Modification permis pour déplacer la maison

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Le 21/04/2012 à 16h49 Env. 10 message Salles (33)

Bonjour,

Notre projet de maison est bouclé mais nous avons un problème sur l'implantation de la maison.

Le jour où le maitre d’œuvre nous a fait signer le permis de construire, nous avons remarqué que l'implantation de la maison ne nous convenait pas parfaitement. Le dessinateur nous avait parlé à l'époque de faire modifier le permis.
Le permis devrait nous arriver dans la semaine, mais nous souhaiterions que la maison soit déplacée de 3 mètres vers l'intérieur du terrain, par rapport à une seule des limites séparatives, c'est à dire une simple translation qui ne modifiera pas l'orientation de la maison, et qui fait que la maison sera plus au centre du terrain.
La limite séparative en question est un chemin d'accès pour les voisins...

Est-ce que l'instruction de la modification peut être traitée plus vite vu la faible modification du permis ?

En attendant vos réponses.

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mirkocrocop Picto info

Le 06/05/2012 à 22h18 Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)

malheureusement il faut refaire un Pc complet !

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ome

Le 07/05/2012 à 09h09 Membre utile Env. 1000 message Landes

Non, pas besoin de PC complet, tu peux faire un PC modif.

Mais il te faut d'abord attendre que le premier PC soit délivré.

Ensuite, tu fais un PC modif en ne joignant que les documents qui sont modifiés (dans ton cas le plan de masse PCMI2 et la coupe terrain PCMI4), et ça devrait aller relativement vite (en général moins d'1 mois).

Par contre, je te déconseille formellement de commencer ta maison tant que ce PC modif ne sera pas accepté.
Imagines qu'il soit refusé! Galère!
Blush

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Billy_the_kid Picto info

Le 07/05/2012 à 09h15 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Par contre parlez en à la mairie ça ira peut-être plus vite que juste faire un dépôt sans rien dire.

penses-y l'ami ;)

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icare8637 Picto info

Le 07/05/2012 à 11h25 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le permis modificatif est réservé aux modifications mineures, si vous parvenez à convaincre le service instructeur que changer l'implantation d'une construction doit être consideré comme une modification mineure tant mieux pour vous.

Cordialement.

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ome

Le 07/05/2012 à 12h06 Membre utile Env. 1000 message Landes

Ah?

Ca m'est pourtant déjà arrivé de modifier l'implantation d'une maison avec un PC modif et c'est passé comme une lettre à la poste!

Mais bon, peut-être à vérifier avec le service instructeur de votre commune, ça doit dépendre des régions, peut-être?

Autant pour moi dans ce cas Blush

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ilive

Le 07/05/2012 à 16h23 Env. 400 message Herault

idem, j'ai translaté ma maison de 12 metres via un PC modificatif sans probleme.
Par contre, il peut etre interressant de contacter le service instructeur ; s'il n'a pas encore instruit votre dossier, peut etre pourrez vous faire une demande de substitution de piece (vous faites remplacer les pieces modifiées).

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mirkocrocop Picto info

Le 07/05/2012 à 16h25 Nouvel Aviseur Env. 70 message Valence (26)

BEIn j'ai eu le même cas déplacement de trois mètre
et j'ai du faire un nouveau qui met autant de temps que le Pc original malgres les relance

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Nouvel Aviseur

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ome

Le 08/05/2012 à 15h25 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bon, on n'es pas plus avancé, puisque, apparemment, ça dépend bien des services instructeurs.

Donc, vois avec le tien, qui te dira si tu dois faire un PC modif ou un nouveau PC.

Bonne chance Smile

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Notreavenir31 Picto info

Le 06/04/2018 à 21h00 Env. 90 message Haute Garonne

Bonsoir,
Ce poste date mais qu'avez-vous dû faire finalement puisque je suis dans la même situation que vous aujourd'hui.... en espérant avoir une réponse

Merci

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