Suis devenue maitre d'oeuvre par la force des choses (Ille Et Vilaine)

Belle pétaudière !
Charlotte, j'ai un peu de mal à suivre... Et vous devez faire un travail de tri et de hiérarchie si vous voulez qu'on puisse vous aider de manière pertinente.
Si vous avez des certitudes sur la défaillance du maître d'œuvre faites des écrits, demandez les justificatifs ( assurance, Ursaaf, situation de la société, etc...), et si ça coince rompez le contrat sur ces motifs, et contactez l'ordre des architectes.
Cela ne remet pas en cause le constat d'huissier et l'ensemble des pistes que je vous ai donné.
Pour le reste, l'archi vous doit la certification, par promotelec, puisqu'il n'y a pas de DO sur l'opération. Ensuite il doit y avoir une étude thermique qui valide les choix, en cas de modif cours chantier, il faut remouliner le calcul, le contrôleur promotelec relèvera les éventuelles non-conformité.
Pour les menuiseries PVC/alu, ce sont des menuiseries PVC "capotées" alu (un enjoliveur), le contrôle in situ ne demande pas de grandes connaissances.
Enfin je vous alerte sur le fait de faire attention à baliser et à motiver par écrit vos refus de paiement, rester non réactif est la pire des chose, surtout si la société de l'architecte est en dépôt de bilan, le liquidateur ne va pas faire dans la dentelle s'il y a des impayés.

Pour finir, je reviens sur votre implication, loin de moi de vous conseiller l'inaction, mais tant que la situation n'est pas claire, garder une position de maître d'ouvrage, mettez la pression sur les constructeurs, exigez qu'ils se positionnent, mais ne prenez pas les commandes sans assainir les choses, cela pourrait se retourner contre vous !

Oui, comme vous dites, tout est confus! Je pars dans tous les sens, parce que je ne sais plus ou j'en suis.
L'urgence c'est la visite de l'huissier demain, et je suis inquiète.
Vous me dites qu'un huissier n'a pas de connaissances spécifiques, qu'il constate ce qu'on lui montre, et j'ai peur d'oublier de lui montrer des choses, et peur de lui montrer des trucs qui ne sont peut-être pas des anomalies, parce que je n'ai pas les compétences techniques pour l'affirmer.

Bonjour Charlotte,


moi, dans ton cas, je vais valoir par un huissier les problèmes dont tu as....
ensuite, tu te paies un expert spécialisé dans le bâtiment...
je pense que cela vaut le coup, et je pense qu'à ce rythme là tu n'es pas à quelques euros près.
as tu une association "castors " prêt de chez toi ?
as tu une ADIL OU UNE ANIL à coté de chez toi ?
si c'est le cas, fonce et vas chercher les renseignements dont tu as besoin.
t'es sûr qu'il a un diplôme cet architecte ????
bon courage

Et vlan d'abord un huissier et maintenant un expert...vous n'avez pas idée du cout .. ..vous lui voulez du mal alors qu'elle explique qu'elle a payé certaines choses d'avance et qu'elle n'a pas le materiel

Les castors? Il me semble qu'ils sont là pour aider les gens qui sont en auto construction?
Quant à l'ADIL ou l'ANIL je n'ai pas l'impression qu'ils interviennent dans des litiges de construction, mais plutôt quand il y a des gens mal logés.

Pour l'instant je n'ai aucune intention de contacter un expert, je me contente de l'huissier pour qu'il y ai un constat, et que j'ai un moyen de pression sur les gens qui m'entourent parce que j'ai été bien trop gentille et surtout naïve d'avoir accordé ma confiance à un architecte, qui en a abusé.

J'ai une question importante : Sur le montant de mes baies vitrées j'ai relevé des numéros et lettres gravées, dont une date, une heure et pleins de chiffres et lettres à suivre, et presque à la fin, la mention PVC.U RPT NF; PVC étant marqué, ça veut dire que la baie est en PVC? Ma facture qui détaille très peu le produit mentionne des "menuiseries extérieures en ALU bicolore.

