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Servitude de vue

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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour

Mon ami et moi même souhaitons construire une maison, nous avons déjà un terrain donné par ma famille. le PLU de la commune est assez exigeant concernant les limites de construction puisqu'il faut laisser 8m entre chaque parcelle ou faire une façade aveugle. Nous avons déjà posté un plan du terrain et des membres du forum nous aident à faire un plan de maison qui s'adapterait, mais nous sommes très limités à cause de ces 8m

Ma question concerne La servitude de vue, car j'ai lu sur internet qu'on pouvait (avec accord du voisin et passage chez le notaire), avoir l'autorisation de faire des fenêtres. (je précise que la parcelle voisine appartient à mon grand père, il nous ferait donc cette autorisation!)...lorsque j'ai demandé à la mairie, la femme de l'urbanisme (pas très aimable), me dit que non, car si mon g-père vend sa maison, les nouveaux propriétaires pourraient nous demander de boucher nos fenêtres...retour sur internet, je lis le contraire (puisqe si le permis est accordé, on ne peut pas revenir dessus)...je n'ose rappeler la femme de la mairie, car un constructeur m'a dit que la servitude de vue n'existait plus, et qu'il ne fallait pas se mettre à dos la mairie. J'ai regardé le site internet de la DDE, mais il n'y a pas de numéro de téléphone et je ne sais pas dans quelle mesure ça les concerne.

Si l'un d'entre vous s'y connait en droit, ou a déjà fait une servitude de vue...merci de m'aider, en me donnant un texte de loi précis qui autorise cela ou au contraire un avis prouvant qu'on ne peut pas (plus )le faire....ceci étant pour ne pas avoir de regret car si la servitude était possible, ce serait quand même 1000fois plus simple.

Merci d'avance.
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 200 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour

Je ne sais pas si cela peut aider, mais si une servitude de vue existe depuis plus de X ans (il me semble que c'est 30 ans), cette servitude est considérée comme définitive et personne ne peut revenir dessus.

Pour les contacts, je pense qu'il faut voir avec les services urbanismes des mairies. La dame de ta village n'est pas sympa, tant pis n'hésite pas à appeler d'autres mairies et d'autres personnes. Plus le service urbanisme est gros plus tu auras des gens compétents et des réponses précises.

Le notaire peut également avoir une idée sur le sujet aussi je pense.

Bon courage
Messages : Env. 200
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 21h26
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