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Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 9.881 fois
Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/04/2012 à 17h15
Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC Partager | Citer |
Bonjour à toutes et à tous, avant le 1er mars on pouvait prétendre avec une construction BBC à une réduction TLE de - 50% avec le nouveau mode de calcul je me demande si cette réduction ne va pas disparaître, pour l'instant j'ai contacté différents services de l'état et personne n'a pu me répondre...

Merci
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Non connecté actuellement supersab31

Messages : Env. 60000

Le 19/04/2012 à 18h50
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bonjour,

je pensais que c'étaient les prêts à taux zéro qui permettaient de bénéficier de dégrèvement.
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Non connecté actuellement ocean_78
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 19/04/2012 à 19h36
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Oui tu as raison c'est bien le prêt à taux zéro qui le permet, j'en bénéficie
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Non connecté actuellement kalinka

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/04/2012 à 20h47
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La réponse m'intéresse aussi si quelqu'un a des informations

Merci
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Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/04/2012 à 21h15
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bonsoir
le mode de calcul de la taxe d'aménagement a changé
toutes les constructions a usage d'habitation ont un dégrèvement de 50%, avec ou sans prêt aidés, BBC ou non, jusqu’à 100 m² de surface de plancher
donc si votre PC a été déposé après le 1er mars, meme PC, vous aller payer beaucoup plus cher
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Non connecté actuellement supersab31

Messages : Env. 60000

Le 21/04/2012 à 10h50
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bonjour,

vous pouvez utiliser le simulateur disponible ci-après http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html pour en avoir le coeur net.

pour nous, c'est peu moins cher ... mais ça reste trop cher !
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Non connecté actuellement nico4226

Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/05/2012 à 09h14
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je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?
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Non connecté actuellement zuperbikette

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/05/2012 à 22h01
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nico4226 a écrit:je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?


non aucune différence si bbc ou non, ptz ou non
c'est le meme prix
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Non connecté actuellement ghohm

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/05/2012 à 07h22
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Bonjour,

Ce site (www.taxe-enligne.fr) dit qu'il y a une réduction importante si ptz.

Site obsolète ?


Ghohm

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Non connecté actuellement supersab31

Messages : Env. 60000

Le 02/05/2012 à 10h57
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http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentation-reforme-taxe-amenagement.pdf

à priori sur délibération, le plus simple est encore de vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune Biggrin
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