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Avis défavorable des ABF

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 5.054 fois
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Env. 40 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,

nous avons déposé un PC de construire il y a un mois dans la mairie d'un village classé.
notre terrain est assujetti à avis des ABF.
jusque là rien de particulier hormis des ennuis potentiels en perspective.
bref au bout d'un mois la mairie nous renvoie une demande de pièces complémentaires concernant uniquement l'étude géotechnique de la fosse. bon ok. elle nous précise en meme temps que le délai de passe de 2 à 6 mois. bon ok, c'était prévu.
su ce, 1 semaine plus tard on reçoit un courrier des ABF nous disant purement et simplement qu'il émettent un avis défavorable à notre projet pour des raisons d'implantation au milieu du terrain, de décrochés trop nombreux, de pentes de toits qui ne leur plaisent pas etc ....
on est le c... par terre.
8 mois de boulot avec les artisans foutu en l'air comme ça. on croit rêver ou plutôt cauchemarder à vrai dire ...
pourtant notre projet n'a rien d'extraordinaire et le terrain sur lequel nous voulons bâtir est certes dans les 500m des bâtiments classés mais derrière des bois, donc non visible.
bref, on est un peu désabusé là ...
si vous avez des conseils, on est preneur ...
merci d'avance
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Sujet largement traité sur ce forum; un impératif en zone MH, rencontrer l'ABF au stade de l'avant projet.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Le Mans (72)
Il est sur que c'est au bon vouloir des ABF.
Si c'est un avis défavorable alors il faut tout recommencer.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
De : Le Mans (72)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Avant de tout recommencer, prenez rdv avec l'ABF, pour qu'il vous explique exactement ce qui ne lui convient pas et si il a des propositions à vous faire pour rectifier.

Votre projet n'est peut-être pas à revoir complètement.
mais c'est vrai que quand on est dans un secteur sous couvert des ABF, la 1ere chose à faire est d'aller le voir avant d'entreprendre la moindre démarche Blush

Mais comme disait ma grand-mère: ce n'est pas quand on a fait caca dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses, c'est trop tard! Laugh

Ce ne sont pas tous des dictateurs assis sur leur égo, et il y a parfois moyen de discuter, voire de négocier un peu.

En tout cas, les maître mots sont: calme et humilité.
Si vous leur rentrez dedans en disant qu'ils vous font ch..er avec leur préconisations à la c..., c'est sur, c'est mort Laugh

Allez, keep cool et bonne chance Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Toulouse (31)
Merci pour ces réponses.
on va faire en sorte de prendre les choses par le bon bout.

une chose encore étant donné que je lis et entends des choses contradictoires.
lorsque les abf émettent un avis, qui a en dernier lieu le dernier mot ? que dit la loi exactement ?
est ce le maire ? le prefet ? le ministre ? ou personne ne peut il aller à l'encontre de leur avis ?
ce que je souhaiterais savoir c'est ce que dit la loi, pas ce qui est fait en pratique...

merci d'avance
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Je ne sais pas si tous les départements sont logés à la même enseigne, mais chez moi:
- les Maires ne vont pas à l'encontre des décisions des ABF
- le préfet a le dernier mot, et les Maires n'ont plus l'autorité pour s'opposer à la décision préfectorale
- quant au ministre, je pense qu'il a d'autre chats à fouetter que nos petites constructions de maisons individuelles.

A moins d'avoir le bras long....

Bref, chez moi, c'est l'ABF qui a le pouvoir de décision.
D'ou l'intérêt de le consulter et d'essayer de négocier en douceur...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cite FloMichel
:

"...ce que je souhaiterais savoir c'est ce que dit la loi, pas ce qui est fait en pratique..."

- Voir définition de la "visibilité": art. L 621-30 4è § du code du patrimoine.
- Voir qui est autorité compétente pour votre projet: art. L 422-1 du CU (maire si POS/PLU),
- Mais tenu par décision de l'ABF si visibilité avec bâtiment (art. L 422-4, L 422-7, R 423-50/54 notamment)
- Décisions: R 424-3 et 4 du CU,
- Cas de désaccord: art L 621-32, L 642-6 3è § code du patrimoine.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Toulouse (31)
Bonsoir,

merci pour ces précisions.
si j'ai bien compris ce que j'ai lu :
1. il y a co-visibilité avec le monument en question (ok).
2. le maire est bien l'autorité compétente étant donné qu'il y a un PLU (ok).
3. concernant les articles L 422-4, L 422-7, R 423-50/54 notamment, là par contre ma compétence et ma compréhension trouve ses limites ...
voilà l'article L422-4 :
L'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis ou sur les déclarations préalables recueille l'accord ou l'avis des autorités ou commissions compétentes, notamment dans les cas prévus au chapitre V du titre II du présent livre.
voilà l'article L422-7 : Dans les cas prévus à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France, le préfet de région ou le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés adresse copie de son avis ou de sa décision au demandeur et lui fait savoir qu'en conséquence il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite.
voilà l'article R 423-50 : L'autorité compétente recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois ou règlements en vigueur.
voilà l'article R 423-54 : Lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, l'autorité compétente recueille l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

que veut dire " l'autorité compétente recueille l'accord de l'architecte des Bâtiments de France" ? qu'il doit le suivre sans aucun recours possible ?

4. pas de permis tacite (ok).
5. l'article L 642-6 3è § semble dire que le maire peut s'opposer à l'avis des ABF. me trompe je ? ...

j'y vois un peu plus clair. toutefois le plus important reste flou pour moi ...
pour faire simple et court, dans le cas de co-visibilité, le maire peut il s'opposer à l'avis des abf ?

merci d'avance ....
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

En Haute-Garonne moi aussi.
Pour notre premier projet, notre architecte a présenté notre projet AVANT de déposer le PC.
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.c[...]t-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Toulouse (31)
Pas le notre ... malgré mes doutes sur ce choix ...
comme quoi il ne faut pas toujours écouter les pros ...
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Toulouse (31)
Petit up pour savoir si qqun a la réponse à ma dernière question ...
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Thury-harcourt (14)
Quand ce dernier accepte de prendre des rendez-vous. Car pour nous, c'est non.

icare8637 a écrit:Bonjour,

Sujet largement traité sur ce forum; un impératif en zone MH, rencontrer l'ABF au stade de l'avant projet.

Cordialement.
Messages : Env. 80
De : Thury-harcourt (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Marne
Nous sommes également concerné par les ABF qui ont émis un avis favorable à condition de modifier le type de menuiserie, on avait demandé du PVC blanc et l'ABF veut du bois (c'est peut être lui qui viendra poncer tous les 5 ans ??!!). Le plus ubuesques c'est que nous sommes pas en visibilité avec l'église classée et que des maisons récentes à 10m de ce monument ont mis des fenetres en PVC ... Finalement après renseignements on a découvert que depuis 2009 l'ABF n'avait plus qu'un avis consultatif que le maire ou le préfet pouvait suivre ou non, d'autant plus lorsque l'on n'est pas en covisibilité du monument classé. Donc pour nous on passe outre l'avis et ça sera PVC avec l'accord du maire.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 05h33
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