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Problèmes bornage terrain

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 9.407 fois
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Env. 100 message Nord
bonjour
mon mari et moi sommes en train d'acheter un terrain
nous avons beaucoup de soucis avec l'agence qui est aussi le vendeur du terrain
quand nous sommes allés voir le terrain ils nous ont dit qu'il fallait compter un metre de moins sur toute la longueur car il le donnerait aux acheteurs à coté qui soient disant n'avaient pas assez de 24 metres pour leur construction.
Bref, pas de soucis pour nous sauf que l'on s'aperçoit aujourd'hui que lorsqu'ils ont fait la demande de division ils n'ont pas pris en compte ce mètre (peut etre que cette arrangement s'est fait après la demande ?) et donc nous devons donner ce mètre à l'amiable sauf que moi je veux bien le donner mais si c'est déclaré et noter dans le cadastre !
Quand nous avons signé le compromis nous avons du signer un plan provisoire ou l'agence à fait une marque au crayon en notant que ce mètre tout du long était pour le voisin, est elle dans ses droits ? Que pouvons nous faire ?
Le terrain va être borné dans quelques semaines et je voudrais savoir si j'ai le droit de m'opposer à ce mètre vu que çà n'est pas déclaré ou si comme j'ai signé le plan je suis obligée d'accepter.
Merci de votre aide !!!
Messages : Env. 100
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message
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
Vous n’êtes pas passé chez le notaire ?
Car avant d'y aller, le terrain doit être borner..
Vous avez acheté une surface je présume, donc au bornage il faut que cette surface soit bien indiquer sur le procès verbal de bornage, qui servira au notaire pour la réalisation de la vente.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 100 message Nord
Non le notaire c'est pas avant cet été
Si la demande à la mairie n'a pas été bien faite çà n'est pas grave alors ? L'important est de le préciser chez le notaire ?
merci
Messages : Env. 100
Dept : Nord
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Rien à voir, la mairie.
Le notaire, il s'en fiche également, il voudra un plan de découpe du géomètre. Qui est le propriétaire du terrain ? C'est avec lui qu'aura lieu le bornage, et avec le géomètre, qui mettra les bornes où le vendeur ET l'acheteur, ensemble, auront décider de les mettre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 100 message Nord
Le propriétaire c'est l'agence.
Pourquoi vous me dites que le notaire s'en fiche alors que plus haut vous dites qu'il doit savoir les surfaces du terrain ?
Le problème est que sur les demandes de division ... Le mètre est toujours sur mon terrain et moi si çà n'est pas déclaré, si c'est à l'amiable je ne le donne pas. Que puis je faire et à qui dois je m'adresser ?
Messages : Env. 100
Dept : Nord
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Le propriétaire, l'agence ? Vous êtes sur de ça, ils n'ont pas simplement mandat?
Le notaire s'en fiche de la position des bornes, il veut un plan de bornage, la position...
Je comprends pas, demande de division ? Il y a déjà eu un bornage de fait ? Si la promesse d'achat a été signé avec un certain plan de bornage, soit l'agence suit ce que vous avez signé, soit il y a compensation financière.
A qui s'adresser ? A votre notaire, et de plus pour la vente, emmener VOTRE notaire avec vous pour la signature.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Nord
Oui l'agence est le proprio du terrain j'en suis sure
Le notaire est déjà choisit et a été choisi par l'agence
Un plan provisoire de bornage a été fait mais le mètre n'y figure pas, comme je l'aie dis plus haut au compromis c'est l'agence qui a rajouté ce mètre au stylo sur le plan qu'on a signé
je veux juste savoir comment çà se passe pour que le mètre que je donne soit déclaré dans le cadastre car l'agence ne l'a pas noté dans la demande de division qui a été demandé et accepté par la mairie.
merci
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Pour moi, c'est du n'importe quoi.
Tu as le DROIT d'avoir ton notaire pour le compromis et la vente finale. Le vendeur n'a pas a te refuser ça. Avoir ton notaire t'évitera de te faire "rouler".
Un plan de bornage provisoire, oui, donc tu as signé le plan après l’annotation de l'agence?
En faite, aucun géomètre n'a effectué de bornage ?
C'est un peu du n'importe quoi : normalement, on fait borné/divisé par le géomètre et après on signe le compromis chez le notaire. J'ai l'impression que l'agence fait le géomètre, vendeur et notaire...
Bref, rapprochez-vous de votre notaire, car ça sent mauvais ce truc.

