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Rubrique «Assurances»

Cette étape est vraiment l'aboutissement du projet d'une vie, la maison imaginée depuis des années et là et s'ouvre à vous. Les personnes qui sont quant à elles passées par un maitre d'œuvre ou un architecte auront toujours eu leurs clés, cette étape concerne celles qui sont passées par un constructeur (CCMI), qui lui n’est aucunement obligé de vous donner les clés pour une raison d’assurance.

L'émerveillement et la joie sont souvent au rendez-vous mais attention à ne pas commettre d'erreurs et à toujours se laisser de la marge de manœuvre. Comment alors réussir cette étape cruciale ?

ForumConstruire vous donne les clés !

 

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Comment se déroule la remise des clés ?

Lors de l'achèvement de votre construction, votre maison vous est livrée en compagnie de votre constructeur. Le but de cette ultime étape est d'accepter ou non l'achèvement des travaux, de voir si votre construction est conforme à ce que vous signez, ainsi qu'au respect de la bonne exécution des travaux.

Vous faites alors le tour extérieur/intérieur de votre construction et vous prenez le temps d'inspecter votre maison. Ne négligez pas le contrôle de l'extérieur de votre maison, on est souvent focalisé sur l'intérieur de la construction car c'est là que nous allons vivre, mais l'extérieur peut présenter souvent plus de malfaçons, et plus graves que celle décelables de l'intérieur.

 

Les réserves sur votre construction

Dans le cas où vous n'avez aucune réserve à émettre lors de la réception de votre maison, vous avez 8 jours pour payer le solde (c’est-à-dire les 5 %).

Par contre, si après la visite, vous observez des malfaçons ou une non-conformité par rapport au contrat de vente définitif, vous devez l'indiquer dans le procès-verbal de réception. Ce procès-verbal est obligatoire lors de la remise des clés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir accompagner d'un professionnel de la construction lors de la remise des clés ; comme un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte...

Dans le cas ou vous réceptionnez seul et que vous n’avez pas de réserves, vous disposez d'un délai de 8 jours, à partir du jour de la remise des clés, afin de signaler des vices apparents que vous n'auriez pas décelés lors du procès-verbal avec votre constructeur.

 

Attention ! Si vous avez émis des réserves, le constructeur ne peut EN AUCUN CAS refuser de vous remettre vos clés, même si vous avez consigné le solde. S'il le fait, il est alors dans l'illégalité.

 

Des travaux inachevés ?

Si vous constatez que les travaux prévus lors du contrat sont incomplets ou que des imperfections apparaissent, vous êtes en droit de refuser la réception et le constructeur aura fait un appel de fond anticipé puisque le stade des 95 % aura été payé sans que les travaux validant ce stade ne soient effectués. (Appel de fond anticipé puni de 2 ans de prison et 9000 euros d’amende)

Vous devez alors reporter la date de réception avec votre constructeur, à l'amiable. Si une décision à l'amiable n'est pas possible, saisissez le juge des référés au Tribunal de Grande Instance pour ordonner le parfait achèvement des travaux.

Le jour J

 

En plus de garder en mémoire cette journée comme une nouvelle page de votre vie qui commence, c'est aussi le point de départ de toutes les autres garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.

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Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Bonjour,
Pour les vérifications à faire le jour de la remise des clés je vous conseille de préparer une liste des points à vérifier longtemps à l'avance car cela vous permet de compléter cette liste à chaque visite de votre chantier. Lisez également les DTU, cela vous donnera des idées sur les points à vérifier. Il faut également vérifier tous les suppléments que l'on vous a facturé, par exemple le nombre de prises ou bien tous les branchements qui sont spécifiés dans le contrat CMI et qui ne peuvent pas être modifiés sauf dans des conditions très encadrées. Il faut prendre le temps de faire cette check-list pour savoir exactement ce qu'il y aura à vérifier le jour J. Lisez et relisez tous les papiers que vous avez signés, ils sont une mine d'informations.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Libourne (33)
Bonjour,

j'ai effectué moi même (mon beau père qui travaille dans les TP) mon accès chantier avec plateforme calcaire devant les portes de garage du sous sol.
La maison se situe en dessous du niveau de la plate forme, environ 20 cm....la maison a été implantée trop basse par les maçons.
Alors déjà parlé avec le cdt, un coup oui un coup non ... il a pris à sa charge les caniveaux devant le sous sol et les regards des eaux de pluie...j'avais rien demandé...et m'a dit que il verrait avec un mec du TP pour refaire la plate forme car en effet après contrôle de sa part la maison est un peu basse ! bien sur pas d'écrit puisque depuis le début il tient ses engagements. La remise des clés approchent, et la plateforme et donc tout l'accès terrain n'est pas refait...il dit qu'il a assez donné..il a juste réparé les bêtises des maçons et y en a eu beaucoup....
que doit je faire? car je le vois venir il ne va pas vouloir bouger pour tout refaire (90 tonne de calcaire, environ 4 000 euros pour tout refaire, j'ai fait un devis).

