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Problème avec le mur de cloture du voisin

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.007 fois
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Non connecté actuellement herve0298
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Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 11/02/2012 à 13h47 | Problème avec le mur de cloture du voisin Signaler un abus | Citer
Bonjour à tous, je construis sur un terrain délimité à l'arrière par un mur en "pierre sèche".
Le problème est que je construis en limite de propriété contre ce mur. Par courtoisie ce matin je suis allé voir le propriétaire du mur afin de lui présenter mon projet et pour voir avec lui comment l'on pouvait faire pour qu'il ait le moins de désagrément possible au niveau de son mur.
Le soucis c'est que le voisin voit d'un mauvais œil la construction de maisons devant chez lui et voudrait que j'implante à 3m de la limite, sur 500m2 ce n'est pas facile de ne pas être en limite. Alors il trouve comme excuse qu'il ne faut pas toucher à son mur, il me dit qu'il va faire venir un huissier pour constater l'état de son mur avant travaux.
J'aimerais savoir si c'est possible de pouvoir faire mes fondations sans risquer de dégrader son mur, et également quels sont mes droits et obligations par rapport à ce mur.
Il me dit que si je fais tomber son mur, je doit je le refaire sur toute la longueur ?!? Je sais qu'il est de mauvaise foi, car son voisin ( le vendeur du terrain) m' a dit que, à un moment donné il voulait vendre les pierres de son mur.
Donc super, je n'ai pas encore commencé les travaux que déjà mon voisin vient me chercher des noises, ce qui m'exaspère c'est cette mauvaise foi.
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 11/02/2012 à 14h00 Signaler un abus | Citer
Bonjour,


Dans la mesure où vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme vous permettant la construction en limite arrière de propriété, ce qui est peu courant, votre voisin ne pourra s'y opposer; par contre, toute dégradation faite au mur existant sera de la responsabilité du maître de l'ouvrage.
Votre voisin est parfaitement en droit de faire constater l'état du mur avant que ne débute votre construction, c'est même une sage précaution qui s'avèrera utile en cas de conflits futurs.
Ce sera aux entreprises qui interviendront de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute dégradation au mur existant (j'ai souvenir d'un chantier pour lequel nous avons fait démonter puis remonter un mur en pierres sèches).


Cordialement.
2 personnes trouvent ce message utile
Non connecté actuellement herve0298
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 11/02/2012 à 14h20 Signaler un abus | Citer
Merci, j'ai effectivement proposé de démonter et remonter le mur, mais je n'ai pas obtenu de réponse, car le mur n'est pas le réel objectif de ce monsieur (qui m'a dit : "je ne suis pas procédurier")
Ceci dit, peut t'il s'opposer au démontage et remontage de son mur ?
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 11/02/2012 à 15h22 Signaler un abus | Citer
Re,


Vous ne pouvez pas démonter puis remonter le mur sans son accord.


Cordialement.
2 personnes trouvent ce message utile
Non connecté actuellement BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 11/02/2012 à 15h37 Signaler un abus | Citer
Cette personne semble vouloir profiter le votre construction pour acquérir quelques menues monnaies .. c'est de bonne guerre.
Proposez lui un arrangement amiable.
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Non connecté actuellement ptitazu

Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 11/02/2012 à 16h20 Signaler un abus | Citer
Bonjour, si tu veux construire en limite de propriété c'est ton droit !!
Ton voisin veut que tu décale à 3metres. Si tu lui rends !déjà! ce service, faut pas qui pousse le bouchon trop loin...