Je vous sent agréssive......

nath51 a écrit:

Je vous sent agréssive......

plutot inquiete et tendue ...il y a de quoi

pour ta question sur la baie vitrée je dirais oui ..à priori .... mais un pro pourra peut etre t'en dire plus puisque tu devrais avoir les caracteristiques de ta baie avec ces references

Charlote35 a écrit:

Oui, comme vous dites, tout est confus! Je pars dans tous les sens, parce que je ne sais plus ou j'en suis.
L'urgence c'est la visite de l'huissier demain, et je suis inquiète.
Vous me dites qu'un huissier n'a pas de connaissances spécifiques, qu'il constate ce qu'on lui montre, et j'ai peur d'oublier de lui montrer des choses, et peur de lui montrer des trucs qui ne sont peut-être pas des anomalies, parce que je n'ai pas les compétences techniques pour l'affirmer.

Le but n'est pas de faire exhaustif, même les plus pros des pros sont strictement incapables de lister l'ensemble des malfaçons ou des désordres sur un chantier en 1 heure. Donc vous faite un état de l'avancement (crucial) et vous signalez les points qui vous chagrinent, personne ne vous en tiendra rigueur. Faite simple.
Pour le reste, avez vous pris le temps de rédiger un courrier clair et point par point à votre archi et aux corps d'état qui vous pose problème ? Si non, arrêtez de regarder les référence de fabrication des profilés des menuiseries et redevenez sérieuse, hiérarchisez, rangez, soyez rationnelle, vous basculez dans le passionnel.
Agissez avec rigueur et sang froid, pas facile à faire, mais c'est là qu'est la sortie.

Archi-Masqué a écrit:

Le but n'est pas de faire exhaustif, même les plus pros des pros sont strictement incapables de lister l'ensemble des malfaçons ou des désordres sur un chantier en 1 heure. Donc vous faite un état de l'avancement (crucial) et vous signalez les points qui vous chagrinent, personne ne vous en tiendra rigueur. Faite simple.
Pour le reste, avez vous pris le temps de rédiger un courrier clair et point par point à votre archi et aux corps d'état qui vous pose problème ? Si non, arrêtez de regarder les référence de fabrication des profilés des menuiseries et redevenez sérieuse, hiérarchisez, rangez, soyez rationnelle, vous basculez dans le passionnel.
Agissez avec rigueur et sang froid, pas facile à faire, mais c'est là qu'est la sortie.

Oui, je vais tenter de faire simple comme vous dites. Je vous tiendrez au courant du passage de l'huissier demain soir.
Sinon, je n'ai pas encore renvoyé le courrier à l'archi, j'ai commencé à le rédiger, et j'ai encore un peu de temps pour l'envoyer, car il est encore en vacances. Je tenterai d'ici là de produire un écrit cohérent qui mentionnera tous les points à revoir.

Bonjour,
L'huissier est passé hièr après-midi,tout s'est très bien passé,j'aurai le constat par courrier la semaine prochaine.
Je vais passer maintenant à l'étape suivante, et préparer les RAR pour l'archi et le plombier. Celui du menuisier attendra pour l'instant, il doit intervenir prochainement sur le chantier, et je verrai à ce moment là si les choses rentrent dans l'ordre.

Bonsoir à tous,

Je suis en train de préparer le RAR destiné à mon architecte, pour lui demander des comptes, et des explications. Je suis allée sur le site de l'ordre des architectes, et là je découvre qu'il est suspendu.
Je site : "Suspension Administrative : Suspension provisoire du tableau pour non-production de l'attestation d'assurance pour l'année en cours (Cette suspension interdit à l'architecte de porter le titre et d'exercer la profession)".
Du coup je ne sais plus trop quoi faire, si vraiment je dois lui demander de me dresser un planing des travaux, vu qu'en plus, j'avais revu tout ça avec quasiment tous les artisans.
Est-ce que je ne devrais tout simplement pas m'assurer des infos que j'ai trouvé sur le site en lui demandant de me fournir sa décénale, et s'il ne l'a pas, de lui annoncer qu'à l'avenir je me passerai de ses services, et ensuite le dénoncer à l'ordre des architectes car il exerce toujours malgré l'interdiction?.

Le dépot de l'état des créances, et maintenant la suspension de l'ordre des archi, ça fait beaucoup, et je crains de ne pas pouvoir me retourner contre lui,vu la situation.
Autre question, est-ce que tous les marchés signés par son intermédiare, et les contrats qu'il a rédigé restent valides?