Merci pour vos conseils
c'est un CCMI.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Libourne (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir pierre33500 ,

Pour ma part ce qui ressort de tout ç a, c'est que la maison n'est pas conforme en terme d'altimétrie par rapport au permis .
Donc à raser Rolleyes

Pour ma part tout ce qui n'est pas écrit n'existe pas , donc Sad
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Libourne (33)
Bonjour Philippe;
merci pour votre réponse...pas du tout rassurante....Crying
dois je vraiment en arriver là ? à 1 mois de la remise des clés?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Libourne (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Barbières (26)
Bonjour à tous et à toutes,

Nous faisons construire notre maison par Géoxia (Maison Phenix et Maison Familiale). Les travaux ont commencé il y a un mois environ (en mai 2014) et on pense avoir la remise des clés en octobre/novembre 2014.
Dans votre guide vous mettez "Si vous le souhaitez, vous pouvez venir accompagné d'un professionnel de la construction lors de la remise des clés ; comme un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte..."

Voulant suivre ce conseil (que j'avais déjà entendu à la télévision) ma question est toute simple : où trouver l'un de ces professionnels ? Y'a-t-il une sorte d'"annuaire" dans lequel sont répertoriés les adresses de ces professionnels ?
Existe-t-il un/des organismes/sociétés qui soit spécialisés là-dedans ?
Dans le menu principal de votre site, il y a Trouver un architecte; est-ce que je peux en trouver un dedans ? N'est-ce pas difficile de trouver un architecte qui accepte de venir à la remise des clés d'une maison où il n'est pas intervenu pendant la construction ?

D'autre part, combien ça coute de faire venir un professionnel de la construction (je crois que c'est aux alentours de 300-350€, c'est bien ça ?) ? Combien de temps avant la remise des clés faut-il prendre contact avec lui ?
Quand on vient accompagné d'un de ces pros, comment ça se passe ? C'est lui qui "dirige" la visite avant la remise des clés ? Va-t-il avoir un rôle de conseil et mettre le doigt sur d'éventuels problèmes et/ou malfaçons ou va-t-il simplement être un "témoin" impartial comme le serait un huissier ?

Enfin, notre maison est en RT2012. Un ami m'a dit que c'était très (voire extrêmement) difficile d'être réellement en RT2012 car la surface des "prises ou des trous d'air" (je ne sais pas comment dire) ne devaient pas excéder environ un ticket de métro (contre une feuille A4 en RT2005). Du coup, très souvent la société qui contrôle que la maison est bien aux normes (et qui est appelée par le constructeur), sans aller jusqu'à fermer les yeux, est en tout cas très coulante et certifie qu'une maison est bien en RT2012 alors qu'en fait elle ne l'est pas, pour ne pas "froisser" le constructeur qui l'a mandaté pour cette expertise.
Du coup, mettant en doute par avance l'expertise annoncée de notre maison par le constructeur, je voulais savoir si je pouvais (en plus du professionnel en construction) faire appel à un cabinet d'expertise immobilière le jour de la remise des clés afin qu'il évalue si notre maison est bien aux normes RT2012 ou non. Si oui, avez-vous une idée des tarifs des cabinets d'expertise immobilière ?

