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Reception de travaux par huissier

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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

il suffit d'un mail bien explicite à la DDPP ..tu auras une reponse ecrite et une demande pour les justificatifs en cas de besoin . c'est eux qui tarnsmettrons au rpocureur ( s'ils le veulent ) sinon tu epux le siasir toi directement de tous les faits delictueux ...

les procedures au penal et au civil ne sont pas les memes c'est pour ça que je te recommandais de faire les 2 en meme temps ..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 200 message Landes
Coucou Regismu

Ok message bien reçu. Je crois que nous allons directement nous adresser au procureur.
Demain je serai juste à côté de la DDPP. J'irai les voir pour avoir des infos.

Merci Regismu
Messages : Env. 200
Dept : Landes
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Par ecrit ..une reponse ecrite pourra servir dans ton dossier Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Landes
Regismu a écrit:Par ecrit ..une reponse ecrite pourra servir dans ton dossier Wink



OK ca marche, je vais m'adresser à eux par écrit alors

Merci à toi
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour et bonne année !!!

Comment ça a évolué depuis ?
Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
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Env. 200 message Landes
gilles67 a écrit:Bonjour et bonne année !!!

Comment ça a évolué depuis ?


Bonjour gilles67

Je te souhaite également une très bonne année 2014.

L'évolution est lente je trouve.... Mais il est vrai que dans ce genre de soucis, il faut être patient!!!!

Du côté du civil, l'affaire est toujours en justice. Nous attendons les réponses de notre adversaire qui quand même à déjà reconnu les malfaçons sur l'enduit et s'est engagé à le reprendre...

Concernant le pénal, j'ai pris contact avec la DDTP qui estime qu'il est bien bien en défaut d'assurance décennale et doit de ce fait être attaqué. J'ai RDV en fin de mois pour faire le point et savoir si la DDTP s'en occupe ou si je saisie le PROC

Voilà les derniéres news.

A BIENTOT
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 03h53
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