Cloture mitoyenne détruite par le voisin! Et Après ???

Bonsoir à tous.

Tout d'abord, excusez moi du délai de réponse mais des soucis familiaux m'ont pas mal accaparé et
je n'avais pas le coeur à communiquer.

Alors concernant les évènements :

1) J'ai adressé un courrier en RAR à mon voisin pour lui demander de se mettre en conformité avec la limite de propriété
et de créer un mur pour retenir ses terres.
Il m'a répondu en rar qu'il était conforme à la loi concernant la limite !!!!!! et que le mur était prévu dans le chantier (ouf au moins çà)

2 ) J'ai adressé un courrier au maire car la construction n'est en rien conforme au pc. Il n'a pas bougé.

3) J'ai fait appel à mon assistance juridique, qui m'a adressé un expert en construction qui est venu hier. Selon lui, on peut obtenir que les 10 cms
de débords soit détruit (mais il n'en est pas sûr car cela peut etre considéré comme continuité de la cloture)....

Il va convoqué le voisin d'ici fin octobre et tenter de trouver une entente.

Il m'affirme qu'aucun tribunal n'accordera la destruction des fondations qui débordent chez moi et qu'il vaut mieux trouver un accord amiable.
Pour penser cela, c'est qu'il n'a pas encore vu l'energumène !!!! lol

Voilà, les choses n'ont pas trop bougé, mon voisin vient de finir sa toiture, les menuiseries sont posées, et je ne l'ai pas revu depuis notre dernière
altercation.
A mon avis, la convocation par l'expert va etre EXPLOSIVE !!!!

Tu as ecris sous quel forme à la mairie ? en recommande avec AR ?

Oui en rar vers la mi aout.
J'ai eu ensuite le maire au téléphone qui m'a dit qu'il se rendrait sur le chantier vers mi septembre (vacances obligent). Et puis rien !

Tout a fait comme on te le dit, généralement pour un mur de construction on ne le met pas en mittoyeneté.
Car dans ce cas le mur de l'habitation vous appartient aussi....
vous pouvez donc percer le mur de sa maison pour accroché vos outils de jardin etc......

Donc 1er chose recuperer une copie du plan et permis de construire déposé a l'urbanisme de votre mairie
Si sur le plan il doit etre en limité de propriété et que cela n'est pas le cas.
Il doit tout casser et refaire fondation inclus...je t'explique pas le merd...r, car si c'est une erreur du maçon...il y a del'argent en jeux
Pour le revetement, on te la dit c'est décrit sur le permis de construire afin d'étanché son habitation et tout et a sa charge

Ensuite prendre des photos et provoquer un rendez vous avec l'urbanisme de la mairie pour denoncer que c'est non conforme au permis de construire

Et depuis début octobre, du nouveau ?

Hello,

deux ans plus tard, vous en êtes ou avec votre voisin et ce débord de 10cm ?

cordialement,
Kermit

Oui, où en êtes vous??
Avez vous eu réparation? Où peut on s'incruster chez le voisin sans risque ?

La suite la suite !!!

Oui cela m'interesseje vais avoir aussi un voisin qui construit sa maison sur la mittoyeneté

cathychoc a écrit:

Oui cela m'interesseje vais avoir aussi un voisin qui construit sa maison sur la mittoyeneté

Ca signifie pas qu'il va empiéter chez vous 

C'est pour cela que je suis contente du sujet je vais demander de voir son permis de construire!!!

1) J'ai adressé un courrier en RAR à mon voisin pour lui demander de se mettre en conformité avec la limite de propriété
et de créer un mur pour retenir ses terres.
Il m'a répondu en rar qu'il était conforme à la loi concernant la limite !!!!!! et que le mur était prévu dans le chantier (ouf au moins çà)

2 ) J'ai adressé un courrier au maire car la construction n'est en rien conforme au pc. Il n'a pas bougé.

C'est le TA qu'il faut saisir


3) J'ai fait appel à mon assistance juridique, qui m'a adressé un expert en construction qui est venu hier. Selon lui, on peut obtenir que les 10 cms
de débords soit détruit (mais il n'en est pas sûr car cela peut etre considéré comme continuité de la cloture)....

Si votre voisin construit en limite de sa propriété (mur et fondation) il n'y a rien à dire
S'il construit en dépassant cette limite (destruction d'un muret mitoyen et construction d'un mur + fondations sur votre propriétés) c'est la destruction assurée au tribunal.
C'est plutôt un avocat qu'il faut voir

Il va convoqué le voisin d'ici fin octobre et tenter de trouver une entente.

Il m'affirme qu'aucun tribunal n'accordera la destruction des fondations qui débordent chez moi et qu'il vaut mieux trouver un accord amiable.
Pour penser cela, c'est qu'il n'a pas encore vu l'energumène !!!! lol

Votre "conseillé" n'est pas là pour que vos droits soient respectés mais pour limiter le contentieux (argent) que votre assurance doit engager

6 ans plus tard des news ?

isaphimel83 la c'est échec et mat pour lui mais on est en 2022