Dans le courrier en RAR que je vais lui envoyer, je vais bien sûr mentionner toutes les choses qui ne me conviennent pas, et lui demander sa décénale et celle des artisans, mais est-ce que je dois lui signifier que je suis au courant de son dépot de l'état des créances, et de sa suspension de l'ordre des archis?

Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.

Bonjour

peut etre telephone à l'ordre des architectes pour en savoir plus ? et avoir des infos sur les consequences?

evidment que s'il n'a pas d'assurance il ne peut pas exercer et le contrat est rompu .. si les devis et les factures sont à ton nom tu dois pouvoir les traiter et les renegocier en direct ...une fosi que tu auras les attestations de decenale des intervenants ...verifie les aussi


courage

Contactez l'Ordre dans un premier temps, et exprimez votre désarroi. Ensuite courrier de rupture de contrat avec l'archi à ses frais et tors, sans indemnités. Ce qu'a fait ce confrère est grave, je n'ai pas l'habitude de ce genre de situation, cependant je ne peux que vous conseiller de prendre aussi contact avec un avocat, une procédure est à mon sens inévitable.

Bonjour Archi-masqué

ne penses tu pas que de signaler à la DDPP ( en plus de l'ordre des architectes ..) le professionnel qui exerce sans assurance et autres entorses à la legislation ( attention pas de litiges commerciaux qui ne sont pas traités par la DDPP ) serait un bon moyen aussi .

et attendre un peu avant d'engager des frais en procedure qu'elle ne pourra peut etre jamais recupéré ? ..

Bonjour Archi-Masqué,

J'ai fait partir ce matin un RAR à mon archi, lui signifiant sa négligeance, mentionnant les anomalies constatées, le fait que j'ai été obligée de prendre la relève pour la suite des travaux,et lui demandant ce qu'il compte faire pour remédier aux problémes. Je lui ai également demandé une copie de son assurance décénale, et celles des artisans qui interviennent sur mon chantier.
J'appelerai l'ordre des architectes lundi matin pour avoir plus de renseignements, et en fonction des infos que j'aurai, je renverrai un RAR pour rompre notre contrat.

Regismu a écrit:

Bonjour Archi-masqué

ne penses tu pas que de signaler à la DDPP ( en plus de l'ordre des architectes ..) le professionnel qui exerce sans assurance et autres entorses à la legislation ( attention pas de litiges commerciaux qui ne sont pas traités par la DDPP ) serait un bon moyen aussi .

et attendre un peu avant d'engager des frais en procedure qu'elle ne pourra peut etre jamais recupéré ? ..

Disons quand même qu'un conseil, peu importe la nature, devient nécessaire. Pour ma part, on est trop "hors pistes" pour que je puisse avoir des conseils pertinents. D'autre part, si à la signature du contrat l'architecte était couvert, Charlotte doit pouvoir obtenir les garanties normales. Maintenant ça va pas se faire tout seul...

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous informer de mes nouvelles "trouvailles". Après de nombreuses recherches, mon architecte a en fait une autre structure que j'ai identifié grâce à un numéro APE noté sur sa note d'honoraires. APE 7490A, "activité des économistes de la construction", catégorie juridique : profession libérale.

J'ai cherché ce que c'était comme métier, et je retrouve régulièrement qu'un économiste travaille en étroite colaboration avec un architecte, son domaine d'intervention très large, que sa misson est variée et très technique, mais je n'ai trouvé aucun écrit qui mentionne clairement qu'il a le droit d'établir des plans.
Est- ce que j'ai trouvé les bonnes informations?

Dans le contrat que nous avons signé ensemble, l'archi mentionne d'ailleurs régulièrement que le maitre d'ouvrage confie la mission à l'architecte, et que les notes d'honoraires sont présentées par l'architecte.
Donc, la société d'architecture est en dépot de bilan, celle d'économiste a l'air de bien se porter, et il l'utilise pour exercer son métier d'architecte.