Apres le mur s'il est tout moche , c'est toi qui va le voir pendant des année devant les yeux?
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Non connecté actuellement Rosalinde

Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 12/02/2012 à 16h56 Signaler un abus | Citer
Hélas Hervé0298,
Des voisins établis depuis longtemps voient toujours d'un mauvais oeil l'arrivée d'un nouveau. C'est comme ça. Il y a toujours de la méfiance. Blush

Mais, déjà, êtes-vous sûrs que ce mur appartient totalement à ce voisin ? Il pourraît être mitoyen par exemple. C'était courant dans les campagnes car personne ne voulait assumer la totalité d'un travail qui profitait aux deux pour dépierrer leurs terrains. Cela peut changer vos rapports.
Une anecdote : Il y a quelques années j'avais fait venir un entrepreneur en terrassement pour une estimation. Arrivé sur le terrain dans un lotissement, il me dit : "Vous êtes le dernier à n'avoir pas construit votre lot ? Vous aurez des problèmes avec tous vos voisins. J'ai toujours vu que le dernier arrivé avait des soucis.". Cela s'est avéré. Un jour que je venais débrousailler, un mauvais coucheur trouvait que la tondeuse faisait trop de bruit et empêchait sa fille de faire sa sieste. Sleep
Vous aussi de votre côté prenez quelques bonnes photos du mur, surtout s'il y a des parties dégradées. On ne sait jamais. Ceci dit, un espoir, les gens les plus bourrus au départ ne sont pas toujours les plus désagréables après. Bonne chance. Wink
1 personne trouve ce message utile
Non connecté actuellement BEVRDTOPO

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 12/02/2012 à 17h47 Signaler un abus | Citer
Apparement c'est un mur privatif.
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Non connecté actuellement voxpoly

Messages : Env. 300
De : Proche Auneau (28)
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 12/02/2012 à 18h12 Signaler un abus | Citer
Encore heureux que si son mur s'écroule à cause de la nouvelle construction, vous le reconstruisez. Il n'a rien demandé lui.
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Non connecté actuellement herve0298
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 12/02/2012 à 20h16 Signaler un abus | Citer
voxpoly a écrit:Encore heureux que si son mur s'écroule à cause de la nouvelle construction, vous le reconstruisez. Il n'a rien demandé lui.


Oui bien sur sur le principe il n'y a pas de problème, mais ce monsieur me disait que si j'abimais une partie de son mur, je devais le refaire sur toute la longueur.

Les bornes sont bien de mon côté par rapport au mur.Au niveau du plan je ne peut même pas bouger ma maison car sinon je suis obliger de modifier mon plan, sur un autre côté je suis à 3m et je me retrouverais avec beaucoup plus de pente.
Rosalinde a bien compris la situation, car en réalité le mur n'est qu'une excuse c'est la nuisance des constructions qui lui fait peur, mais c'est inéluctable.
Demain je me rapproche du constructeur pour voir s'il peut intervenir pour arranger l'affaire, un tiers ça peut toujours aider, mais je ne suis pas décider à bouger, trop de contrainte pour moi surtout que le permis est ok.
De plus cette personne a signer comme quoi elle n'intenterait pas de recourt, le seul soucis c'est que si je veux intervenir du côté de ce mur, pour enduire je suis coincé. Maintenant je pense qu'il préférera un mur enduit qu'un mur de brique tout moche ou pire bâché.
Ceci étant dit je ne désespère pas de régler la situation, mon souhait est que cela se passe bien avec le voisinage.
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Non connecté actuellement poky

Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 12/02/2012 à 21h23 Signaler un abus | Citer
a mon avis, il te suffit de vérifier ou se trouve la fondations du mur s'il y en a une.
il y a 99% de chance qu'elle soit chez toi.
tu le fais constater et tu l'oblige à détruire sa fondations, sans mettre un pied chez toi.
ensuite tu lui expliques que s'il arrive à fermer sa bouche pendant 30 ans tu veux bien l'épargner.
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Non connecté actuellement herve0298
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 12/02/2012 à 21h29 Signaler un abus | Citer
Et non pas de fondation, c'est un mur de pierre sèche qui date de 100ans ou plus. Après réflexion il n'est pas très haut, avec un peu d'attention je pense que l'on pourra creuser sans problème, comme dit plus haut le seul hic sera l'enduit ....
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2014 à 20h54

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