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Mur de soutènement et limite de propriété

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 6.842 fois
Non connecté actuellement gaelle56
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/03/2012 à 12h58
mur de soutènement et limite de propriété Partager | Citer |
Bonjour,

J'ai une interrogation concernant un mur de soutènement que je vais faire construire d'ici peu.

Ma maison est à 3 mètres de la limite Est du terrain. Mon terrain étant en pente je dois faire un muret de soutènement pour retenir mes terres. Je précise que mon terrain est borné.

Faut-il que je fasse le muret juste en limite séparative ou est-ce que je peux le décaler de quelques centimètres ? Je n'ai rien trouvé dans le PLU de ma commune concernant cela.

D'après mon maçon il faudrait qu'il "mange" un peu sur le terrain du voisin pour creuser la fondation. Ce qui n'est pas génial comme solution surtout que mon voisin est très procédurier. D'après lui toujours si on décale un peu le mur vers la maison la maison ne sera plus à 3 mètres de la limite séparative. Moi je pensais que c'était les bornes qui faisait foi par rapport à la distance d'avec la maison.

Si vous avez des réponses à cette question où si vous avez déjà été dans le même cas je suis preneuse.

Je vous mets le plan du terrain avec la maison. Le muret de soutènement serait le long de la limite Est c'est à dire à droite sur le plan.

Merci

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Non connecté actuellement agglo80

Messages : Env. 50
Dept : Somme
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/03/2012 à 22h57
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Bonsoir,
Ce sont d'aprés moi les bornes qui délimitent ton terrain et non le mur. Ce mur n'est d'ailleurs pas tenu d'être mitoyen si tu en assumes les coûts de construction et son édification. Il n'est mitoyen, et sur la limite séparative que si vous le construisez d'un commun accord avec ton voisin et que vous en partagez les coûts puis l'entretien. Tu peux donc parfaitement le construire sur ta propriété et laisser la maison implantée à 3 m de la limite définie par les bornes. Attention toutefois aux problèmes de tassement de terrain ou d'éboulement dont tu serais tenu pour responsable si le mur t'appartiens.
Non connecté actuellement alaingui

Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/03/2012 à 08h09
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par contre si ton maçon ne sait pas faire des fondations déportées change de maçon
Non connecté actuellement Beone68

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2012 à 10h16
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Bonjour,

Oui, c'est sûr, ce sont les bornes qui délimitent le terrain. L'implantation du muret ne change pas la distance de la maison par rapport aux limites.
Si le maçon ne sait pas faire des fondations déportées, que tu ne veux/peux pas en changer, rien n'empêche de décaler suffisamment ton muret à l'intérieur de ton terrain de façon à ce que les fondations ne se trouvent jamais chez le voisin. Tu perdra un peu de surface utile dans ton terrain, mais tu gagneras de la tranquilité par rapport à ton voisin.

A+
Beone
Non connecté actuellement gaelle56
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2012 à 18h11
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Merci beaucoup pour les réponses. Il me semblait bien que la limite des 3 mètres démarre à partir de la limite bornée. En fin de compte je peux mettre le muret où je veux entre la maison et la imite du terrain.

Merci encore et bonne soirée !
Non connecté actuellement Beone68

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2012 à 18h20
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gaelle56 a écrit:En fin de compte je peux mettre le muret où je veux entre la maison et la imite du terrain.

Oui, mais dans le respect du PLU, s'il existe, qui peut être plus restrictif!

Beone
Non connecté actuellement agglo80

Messages : Env. 50
Dept : Somme
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2012 à 23h32
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Exact, vérifie dans le PLU que le muret ne soit pas considéré comme une construction interdite dans la zone des 3 mètres (je ne pense pas mais il serait préférable de s'en assurer) .par ailleurs tu peux toujours évoquer la construction de ce muret avec ton voisin, cela arrange bien souvent les relations de voisinage par la suite (avant qu'il ne découvre le chantier en cours, c'est souvent moins bien vécu...)
Non connecté actuellement gaelle56
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/03/2012 à 09h11
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J'ai lu le PLU en long, en large et en travers et il n'y a rien de noté à ce sujet. Par acquis de conscience j'irai à la mairie me renseigner. Merci
Non connecté actuellement bruissementdel

Messages : Env. 500
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/03/2012 à 12h12
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Bonjour,

Je suis dans votre cas. Je dois édifier un muret de soutènement car mon terrain a une petite pente mais je veux un jardin plat.
J'ai téléphoné à mon futur voisin qui accepte que je fasse un muret et cela même sur la limite divisoire mais il ne veut pas que ça lui coûte quoi que ce soit.

J'ai donc trois alternatives :

1. faire le muret seule et sur mon terrain en faisant très attention de ne pas avoir un millimètre de fondation chez lui
2. faire le muret en limite et accepter qu'il me donne par exemple un euro symbolique pour que le muret nous appartienne à tous les deux
3. faire dans le jardin des éléments de décoration qui ne seront pas trop près de la limite mais qui me permettront d'avoir un terrain plat dans sa grande majorité !

A vos idées, je ne sais pas quoi faire !
Ce que femme veut, Dieu Veut ! Et je suis femme !
Non connecté actuellement mob

Messages : Env. 80
De : Douai (59)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/03/2012 à 12h19
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Pour moi les fondation du mur ne doivent surtout pas être dans le terrain de ton voisin même pour un mur. après si il a un accord entre lui et toi (bien sur écrit) la tu pourras faire ton mur.
Non connecté actuellement agglo80

Messages : Env. 50
Dept : Somme
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/03/2012 à 22h15
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Bonsoir,
Pour répondre à bruissementdel, j'ai pour ma part édifié un mur de soutènement sur mon terrain pour être sûr de ne rien devoir à personne et éviter les problèmes de voisinage. J'ai donc construit ce mur à un mètre de la limite séparative mais ce mètre est en quelque sorte "perdu" puisque situé entre le mur de souténement et la cloture de mitoyenneté, à prendre en compte avant de te décider.Les murs de souténement doivent être trés solidement ancrés (cf les diffrents post sur le sujet) et les fondations sont conséquentes en largeur et en hauteur. Si vous trouvez un accord avec ton voisin et même si le mur reste à tes frais tu peux peut-être éviter de perdre cette place...
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