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Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 8.660 fois
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Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 10/04/2012 à 17h15 | Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC | Citer
Bonjour à toutes et à tous, avant le 1er mars on pouvait prétendre avec une construction BBC à une réduction TLE de - 50% avec le nouveau mode de calcul je me demande si cette réduction ne va pas disparaître, pour l'instant j'ai contacté différents services de l'état et personne n'a pu me répondre...

Merci
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Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 19/04/2012 à 18h50 | Citer
bonjour,

je pensais que c'étaient les prêts à taux zéro qui permettaient de bénéficier de dégrèvement.
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Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 19/04/2012 à 19h36 | Citer
Oui tu as raison c'est bien le prêt à taux zéro qui le permet, j'en bénéficie
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Non connecté actuellement kalinka

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 19/04/2012 à 20h47 | Citer
La réponse m'intéresse aussi si quelqu'un a des informations

Merci
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Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 20/04/2012 à 21h15 | Citer
bonsoir
le mode de calcul de la taxe d'aménagement a changé
toutes les constructions a usage d'habitation ont un dégrèvement de 50%, avec ou sans prêt aidés, BBC ou non, jusqu’à 100 m² de surface de plancher
donc si votre PC a été déposé après le 1er mars, meme PC, vous aller payer beaucoup plus cher
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Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 21/04/2012 à 10h50 | Citer
bonjour,

vous pouvez utiliser le simulateur disponible ci-après http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html pour en avoir le coeur net.

pour nous, c'est peu moins cher ... mais ça reste trop cher !
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Non connecté actuellement nico4226

Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 01/05/2012 à 09h14 | Citer
je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?
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Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 01/05/2012 à 22h01 | Citer
nico4226 a écrit:je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?


non aucune différence si bbc ou non, ptz ou non
c'est le meme prix
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Non connecté actuellement ghohm

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 02/05/2012 à 07h22 | Citer
Bonjour,

Ce site (www.taxe-enligne.fr) dit qu'il y a une réduction importante si ptz.

Site obsolète ?


Ghohm
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Dernière édition par ghohm le Mer 02/Mai/2012 11:38; édité 1 fois
Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 02/05/2012 à 10h57 | Citer
http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentation-reforme-taxe-amenagement.pdf

à priori sur délibération, le plus simple est encore de vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune Biggrin
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En cache depuis le mardi 21 octobre 2014 à 18h37

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