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Opposition Mairie construction sur terrain : frais du MO ? (Loire Atlantique)

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Env. 10 message Savenay (44)
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP.

Nous venons de recevoir un fax de notre notaire qui nous indique "que la mairie fait opposition à la déclaration préalable porté sur un projet de division en vue de construire sur le terrain" (nous sommes les acheteurs)

Pour vous aider, voici toutes les étapes :

1/ nous avons signé le compromis le 10 avril : le géomètre avait borné le terrain, et ce terrain était désigné constructible (à l'origine, c'est un grand terrain que les vendeurs ont divisé en 2)
2/ Les vendeurs ont envoyé une demande de déclaration préalable en vue de diviser le terrain le 20 juin ==> nous n'étions pas au courant, le géomètre avait pourtant bien borné le terrain
3/ Entre temps, nous avons fait des démarches auprès d'un maître d'oeuvre pour établir des plans et pour déposer le PC : nous avons bien une clause suspensive dans le compromis qui stipule que si nous n'obtenons pas le PC, le compromis du terrain signé début avril est caduque
4 / je suis allée moi même à la mairie déposer le PC le 30 juillet : la secrétaire ne m'a rien dit du tout
5/ aujourd'hui, je viens de recevoir un fax de notre notaire stipulant que la mairie fait opposition à la déclaration préalable.
6/ les vendeurs ont eu l'information le 22 juillet : personne ne nous a prévenu, alors qu'au 22 juillet, le contrat avec le maître d'oeuvre n'avait toujours pas été signé
7/ nous étions censés signer l'acte début octobre

le gros problème est le suivant :
nous avons déjà versé un acompte de 2000 euros au maître d'oeuvre, et nous devons lui verser 3000 euros début octobre.

Comment ça se passe au niveau du Maître d'oeuvre ? pouvons nous lui demander un remboursement ? Sachant que toute "cette histoire" n'est pas claire! pourquoi la déclaration préalable de division du terrain n'a-t-elle pas eu lieu avant la signature du compromis ?

C'est la première fois que nous faisons construire, et nous ne connaissons pas tout cela.

SVP, si quelqu'un peut me répondre, cela nous aiderait énormément.

Merci par avance
Messages : Env. 10
De : Savenay (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour.
Quelle est la raison de l'opposition?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Savenay (44)
Bonjour,

il est noté que la distance de visibilité de l'accès au terrain est insuffisante (en gros, quand on sort du terrain, la mairie dit que nous n'avons pas assez de visibilité).

Je précise quand même le terrain se situe en plein bourg, que les voitures roulent à 50Km/h, et que il y a des maisons à droite/gauche et en face qui ont exactement le même accès.

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
De : Savenay (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je dirais bien que le notaire est en faute s'il n'a pas attiré votre attention sur le fait qu'il fallait attendre la décision de la mairie.
voir avec vendeur et géomètre s'il n'y a pas moyen de présenter le "découpage" d'une autre façon pour avoir l'accord de la mairie.

ce n'est que mon avis, rien de "pro" , je laisse la place.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
La raison évoquée par la mairie n'est qu'arbitraire.
A qui appartient le terrain? Peut être en froid avec le maire?
S'il y a des voisins dans la même configuration que le votre,je pense qu'il faut défendre le projet auprès de la mairie.
J'ai eu l'occasion de voir ce genre de situation.
Il ne faut pas lacher l'affaire et creuser.
Essayez de voir les voisins. On en apprend souvent quelques chose.
Le MO a fait son travail, il risque de faire payer les plans.
Y a t-il quelques chose d'écrit sur son contrat?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 18h58
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