D'ailleurs, c'est pas une agence immo qui fait des demandes de division de parcelle, c'est le géomètre qui fait ça, demande qui sera remonté au cadastre.

Vous êtes sur que tu te mêles pas les pinceaux ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Nord
je sais quand même ce que je dis...
nous n'avons pas de notaire voilà pourquoi nous avons accepté celui de l'agence
oui c'est le géomètre qui a fait la demande mais c'est le géomètre de l'agence donc pour moi c'est un peu la même chose, çà ne change pas grand chose ...
Non je le redis aucun bornage a été fairt juste un plan provisoire que nous avons signé une fois que l'agence a rajouté au stylo le mètre que nous sommes censés donner
Si ce mètre n'a pas été noté sur la demande de division est il encore possible que cela soit noter sur le cadastre ou est ce que çà 'passera' comme un arrangement à l'amiable ?
Est ce que quelqu'un peut répondre à cette question svp ? Merci
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Rennes (35)
bereng a écrit:je sais quand même ce que je dis...
nous n'avons pas de notaire voilà pourquoi nous avons accepté celui de l'agence
oui c'est le géomètre qui a fait la demande mais c'est le géomètre de l'agence donc pour moi c'est un peu la même chose, çà ne change pas grand chose ...
Non je le redis aucun bornage a été fairt juste un plan provisoire que nous avons signé une fois que l'agence a rajouté au stylo le mètre que nous sommes censés donner
Si ce mètre n'a pas été noté sur la demande de division est il encore possible que cela soit noter sur le cadastre ou est ce que çà 'passera' comme un arrangement à l'amiable ?
Est ce que quelqu'un peut répondre à cette question svp ? Merci


A mon avis l'arrangement (puisqu'il existe entre les parties) est à confirmer et à valider par le géomètre, le bornage et donc les nouvelles parcelles sur le cadastre.
Lors de l'acte authentique ( signature de l'acte et paiement du prix chez le notaire) il ne doit plus être question de l'arrangement préalable, le bon bornage doit être fait : il n'est pas envisageable d'une construction sur sol d'autrui, chacun chez soit.

Quand à consulter le notaire maintenant, c'est du pipo... euhh du pipeau, bref, ça ne sert à rien.
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
De toute façon rien ne partira au cadastre du moment que c'est pas borné. Et c'est surtout pas un bout de papier griffoné qui va être "authentique".
Mais c'est toujours pas clair, et la demande au cadastre sera effectué entre le compromis et la signature finale chez le notaire.
Donc le mètre sera à négocier ou pas, sur le terrain quand le géomètre viendra.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

si on résume =
Une agence =
Possede 1 terrain
Possede un géometre
Elle coupe un terrain en deux pour en revendre une partie.
Elle fait un plan de bornage provisoire (pas son géometre) et revend le terrain non borné en précisant que le terrain sera amputé de 1 m
Donc le prix annoncé est aussi amputé de le surface non ?

Apres au moment de l'acte FINAL, chez le notaire, le terrain est vendu avec un plan de bornage acté et définitif.
Le terrain (les deux terrains) doivent répondre aux criteres de la mairie (si vous y tenez) mais surtout du PLU qui donne une surface minimuim !

On résume les acteurs =

Le propriétaire du terrain
Le géometre qui réalise un bornage, c'est qqun qui a une mission de service.
La mairie qui ne fait que controler que l'on répond aux criteres de la loi
le notaire qui ne fait que graver dans le marbre la réalité.

Une fois qu'on est pasé chez le notaire, il n'y a absoluement plus d'accord à l'amiable, cela n'existe pas ! on ne construit pas chez le voisin,
par ailleurs ce propriétaire est limite - très limite.

vérifier que le terrain est constructible !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 900 message Lanleff (22)
Bonjour bereng,
[quote="Gaillots"]Pour moi, c'est du n'importe quoi.
Tu as le DROIT d'avoir ton notaire pour le compromis et la vente finale. Le vendeur n'a pas a te refuser ça. Avoir ton notaire t'évitera de te faire "rouler". Tout à fait d'accord et faites vous assister par UN AUTRE Notaire pour la signature !!
Un plan de bornage provisoire, oui, donc tu as signé le plan après l’annotation de l'agence?
En faite, aucun géomètre n'a effectué de bornage ?
C'est un peu du n'importe quoi : normalement, on fait borné/divisé par le géomètre et après on signe le compromis chez le notaire. J'ai l'impression que l'agence fait le géomètre, vendeur et notaire...
Bref, rapprochez-vous de votre notaire, car ça sent mauvais ce truc. C'est clair, cela me semble louche tout ça ... ne n'est vraiment pas clair !