D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous
"Pose ta question, tu seras idiot une seconde. Ne la pose pas, tu seras idiot toute ta vie."
Albert Einstein
Messages : Env. 10
De : Barbières (26)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour, nous allons effectuer la remise de nos clefs à la fin du mois nous n'avons pas eu le rapport du consuel cela est il normal ???
de plus étant un appartement neuf il ne seras pas approvisionné en eau et en électricité nous est il possible d’emmétré des resserve sur ces 2 points ? si oui faut il remettre les 5% ou devons nous le garde?
je tiens a préciser que nous aurons les informations sur les compteur que a la remise des clefs merci de votre retour Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Barbières (26)
Pour notre part, nous avons eu le Consuel APRÈS la remise des clés.
Pour l'eau aussi, mais c'était différent : la mairie (qui gère l'eau) ne voulait pas poser le compteur (et donc l'eau) tant que les travaux n'étaient pas finis. La mairie avait en effet peur que le compteur soit endommagé par les artisans intervenant sur notre maison. Là dessus, je ne peux pas leur donner tort : un couple dans notre lotissement a eu sa logette (électrique) endommagée (par on ne sait qui. Des artisans je crois, justement). Là, elle va être remplacée, dans quelques jours, plus d'1 an après qu'elle ait été endommagée...

Pour le consuel, c'est notre constructeur qui a pris RDV (si j'ai bonne mémoire), quelques jours après la remise des clés. Par contre attention, il se passe plusieurs jours (de 4 à 7 jours ouvrés)  entre la visite du consuel et la réception du papier du consuel (sans lequel ERDF ne peut intervenir pour mettre le courant).
Je dis ça parce qu'on a cru (à tort) qu'on aurait le papier 2 ou 3 jours après, or ça a pris plus de temps (le mec est venu le jeudi et on a reçu le papier le mercredi matin au courrier). Le problème c'est qu'on avait calé le RDV avec ERDF pour nous mettre le courant le mercredi matin justement. Comme la veille du RDV avec ERDF (le mardi) on n'avait pas le papier du consuel et qu'on ne savait pas quand on l'aurait, on a préféré reporter le RDV avec ERDF (et bim ! 40 euros (ou plus, je ne sais plus) supplémentaires car annulation moins de 48h avant ). C'est pour ça, je vous dis attention au délai entre le RDV du consuel et la réception du papier du consuel.
"Pose ta question, tu seras idiot une seconde. Ne la pose pas, tu seras idiot toute ta vie."
Albert Einstein
Messages : Env. 10
De : Barbières (26)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 60 message Phalempin (59)
Bonjour,

Nous allons procéder à notre réception cette semaine, et nous savons qu'il va y avoir des réserves.

Nous avons bien le droit de consigner les 5% dans le délai des 8 jrs (car nous ne sommes pas accompagné) ? Notre constructeur ne peut nous obliger à lui remettre ces 5% pour qu'il les consigne lui-même ?

Avons nous la possibilité de mettre des réserves de vérifications de certains éléments (conformité toiture, enduit) ?

Merci d'avance pour vos réponses rapides.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
De : Phalempin (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Seine Et Marne
Bonjour à tous, après avoir parcouru pas mal de pages, sur plusieurs topics... Je cherche l'article de loi qui dit que même avec un expert le jour de la remise des clés, si on émet des réserves, le constructeur ne peut pas refuser de nous donner les clés. Pouvez-vous nous renseigner ? Remise des clés demain à 14h...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 70 message Finistere
Bonjour, je fais ma réception dans une semaine... Je souhaite demander une moins -value pour des menuiseries et chassis abimées ( baies vitrées , fenêtre) le jour de la réception car je doute que le constructeur les changera et qu'en plus il faudra qu'il abime d'autres choses à côté s'il le fait.
Comment ça se passe dans ce cas? Peut-on négocier sur le prix ce jour là ? ou vaut mieux en parler avant la réception
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour tout le monde,

Dans notre cas nous aurons les clés avant la connexion à l'électricité, donc pas de test de la PAC possible, etc...Le consuel nous a bien été remis. Conseillez-vous d'émettre des réserves également ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Bonjour tout le monde,

J'ai une question sur ce point. On me propose une remise dé clés sans électricité le 23/12. L’électricité arrivera seulement courant janvier 2024. Dois-je émettre des réserves concernant le fonctionnement de la PAC (car il n'y aura pas de mise en route) et plus globalement sur le bon fonctionnement du câblage ?

D'avance merci
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Sampletek a écrit:Bonjour tout le monde,

J'ai une question sur ce point. On me propose une remise dé clés sans électricité le 23/12. L’électricité arrivera seulement courant janvier 2024. Dois-je émettre des réserves concernant le fonctionnement de la PAC (car il n'y aura pas de mise en route) et plus globalement sur le bon fonctionnement du câblage ?

D'avance merci


Bonjour, 

Oui : vous mettez en réserve tout ce que vous n'avez pas pu vérifier. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans

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