Pour ma part, j'estime toujours que j'ai été trompée!
Avant d'avoir de gros soucis avec lui, au début de la construction, je disais que mon archi savait concevoir de jolies maisons, qu'il avait de bonnes et belles idées, mais qu'il n'est pas un bon maitre d'oeuvre, qu'il a de grosses lacunes techniques, et ne sait pas se faire entendre et respecter par les artisans. Mais en découvrant ce qu'est le métier d'économiste de la construction, et au vu de la grande technicité qu'exige ce métier, j'aurai dû avoir un service exemplaire, tant au niveau de la maitrise d'oeuvre, que du suivi du chantier, et du coût de celui-ci.
Là il a encore moins d'excuses!!

Bonjour Charlotte,

Je reviens vers votre récit....ça ne s'arrange pas !
L'architecte est, à la lecture de votre récit, le seul responsable, je ne reviendrai pas sur les propos et les conseils justes des intervenants
L'archi gère 2 entreprises, architecture et économiste, mais ce qui vous importe n'est pas l'architecte mais bien l'entreprise d'architecture avec laquelle vous avez signé le contrat.
Les économistes de la construction peuvent exercer en qualité de MOE car aucun diplôme n'est demandé mais oubliez l'économiste, vous ne l'avez pas mandaté même si c'est la même personne

Vérifiez bien si vous avez signé les missions d'architecte alors qu'il était assuré ou pas, c'est primordial
Si l'architecte était assuré au moment de la signature et qu'il est en dépôt de bilan, vos demandes de créances risquent d'être rejetées par le liquidateur...mais écrivez les AR malgré tout, ce sont des traces du projet
De plus sans la DO, pas de reprise du chantier possible par un nouvel archi au frais des assurances.
Aller au tribunal devient hélas probablement inutile car les caisses sont vides.
Autre solution que je vous avais évoquée en début de récit....le pénal car si l'archi n'était pas assuré au moment de la signature du contrat, il risque très gros : plusieurs mois de prison et 72 000€ d'amendes. Dans ce dernier cas, il y a un intérêt à porter l'affaire en justice car ses caisses privées ne sont surement pas vides

Vérifiez les attestations d'assurance des entreprises. Pour ce faire, ne faites pas confiance aux simples attestations, ce sont de vulgaires bouts de papier qui sont modifiables avec les outils informatiques d'aujourd'hui. Vérifiez auprès des courtiers la validité de l'attestation. Faux et usage de faux, c'est du pénal lourd.

Un rapport d'huissier est une bonne chose, c'est un état des lieux précis, un constat reconnu
Sachez malgré tout que les photos datées sont reconnues juridiquement, même dans des dossiers sinistres de plusieurs M€ pour l'avoir pratiqué.

je vous adresse en message privé le nom d'une personne du forum que j'ai rencontrée avec des pbs similaires. Je pense que vous aurez beaucoup de choses à échanger

Bon courage, Core

Comme dit plus haut, vérifiez bien qui a signé le contrat, l'architecte en tant que tel ou une société même ayant un nom faisant référence à l'architecture mais qui ne serait pas architecte. Comme vous avez prévu de le faire, c'est sans doute mieux d'attendre sa réponse à vos diverses remarques avant de résilier le contrat. La résiliation à votre initiative pourrait vous être défavorable.

Au vue des derniers rebondissements (décidément...), j'approuve à 100% les interventions de Corepierre et Pege.

Bonjour messieurs,
Le contrat très sommaire que j'ai signé ne comporte aucun numéro d'identification. Le logo est "Cabinet nom,prénom",avec en dessous l'adresse, et en bas de page il y a à nouveau le nom et prénom, diplomé de l'école d'architecture de ....., et numéro de teléphone,et adresse mail. Et comme je vous le disais précédemment, le seul document qui comporte le numéro APE et un numéro de TVA, c'est la note d'honoraires. Donc, à part cette note qui mentionne que c'est la société d'économiste, je n'ai aucune autre info, je ne sais pas si le contrat a été fait sous la société architecture ou économiste.
J'ai regardé cette nuit, un contrat type proposé par l'ordre des architectes, et celui que j'ai signé est loin de comporter autant d'informations. Je n'ai aucune référence à un texte, un décrêt, aucune info sur le type de maison,ne serait-ce que BBC,le budget de départ, aucune date de fin de travaux prévue, donc je ne sais même pas si ce contrat est "valable", s'il a une quelconque valeur, à part qu'il stipule clairement l'argent que je dois.