D'ailleurs, c'est pas une agence immo qui fait des demandes de division de parcelle, c'est le géomètre qui fait ça, demande qui sera remonté au cadastre.

Vous êtes sur que tu te mêles pas les pinceaux ?

Gaillot à écrit
[De toute façon rien ne partira au cadastre du moment que c'est pas borné. Et c'est surtout pas un bout de papier griffoné qui va être "authentique".
Mais c'est toujours pas clair, et la demande au cadastre sera effectué entre le compromis et la signature finale chez le notaire.
Donc le mètre sera à négocier ou pas, sur le terrain quand le géomètre viendra./quote]

Oui c'est juste, tant que rien ne sera officiel au niveau du bornage, la signature sera reportée..


Maintenant à vous de voir avec le géomètre quand est-ce qu'il compte faire le bornage ??

Cdlt,
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Lanleff (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
Bonjour, tout le monde s'emmèle les pinceaux, je crois.
1- Le propriétaire fait une demande de division à la mairie pour deux terrains
2- La demande est accepté
En cas de changement de bornage (votre cas) puisque la demande en mairie ne correspond pas à ce que l'on veut vous vendre...
3- Il faut refaire une demande de division des 2 terrains à la mairie (à faire par l'agence)
4 - Si la demande en mairie est accepté, le bornage est fait par un géomètre certifié
5 - Ensuite SEULEMENT vous signez avec le notaire qui vous remet votre acte provisoire de propriété (plan du terrain + dimensions du terrain...)

Si cela n'a pas été fait de cette manière, ne signez pas l'acte definitif; appelez la mairie pour savoir comment procéder. Vous avez aussi le droit de faire appel au notaire de VOTRE choix et lui demander si tout ceci est légal.
Bon courage
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
C'est les mairie qui fait les divisions de terrain maintenant ? La mairie donne un CU sur une surface et un terrain donné, c'est tout.
C'est le géomètre qui fait les divisions vu qu'il y a renumérotation des parcelles. A moins que ça soit différent hors de mon département (Ain).
De toute façon, toute cet histoire n'est pas clair.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 900 message Lanleff (22)
Oui ninaD a très bien résumé !!!

Pourquoi je n'arrive jamais à expliquer en 3 phrases , il faut toujours que je fasse un roman !! c'est dingue ça !!

Cdlt,
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Lanleff (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
Gaillots a écrit:C'est les mairie qui fait les divisions de terrain maintenant ? La mairie donne un CU sur une surface et un terrain donné, c'est tout.
C'est le géomètre qui fait les divisions vu qu'il y a renumérotation des parcelles. A moins que ça soit différent hors de mon département (Ain).
De toute façon, toute cet histoire n'est pas clair.


Non, ce n'est pas ce que j'ai dit, pour faire une division de terrain, il faut l'accord de la mairie et apparemment; le propriétaire ne l'a pas fait pour les 1m de plus pour l'autre voisin, c'est ça qui est litigieux; le géomètre fait la division bien sur et donne les plans définitifs en mairie.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
lesgourins a écrit:Oui ninaD a très bien résumé !!!

Pourquoi je n'arrive jamais à expliquer en 3 phrases , il faut toujours que je fasse un roman !! c'est dingue ça !!

Cdlt,


Merci Lesgourdins, toi tu as compris mais pas Gaillots, j'ai l'impression!....
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Et bien pas besoin d'accord de la mairie chez moi. La mairie donne un avis sur le PC, mais n'a rien a voir avec les divisions.
Après si on parle de CU, c'est autre chose.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
Gaillots a écrit:Et bien pas besoin d'accord de la mairie chez moi. La mairie donne un avis sur le PC, mais n'a rien a voir avec les divisions.
Après si on parle de CU, c'est autre chose.


