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Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 8.825 fois
Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/04/2012 à 17h15
Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC Partager | Citer |
Bonjour à toutes et à tous, avant le 1er mars on pouvait prétendre avec une construction BBC à une réduction TLE de - 50% avec le nouveau mode de calcul je me demande si cette réduction ne va pas disparaître, pour l'instant j'ai contacté différents services de l'état et personne n'a pu me répondre...

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Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Le 19/04/2012 à 18h50
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bonjour,

je pensais que c'étaient les prêts à taux zéro qui permettaient de bénéficier de dégrèvement.
Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/04/2012 à 19h36
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Oui tu as raison c'est bien le prêt à taux zéro qui le permet, j'en bénéficie
Non connecté actuellement kalinka

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/04/2012 à 20h47
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La réponse m'intéresse aussi si quelqu'un a des informations

Merci
Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/04/2012 à 21h15
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bonsoir
le mode de calcul de la taxe d'aménagement a changé
toutes les constructions a usage d'habitation ont un dégrèvement de 50%, avec ou sans prêt aidés, BBC ou non, jusqu’à 100 m² de surface de plancher
donc si votre PC a été déposé après le 1er mars, meme PC, vous aller payer beaucoup plus cher
Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Le 21/04/2012 à 10h50
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bonjour,

vous pouvez utiliser le simulateur disponible ci-après http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html pour en avoir le coeur net.

pour nous, c'est peu moins cher ... mais ça reste trop cher !
Non connecté actuellement nico4226

Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/05/2012 à 09h14
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je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?
Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/05/2012 à 22h01
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nico4226 a écrit:je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?


non aucune différence si bbc ou non, ptz ou non
c'est le meme prix
Non connecté actuellement ghohm

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/05/2012 à 07h22
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Bonjour,

Ce site (www.taxe-enligne.fr) dit qu'il y a une réduction importante si ptz.

Site obsolète ?


Ghohm

Dernière édition par ghohm le Mer 02/Mai/2012 11:38; édité 1 fois
Non connecté actuellement supersab31 Invité

Messages : Env. 60000

Le 02/05/2012 à 10h57
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http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentation-reforme-taxe-amenagement.pdf

à priori sur délibération, le plus simple est encore de vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune Biggrin
En cache depuis le vendredi 19 décembre 2014 à 07h36
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