Bonjour,

J'ai contacté l'ordre des architectes, et on m'a répondu que, ma maison ayant une surface inférieure à 170m2,l'archi peut continuer à exercer son métier. Donc aucune nouvelle rassurante.....

Bonjour

et pour l'assurance ?

Regismu a écrit:

Bonjour

et pour l'assurance ?

Et bien il n'a pas fourni son attestation d'assurance à l'ordre des archis, mais à priori il a une assurance pour sa société d'économiste, et c'est avec cette société que j'ai probablement signé le contrat. Je lui ai demandé par RAR son assurance, et je vais voir s'il me l'envoie.

Bonjour,

Les (bons) conseils de corepierre, archi-masqué et et pege vous ont permis de remettre les données dans l'ordre pour envisager la suite des opérations.

J'abonde dans le sens d'archi-masqué : vous êtes Maître d'ouvrage, et par conséquent réputé incompétent (désolé c'est les termes de la loi). Ne prenez pas le rôle de l'archi, surtout en son absence, cela pourrait remettre en cause votre statut actuel qui est là pour vous protéger.

A mon avis, le comportement de l'architecte (qui s'est comporté en architecte en établissant les plans, vous faisant signer une mission complète, apposant des visas...), sont de nature à vous induire en erreur et est donc potentiellement délictuel.

Je pense qu'il vous sera nécessaire, hélas, de lancer une procédure à l'encontre de l'architecte s'il s'avère qu'il n'a pas d'assurance.

A ce stade, à mon avis, avant de faire intervenir un expert, il me semble que vous devriez faire intervenir un avocat spécialiste de la construction(par le biais d'une protection juridique?).

J'interviens fréquemment en tant que sapiteur d'expert, et au stade où vous en être, la question n'est pas de définir ce qu'il convient de faire pour "réparer", mais de déterminer où sont les responsabilités, ce qui va certainement nécessiter le dépôt d'un référé.

Bon courage pour la suite !

Il doit avoir une decenale pour pouvoir exercer

pierre35000 a écrit:

Bonjour,

J'interviens fréquemment en tant que sapiteur d'expert, et au stade où vous en être, la question n'est pas de définir ce qu'il convient de faire pour "réparer", mais de déterminer où sont les responsabilités, ce qui va certainement nécessiter le dépôt d'un référé.

Bon courage pour la suite !

Je viens d'avoir confirmation, il a une assurance pour sa société d'économiste de la construction.
"Sapiteur d'expert"? Vous êtes dans le métier si je comprend bien. Vous voulez bien m'expliquer clairement ce qu'est un sapiteur?

Un sapiteur est un expert dans un corps de métier qui intervient à la demande d'un expert judiciaire -qui a une mission générale- sur un point précis ou une technique particulière.Il vient en complément sous la responsabilité de l'expert judiciaire.

Une assurance decenale et/ou responsabilité ? tu as verifié auprès de l'assureur s'il est à jour des cotisations ?

+1 pour Pege.

Regismu, c'est bien justement le problème, c'est que la réponse de l'ordre laisse supposer qu'il n'est plus à jour de ses cotisations, à partir de là, à mon avis mais sans être absolument sûr de mon fait, car on arrive sur un terrain plus juridique que technique :

1 - L'architecte était à jour de ses cotisations au début du chantier (ça doit être la date date d'ouverture qui doit faire foi), alors la MAF (assurance de archi la plupart du temps) devrait couvrir. Ce sera cependant délicat car les assureurs n'aiment pas récupérer le passif de leurs cliens, même si dans ce contexte, la MAF reste une très bonne assurance.

2 - L'architecte n'était pas à jour de ses cotisations, alors à mon sens, il était dans une utilisation abusive de sa qualité d'architecte. On arrive là dans une procédure juridique lourde qui nécessite un avocat.

Un architecte est un des concepteur du projet, il engage donc sa responsabilité tant en décennal qu'en tant que maître d'oeuvre (ce qui justifie d'ailleurs le montant de leurs honoraires).