Le problème c'est que si le terrain est plus grand ou plus petit que ce qui est enregistré en mairie, le COS change, et il ne faut pas se faire avoir de ce coté là (la maison n'est pas encore construite....)
Donc,je ne peux que conseiller de téléphonner à la mairie...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Villiers Sur Loir (41)
Amiable ou pas amiable, tu achètes et signes un terrain avec déjà un mètre de moins ? je ne comprends pas, tu payes un mètre de terrain à tes futurs nouveaux voisins ?
In dust we trust
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Villiers Sur Loir (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Nord
J'ai appelé la mairie qui a appelé le géomètre et cette histoire va enfin être réglée ...
En fait pour le mètre apparemment c'était compris dans le prix que l'on mets pour le terrain car ils nous avaient annoncé 18 m de façade et en donnant le mètre on arrive à 18m.
Le géomètre s'occupera de faire le bon bornage avec le mètre pour le voisin et le déclarera ensuite , là apparemment pour la demande de division çà a été spécifié qu'il s'agit d'un plan provisoire et donc que çà risque de changer d'ici le notaire.
De toute façon s'il y a un soucis je ne signe rien du tout ...
Merci de vos réponses et de votre aide à tous et toutes !!!
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vendee
bereng a écrit:J'ai appelé la mairie qui a appelé le géomètre et cette histoire va enfin être réglée ...
En fait pour le mètre apparemment c'était compris dans le prix que l'on mets pour le terrain car ils nous avaient annoncé 18 m de façade et en donnant le mètre on arrive à 18m.
Le géomètre s'occupera de faire le bon bornage avec le mètre pour le voisin et le déclarera ensuite , là apparemment pour la demande de division çà a été spécifié qu'il s'agit d'un plan provisoire et donc que çà risque de changer d'ici le notaire.
De toute façon s'il y a un soucis je ne signe rien du tout ...
Merci de vos réponses et de votre aide à tous et toutes !!!


Bon courage et bonne continuation!
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour à tous,

Je vais bientôt signer chez le notaire avec une autorisation de vente par anticipation. Le terrain sera livré bientôt.

Ce qui est écrit dans la promesse unilatérale de vente:
"Il s'agit d'un terrain, lot n° ..., issu du lotissement situé ... d'une superficie de 529 m² environ, la surface exacte sera établie après arpentage par le cabinet ..., géomètre-expert..."

Mes questions:

1) Quand on passe chez le notaire, est-ce que le plan de bornage définitif du terrain est obligatoire?
2) "Une superficie de 529 m² environ...", quelle tolérance en m² acceptée? Si +529m², on est tout contents !!! Si 520m² par exemple, inacceptable!!! C'est un peu flou cette indication quand même..

Merci d'avance pour vos retours.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Si c'est un lotissement, c'est qu'un géomètre a preobablement déjà bossé sur l'ensemble du projet, et il a proposé 529 m2 pour ce lot... Il y a toutes les chances que ce soit ça au final, sauf si il intervient quelque chose entre temps... d'où la précaution avec le mot "environ".
Ensuite les mesures définitives seront refaites pour le notaire (ou bien transmises sans modifications)... mais 9m2 de différence, c'est pas forcément déterminant... l'objectif , c'est d'acheter un terrain, (pour construire, et avec un projet déterminé), mais pas un nombre précis de m2.
Toutefois, si les nouvelles mesures remettent en cause ton projet, alors là il faudra réfléchir...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Odilon44 a écrit:Bonjour, Si c'est un lotissement, c'est qu'un géomètre a preobablement déjà bossé sur l'ensemble du projet, et il a proposé 529 m2 pour ce lot... Il y a toutes les chances que ce soit ça au final, sauf si il intervient quelque chose entre temps... d'où la précaution avec le mot "environ".
Ensuite les mesures définitives seront refaites pour le notaire (ou bien transmises sans modifications)... mais 9m2 de différence, c'est pas forcément déterminant... l'objectif , c'est d'acheter un terrain, (pour construire, et avec un projet déterminé), mais pas un nombre précis de m2.
Toutefois, si les nouvelles mesures remettent en cause ton projet, alors là il faudra réfléchir...

Bonjour,
Merci pour ton retour.
Enfin, nous sommes passés chez le notaire hier... mais sans le plan de bornage définitif car la livraison du terrain ne se fera qu'à la fin du mois.
Mais bon, les 2 notaires et notre vendeur nous ont bien rassuré que la superficie indiquée dans le compromis de vente ne changera pas. D'ailleurs, dans l'acte de vente, la bonne superficie est bien indiquée.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 09h11
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