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Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 9.925 fois
ocean_78
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/04/2012 à 17h15
Taxe d'aménagement et réduction -50% BBC
Bonjour à toutes et à tous, avant le 1er mars on pouvait prétendre avec une construction BBC à une réduction TLE de - 50% avec le nouveau mode de calcul je me demande si cette réduction ne va pas disparaître, pour l'instant j'ai contacté différents services de l'état et personne n'a pu me répondre...

Merci
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supersab31

Messages : Env. 60000
Le 19/04/2012 à 18h50
bonjour,

je pensais que c'étaient les prêts à taux zéro qui permettaient de bénéficier de dégrèvement.
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ocean_78
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 19/04/2012 à 19h36
Oui tu as raison c'est bien le prêt à taux zéro qui le permet, j'en bénéficie
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kalinka

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/04/2012 à 20h47
La réponse m'intéresse aussi si quelqu'un a des informations

Merci
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http://maisonbbc06.forumconstruire.com
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zuperbikette

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/04/2012 à 21h15
bonsoir
le mode de calcul de la taxe d'aménagement a changé
toutes les constructions a usage d'habitation ont un dégrèvement de 50%, avec ou sans prêt aidés, BBC ou non, jusqu’à 100 m² de surface de plancher
donc si votre PC a été déposé après le 1er mars, meme PC, vous aller payer beaucoup plus cher
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supersab31

Messages : Env. 60000
Le 21/04/2012 à 10h50
bonjour,

vous pouvez utiliser le simulateur disponible ci-après http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html pour en avoir le coeur net.

pour nous, c'est peu moins cher ... mais ça reste trop cher !
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nico4226

Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/05/2012 à 09h14
je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?
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zuperbikette

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/05/2012 à 22h01
nico4226 a écrit:je suis à la recherche d'info, avec la nouvelle taxe d’aménagement (en vigeur depuis mars 2012) peut on prétendre a une réduction avec du BBC ou un ptz?


non aucune différence si bbc ou non, ptz ou non
c'est le meme prix
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ghohm

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/05/2012 à 07h22
Bonjour,

Ce site (www.taxe-enligne.fr) dit qu'il y a une réduction importante si ptz.

Site obsolète ?


Ghohm

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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supersab31

Messages : Env. 60000
Le 02/05/2012 à 10h57
http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentation-reforme-taxe-amenagement.pdf

à priori sur délibération, le plus simple est encore de vous rapprocher de l'urbanisme de votre commune Biggrin
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En cache depuis le vendredi 10 mars 2017 à 12h55
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