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CCMI et facture directe d'un artisan intervenant

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.634 fois
mimialti et MiJoXa
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/02/2012 à 12h46
CCMI et facture directe d'un artisan intervenant
Bonjour
J'ai signé un CCMI avec un constructeur en avril 2011 et après maints problèmes, ma construction a démarré il y a 15 jours. Le soir du terrassement le conducteur de travaux me signale que des fondations plus profondes ont été faites et qu'il en résultait un surcoût de béton pour le fondations. Je lui ai signifié (par répondeur, le concerné ne répondant pas à mon appel) qu'étant en CCMI, c'était au constructeur d'assumer les frais supplémentaires venant après la signature du contrat. Le len demain, les fondations ont été bétonnés et je n'ai plus entendu parlé de ce problème jusqu'à aujourd'hui où je reçois une facture du fournisseur de béton me facturant le surplus de béton utilisé par rapport à ce qui avait été soit disant prévu.
je n'ai eu aucun contact avec cette entreprise ni donné d'ordre quel qu'il soit et jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu de courrier du constructeur ce sujet. D'autre part, on ne m'a pas présenté le chantier des fouilles et donc on peut me dire n'importe quoi.
Je fais un recommandé au constructeur lui joingnant la facture de cette entreprise en lui rappelant l'article du code de la construction qui régit les CCMI.

Mais quelle doit être mon attitude vis à vis de l'entreprise qui m'a envoyé la facture et qui a été certainement renseignée par le constructeur sur mon idendité et mon adresse. Que dois-je faire si elle me fait des rappels de facture et si cela va plus loin ?
Dans le descriptif de mon CCMI ne figure aucun montant pouvant être assimilé à un supplément de fondations, il n'y a qu'une ligne PROVISION de 1000 euros pour fondations surdimensionnées ou autres aléas et le commercial ne m'a pas rendu attentif à un quelconque problème pouvant surgir. Il est aussi à noter que le cosntructeur n'a pas demandé d'étude de sol et ne me l'a pas demandée à en faire une contrairement au drainage qui figure bien dans le descriptif comme DRAINAGE RECOMMANDE. Dans ce cas, je comprendrais si un quleconque problème intervenait j'ens erait seul responsable si je ne donne pas suite à sa recommandation.

QUE DOIS-JE FAIRE ? ignorer la facture et uniquement m'adresser au constructeur ou me mettre en rapport avec cette entreprise que je ne commais pas.
Je suis adhérent à l'AAMOI et je vais les contacter aussi pour qu'on me donne les démarches à faire.
Merci de vos remarques et idées
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Autopromo
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/02/2012 à 13h03
Aucune raison de vous mettre en relation avec l'entreprise auprès de laquelle vous n'avez passé aucune commande, obtenu aucun devis, encore moins signé quoi que ce soit.
Ils ne peuvent donc rien vous réclamer.

Vous pouvez par politesse la prévenir que vous avez rappelé à votre constructeur que c'est à lui d'assumer le surcoût.

Redoublez ensuite de vigilance sur le reste de la construction car le constructeur pourra tenter de "récupérer" le surcoût en dégradant les prestations.
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elisa21

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/02/2012 à 13h15
bonjour,

+1 avec Juana, au mieux un petit courrier à l'entreprise genre "vous m'avez envoyé une facture, ce doit être un malentendu puisque j'ai signé un CCMI avec le cst... je leur ai donc transmis votre facture..."


Citation:
il n'y a qu'une ligne PROVISION de 1000 euros pour fondations surdimensionnées ou autres aléas

cette ligne est illégale.

l'AAMOI sera le meilleur conseil pour les précisions
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vbruche

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/02/2012 à 14h53
Bonjour,

Quel est le nom de ce constructeur qui essaye de faire payer ses manquements à ses client?
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mimialti et MiJoXa
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/02/2012 à 17h09
vbruche a écrit:Bonjour,

Quel est le nom de ce constructeur qui essaye de faire payer ses manquements à ses client?



voir mon récit de construction édifiant
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nateo

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 03/02/2012 à 07h42
Je ne trouve rien dans votre récit sur son nom (et je n'ai pas une grande envie de tout lire à vrai dire.), je vois que vous avez "saisi l'AAMOI", il est difficile de le saisir pourtant...W00tLaughLaugh
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AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Ridculle

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/02/2012 à 08h09
Maison Brand Wink
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Tous en ligne !!
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nateo

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 03/02/2012 à 08h43
jeromesoly a écrit:Maison Brand Wink


Merki!!!
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AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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En cache depuis le samedi 11 mars 2017 à 21h04
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