée en amont.
* Frais réduits pour l'acquéreurs

- Au delà, la vente est soumise aux droits
* le vendeur n'a pas de TVA à reverser
* l'acquéreur paye les frais de notaire

L'imposition des plus-values immobilières
Quelques principes :
- 27% de la plus-value nette
- 10 % d'abattement à compter de la 6ème année par année de détention
- Exonération au titre de la vente de la résidence principale


La TVA sur la plus-value n'existe pas pour les particuliers à la différence de certains professionnels qui acquittent eux de la TVA sur la marge.
Il faut cesser d'employer cette terminologie.
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Moselle
BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
non Toutou, du moment que c'est ta résidence principale.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 6000 message Lorient (56)
comme le dit elisa tu n'auras pas de plus value a payer a l'etat.
ça fait du bien? non?
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
toutou a écrit:BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?



NON. La plus value est cash dans ta poche.

Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !
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Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
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Env. 500 message Moselle
En fait ce n'est pas fait exprès Blush

L'occasion d'un terrain intéressant s'est présenté rapidement (merci à ma tendre épouse!).
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Env. 500 message Finistere
bateson a écrit:
toutou a écrit:BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?



Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !


L'immobilier peut encore augmenter Wink
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Ayrton Senna 1960-1994
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