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Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 10.209 fois
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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Bonjour à toutes et à tous, avant le 1er mars on pouvait prétendre avec une construction BBC à une réduction TLE de - 50% avec le nouveau mode de calcul je me demande si cette réduction ne va pas disparaître, pour l'instant j'ai contacté différents services de l'état et personne n'a pu me répondre...

Merci
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Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
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message
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Env. 60000 message
bonjour,

je pensais que c'étaient les prêts à taux zéro qui permettaient de bénéficier de dégrèvement.
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Oui tu as raison c'est bien le prêt à taux zéro qui le permet, j'en bénéficie
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Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
La réponse m'intéresse aussi si quelqu'un a des informations

Merci
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Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
bonsoir
le mode de calcul de la taxe d'aménagement a changé
toutes les constructions a usage d'habitation ont un dégrèvement de 50%, avec ou sans prêt aidés, BBC ou non, jusqu’à 100 m² de surface de plancher
donc si votre PC a été déposé après le 1er mars, meme PC, vous aller payer beaucoup plus cher
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Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
bonjour,

vous pouvez utiliser le simulateur disponible ci-après http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d[...]taxe-d-amenagement.html pour en avoir le coeur net.

pour nous, c'est peu moins cher ... mais ça reste trop cher !
Messages : Env. 60000

 
Env. 40 message Loire
je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?
Messages : Env. 40
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
nico4226 a écrit:je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?


non aucune différence si bbc ou non, ptz ou non
c'est le meme prix
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Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle Sur Erdre (44)
Bonjour,

Ce site (www.taxe-enligne.fr) dit qu'il y a une réduction importante si ptz.

Site obsolète ?


Ghohm
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Messages : Env. 2000
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentati[...]me-taxe-amenagement.pdf

à priori sur délibération, le plus simple est encore de vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune Biggrin
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 07h06
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