Declaration d'ouverture de chantier

L'implantation est faite par un geomètre??? je croyais que c'était le constructeur qui la faisait...

Perso j'ai mis la date de l'implantation (avec les piquets, etc) mais le terrassement a eté fait 10 jours plus tard...

le constructeur a sous-traité, mais mon problème est que le géomètre a implanté le 05 janvier, que le terrassement a débuté le 06 février et les fondations ont été coulé le 14 février et j'ai reçu la déclaration d'ouverture de chantier de la mairie datée du 14 février (nous avions fait confiance à notre constructeur et lors de la MAP nous avions signé le document sans date....erreur).

cali, maintenant c'est trop tard
A ta place j'aurais déclaré l'ouverture du chantier le 5 janvier. Tu viens d'offrir à ton constructeur plus d'un mois de délai qui rajouté au délai de 16 mois pour la construction....oulalà!

Maintenant il te reste à surveiller les "absences". Pour les intempéries tu peux vérifier (il y a quelques posts sur le forum qui parlent du sujet).

Je m'en doutais mais le problème c'est que la déclaration ce n'est pas moi qui l'ai faite.....Cela commence à faire beaucoup surtout que depuis le 14 février pas de maçons et erreur sur les fondations (voir post par ailleurs) + différents petits soucis

donc si j'ai bien compris, tu n'as pas signé la déclaration d'ouverture de chantier??????

Si c'est le cas ton constructeur est en tort!! Je pense que à la vue des problèmes rencontrés tu devrais adhérer à l'AAMOI. Ils te diront comment faire pour rattraper le coup...

Pouvez vous m'expliquer une PETITE chose.

lors de la réception de votre permis de construire, avec tous les documents, se trouve la feuille de déclaration d'ouverture, et celle de déclaration de fermeture.

comment se fait-il que ces déclarations se retrouvent aux mains de vos constructeurs????

Ils ouvrent vos courriers vos constructeurs ???

J'aimerai comprendre ......

labricot, ces documents peuvent se trouver sur le net et sont à imprimer très facilement...pas besoin que le constructeur ouvre le courrier du mâitre d'ouvrage...

Par ailleurs, concernant notre cas précis, les documents avaient eté annexés au PC. J'ai remis le PC au constructeur qui a tout gardé et m'a donné une photocopie.

De toutes façons ça ne m'a pas empeché de déclarer moi même l'ouverture du chantier. J'ai trouvé le document, je l'ai imprimé, je l'ai rempli et hop! envoyé à la Mairie...

""J'ai remis le PC au constructeur qui a tout gardé et m'a donné une photocopie. """

C'est bien de tout donner, au constructeur
Moi je fais l'inverse, je fais une copie que je transmets au constructeur, vous êtes un peu "ballot" parfois.
Faut pas venir chialer si il y a des erreurs après

Labricotier, tu es un peu sévère, nous ne sommes pas tous des experts. Pour ma part, je reconnais maintenant mes erreurs, je ne chialle pas deçu, je demande simplement s'il y a quelque chose que je puisse faire. J'ai aussi pris la décision d'écrire ces deux posts pour rappeller aux personnes en début de négociation ou début de chantier d'étre attentifs à ces points, moins crédules (ou c..s comme tu le penses) que nous pour ne pas se faire avoir. Et un peu de tolèrance serait la bienvenue...

Cali, t'inquiètes pas pour labricot...Ses commentaires peuvent surprendre au début mais que veux tu...il est comment ça...

Au moins on tient compte de mes remarques pour l'avenir, c'est le + important, non

cali, cela démarre bien mal pour toi ! il y a longtemps que tu es sur le forum ? tu n'avais pas vu ces conseils ?

et toi, coco il a dit quoi ton constructeur que tu ais déposé la déclaration toute seule comme une grande ?

Il n'a rien dit. Peut être qu'il n'est pas au courant??? J'ai reçu aujourd'hui le récepissé de la mairie.

Hier nous avons eté sur le terrain...il aurait pu me demander de signer la déclaration et pourtant il ne l'a pas fait. La dernière fois qu'on avait parlé de ce sujet je lui ai dit très clairement que c'est moi qui ferait la demarche.

Je suis inscrit depuis octobre 2005 (mais effectivement j'etais inconnu au bataillon dixit labricotier parce que je n'avais pas posté avant Janvier il me semble). J'ai beaucoup lu mais pas suffisament apparement et j'ai certainement été un peu trop confiant (et dans confiant il y a .... hein labricotier). Pour mon CCMI et mes 16 mois je ne connaissais pas le forum par contre. Sinon effectivement j'ai pas mal de soucis ( morceau de fondation oublié, puisard mal placé... et j'en passe), je me lance dans les recommandés et me rapproche à grand pas de l'amoii.

labricotier a écrit:

Au moins on tient compte de mes remarques pour l'avenir, c'est le + important, non

Je suis présent sur le forum depuis un petit moment, donc j'ai l'habitude de voir tes posts pertinants mais souvent fracassant mais un peu de forme par moment cela ne fait pas de mal non ?

ben oui cali, tu as raison c'est pas quand on demande une bouée de sauvetage qu'il faut envoyer l'enclume

tu reconnais tes bourdes.... et j'espère que tu vas t'en sortir...

n'avance pas qu'a grand pas chez monsieur AAMOI, cours mon gars... cours!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour, le fait que la Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C.) ou Déclaration d'Achèvement des Travaux (D.A.T.) soient signées par vous ou le constructeur n'est pas un problème.
la loi stipule que le contrat de construction indique la date d'ouverture du chantier et celle d'achèvement des travaux. Votre constructeur ne peut pas s'en écarter sauf à ne pas respecter le contrat signé. article L.231.2 du Code de la construction. Les M/O doivent faire respecter cet aspect de leur contrat.

kaline a écrit:

ben oui cali, tu as raison c'est pas quand on demande une bouée de sauvetage qu'il faut envoyer l'enclume :sleep:

tu reconnais tes bourdes.... et j'espère que tu vas t'en sortir...

n'avance pas qu'a grand pas chez monsieur AAMOI, cours mon gars... cours!!!!!!!!!!!!!!!

Merci Kaline, j'ai mis mes baskets et j'ai téléchargé le formulaire de l'AAMOI.

yves a écrit:

Bonjour, le fait que la Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C.) ou Déclaration d'Achèvement des Travaux (D.A.T.) soient signées par vous ou le constructeur n'est pas un problème.
la loi stipule que le contrat de construction indique la date d'ouverture du chantier et celle d'achèvement des travaux. Votre constructeur ne peut pas s'en écarter sauf à ne pas respecter le contrat signé. article L.231.2 du Code de la construction. Les M/O doivent faire respecter cet aspect de leur contrat.

Je suis d'accord et je pense que je peux faire valoir cette élément auprès de mon constructeur, car dans le contrat il est stipulé qu'il doit ouvrir le chantier dans les 3 mois suivant la date de levé de la derniere clause suspensive, et pour moi c'était le 18 octobre 2005, donc 18 Janvier 2006

Donc acte.