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Ccmi et avenant au prix suite permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.504 fois
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Message Le 22/02/2006 à 16h18 | ccmi et avenant au prix suite permis de construire Répondre en citant
bonjours

nous venons de recevoir le permis de construire de la mairie mais il est stipule des reserves des batiment de france zone de zppaud.ces reserce impose une couverture en petite tuiles 27 au m2 au lieu de 20 au m2 prevues par le consteur ainsi que des menuiseries de fenetres a bois exterieurs ainsi que diverses petites choses.le constructeur me demande aujourd hui de faire un avenant pour ces clauses car il dit n avoir pas ete au courrant de cette zone de zppaud.n est ce pas au constructeur de prendre en charge ces surcout puisque c'est lui qui avait propose le terrain et fait le devis de construction?
dans le cadre d un ccmi peut on me demander une "rallonge"?le prix etant ferme et definitif.
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Non connecté actuellement Mumu
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Message Le 22/02/2006 à 16h22 Répondre en citant
Bonjour,

C'était à lui de se renseigner avant ! Crying
Prix ferme.........oui
Ca commence fort !
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Non connecté actuellement babounette
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Message Le 22/02/2006 à 16h25 Répondre en citant
Salut Mumu,

Effectivement y'a anguille sous roche! Crying
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Non connecté actuellement Mumu
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Message Le 22/02/2006 à 16h28 Répondre en citant
babounette a écrit:Salut Mumu,

Effectivement y'a anguille sous roche! Crying


salut Babounette waw
Tu l'as dit Icon_idea
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Non connecté actuellement mike-taz
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Message Le 22/02/2006 à 17h24 Répondre en citant
Un conseil va voir les batiments de france.
un ami à eu un probleme également avec ces tuiles.
il est allé les voir et il ont trouvé un compromis.
un conseil de l'ami en question, vas y avec ta femme Laugh (si tu est un homme bien sur Crying )

ou alors:

tu n'est pas obligé d'accepter les conditions des BDF et donc ton PC est caduque et donc tu peux résilier ton contrat avec ton CT.
parle lui en je suis sur qu'il sera plus concilient Wink
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Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
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Auteur du sujet
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Message Le 22/02/2006 à 18h04 Répondre en citant
j'ai trouve une reponse sur un site il me semble que ca corresponde a mon cas dites moi ce que vous en pensez
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=337
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Non connecté actuellement babounette
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Message Le 22/02/2006 à 18h13 Répondre en citant
ça c'était sur, mais maintenant bonjour l'ambiance avec le constructeur! Crying
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
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Non connecté actuellement fanfandjs
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Message Le 22/02/2006 à 21h16 Répondre en citant
Unsure Si tu ne veux pas dégrader tes relations avec le constructeur,tu peux aussi signer l'avenant,et le contester à la reception...
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Auteur du sujet
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Message Le 23/02/2006 à 13h40 Répondre en citant
je vois bien pour l ambiance que ca risque de creer mais l'erreur incombe quand meme au constructeur .faute lui revient de ne pas avoir fait de demande precise aupres de la mairie lors de l'edude preliminaire. Unsure
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Non connecté actuellement Mumu
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Message Le 23/02/2006 à 16h25 Répondre en citant
Peut être, mais après il saura a qui il a à faire !
Il va falloir rester vigilant au moindre problème et tout traiter par courrier RAR ! Rolleyes
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