Je ne pense pas avoir signé un contrat avec l'architecte, en tant que tel, mais avec l'économiste de la construction.
Il n'est pas assuré à la MAF, et son assurance c'est pour son activité d'économiste.
Et c'est là que j'ai été trompée! J'ai contacté un architecte pour concevoir ma maison, pas un économiste.

pierre35000 a écrit:

2 - L'architecte n'était pas à jour de ses cotisations, alors à mon sens, il était dans une utilisation abusive de sa qualité d'architecte. On arrive là dans une procédure juridique lourde qui nécessite un avocat.

Tout est là. Merci pour vos éclaircissements.

Il vous faut, comme vous l'a conseillé Archi-masqué envoyer votre courrier LRAR de mise en demeure à l'"architecte", lui rappeler l'étendue de sa mission, lui demander ses attestations de garantie, lui demander d'assumer sa mission, rappeler le déroulement de l'ensemble de vos rencontres (un économiste ne dépose pas de PC et n'a pas de "mission complète"). Je vous suggère d'ailleurs de mettre en copie l'ordre des architectes après les avoir averti, ou mieux, rencontrés, qui peut, si utilisation abusive il y a eu, se constituer partie civile avec vous (rare mais très favorable aux dossiers), ou organiser une conciliation.
A ce propos n'hésitez pas à rappeler que vous avez voulu faire appel à un architecte dans le cadre de votre projet alors que vous n'y étiez pas obligée.

Ensuite, en fonction de la réponse, aviser, car votre objectif est bien de construire votre maison.

En fonction de la réponse de l'architecte :

1 - prendre un avocat spécialiste de la construction (il n'y en a pas 15 sur Rennes)
2 - si cela s'arrange (bien évidemment si pas d'assurance, il vous faut un avocat car si un jour vous avez un problème, les artisans se retourneront contre le faux maître d'oeuvre et là,...) reprendre un planning, un estimatif, en ayant éventuellement recours à un expert en bâtiment si il reste des problèmes techniques (vu ce que vous dites...)

Bien sur, cela peut amener à engager des sommes en consignation mais dans ce contexte, il peut être important de faire le point avec votre banque (incidence sur le PTZ+, sur la valeur déclarée de votre construction,...)

???? Je lis bien tous vos commentaires, et je les comprends, mais
L'archi est suspendu de l'ordre des architectes pour non présentation de sa cotisation d'assurance. Cependant j'ai signé un contrat qui ne mentionne pas clairemnt si j'ai signé avec l'archi ou l'économiste; Mais j'ai une note d'honoraires qui démontre, par son code APE, que je paye l'économiste, et pas l'architecte, et à priori il est à jour dans ses cotisations d'assurance en tant qu'économiste.
Donc utilisation abusive de son titre d'archi envers moi parce que j'ai toujours pensé m'être adressé à l'archi, mais à part ça.......
Je ne suis pas certaine que ce soit une faute grave....

[quote="pierre35000"]Il vous faut, comme vous l'a conseillé Archi-masqué envoyer votre courrier LRAR de mise en demeure à l'"architecte", lui rappeler l'étendue de sa mission, lui demander ses attestations de garantie, lui demander d'assumer sa mission, rappeler le déroulement de l'ensemble de vos rencontres (un économiste ne dépose pas de PC et n'a pas de "mission complète").

OK, là je comprend déjà mieux!

Bon economiste ou architecte il doit etre assuré responsabilité civile ET decenale ...

après le fait de tromper la clientele c'est du penal

On est bien d'accord sur la théorie, mais en pratique, certains économistes font de la maîtrise d'oeuvre pour des particuliers en ne déclarant qu'une activité de "métrage" qui ne nécessite que la RC constructeur, la décennale n'étant nécessaire que s'ils interviennent en cours de chantier.

A ce propos, il est important de bien vérifier les conditions d'assurance (dans mon activités, malgré une assurance RD/décennale, certaines études ou certains ouvrages doivent faire l'objet d'assurances spécifiques)

C'est pour ça que je conseillais de bien rappeler que malgré vos récentes découvertes, vous vouliez travailler avec un archi. Pour info la "mission complète" était-elle facturée en pourcentage du montant des travaux ou au forfait?

J'ai oublié d'ajouter que je pense qu'il n'est pas dans votre intérêt d'écrire que vous avez connaissance de son activité d'économiste : pour vous vous avez à faire à un architecte.

Pour pierre35000 il semble bien qu'il resoort des propos de charlote35 dans ce post que "l'intervenant" facturé un % des differentes factures ..

pierre35000 a écrit:

Pour info la "mission complète" était-elle facturée en pourcentage du montant des travaux ou au forfait?

La mission complète, (je reprend le contrat) : Permis de construire, appel d'offres et direction des travaux - 7% (2,8% du montant HT de l'estimatif des travaux pour la partie PC, 1,9% du montant HT des travaux faisant partie des appels d'offres et 2,3% du montant des travaux pour la direction et comptabilité des travaux) +TVA 19,¨%

Bonsoir,
Voici les dernières nouvelles : l'archi m'a laissé un message ce soir m'informant que l'organisme de certification pour le label BBC lui avait envoyé un courrier qui fixe un RDV dans 2 jours. Je n'ai pas réussi à le joindre en retour, mais je suis inquiète, car les travaux qui devaient être refaits ne l'ont pas tous été, et il ne s'en ai même pas assuré, et en plus le ravalement de ma maison n'est toujours pas fait! Je ne pense pas que le test passera, on sera encore au dessus de la norme des 0,60, et je ne sais pas quelles vont être les conséquences.

pierre35000 a écrit:

1- Il vous faut, comme vous l'a conseillé Archi-masqué envoyer votre courrier LRAR de mise en demeure à l'"architecte", lui rappeler l'étendue de sa mission, lui demander ses attestations de garantie, lui demander d'assumer sa mission............. rappeler le déroulement de l'ensemble de vos rencontres


2- En fonction de la réponse de l'architecte
si cela s'arrange (bien évidemment si pas d'assurance, il vous faut un avocat car si un jour vous avez un problème, les artisans se retourneront contre le faux maître d'oeuvre et là,...) reprendre un planning, un estimatif, en ayant éventuellement recours à un expert en bâtiment si il reste des problèmes techniques (vu ce que vous dites...


3- Bien sur, cela peut amener à engager des sommes en consignation mais dans ce contexte, il peut être important de faire le point avec votre banque (incidence sur le PTZ+, sur la valeur déclarée de votre construction,...)

1 - J'ai déjà envoyé un premier RAR, qu' il devait avoir aujourdhui, mais il ne l'a pas receptionné, le RAR est en attente d'une 2ème présentation. Je lui ai demandé copie de son assurance et de celles des artisans. J'ai aussi énuméré les choses qui ne vont pas, en lui disant qu'à cause de sa négligeance, de son manque de directives et d'informations aux artisans mon emménagement a été retardé.Je lui ai également rappelé les clauses de chaque marché signé avec les artisans, en signalant qu'en plus des erreurs du plombier, celui-ci est en partie responsable du temps perdu, qu'il avait 4 mois pour faire les travaux, et qu'ils sont maintenant dépassés. Dans le marché il prévoit des indemnités de retard, ainsi que pour les réunions de chantier auxquelles le plombier n'a pas assisté. Donc j'espère qu'il va réagir et appliquer ces pénalités.


2 - Le planing je l'ai déjà fait avec les artisans, il reste assez peu d'interventions (enduit façade; pose carrelage partout; pose cuisine, et pause pergola si j'ai encore les moyens de la payer, ce qui n'est pas sûr du tout). IL reste juste à convoquer le plombier auquel je vais aussi envoyer un RAR pour faire le point et lui signaler que certains "petits" travaux, il ne les fera pas, et le menuisier que je devrai voir bientôt pour la pose des coffrages des volets, après le ravalement, et je lui enverrai de toute façon aussi un RAR pour lui signifier qu'il m'a facturé des produits différents de ceux qu'il m'a posé.

Ma maison arrive en fin de chantier, et j'espère pouvoir emménager mi septembre....... je continue à rester optimiste........mais bien consciente des soucis à venir.....



3 - Euhhhh je ne vais plus avoir de sous!!! je vais être "fauchée" bientôt mais ,je vais aller voir ma banquière, bien sûr, c'est prévu.

Si la situation devait ne pas s'arranger, on m'a parlé à plusieures reprises d' aide juridique? Est-ce que ça peut me servir? est-ce que je pourrai avoir une chance d'avoir un avocat spécialiste du bâtiment dans ce type de prestation?