Contrat maitrise d'oeuvre (Haute Garonne)

Regarde ça :
http://www.maitredoeuvre.com/guides/6_le-contrat-de-maitrise-d-oeuvre.php

Oui enfin, c'est beau de montrer sa fierté sur un travail établit (en êtes-vous le concepteur?) mais votre contrat-type montre quelques absences importantes qui peut s'avérer importantes contractuellement et sujet à litiges entre les parties.

Par exemple (j'ai lu vite fait et l'erreur est possible) :
- absence de précisions sur l'usage de l'habitat (usage personnel, location, vente etc...) ;
- absence des conditions d'approbations des documents d'études par le MO ;
- absence d'informations sur l'obligation de souscrire avec d'autres intervenants notamment CSPS et CT, selon l'usage ;
- absence de la phase d'études préliminaires (ce n'est pas un APS ou un APD) ;
- absence d'indication sur les échelles usuellement utilisées en phases d'études (et si un MO réclame un APS au 1/50 ?) ;
- absence de conditions en cas de modifications du programme (voilà... après réflexion, on veut 10 m² en plus pour le salon !) ;
- absence du mode de dévolution des marchés de travaux (en lots séparés ou en en groupement d'entreprises) ;
- absence des délais d'exécution des prestations dues par le MOE ;
- absence des délais d'approbation des documents par le MO ;
- absence des conditions et du montant des pénalités de retard du par le MOE et leurs limites ;
- absence des informations concernant la propriété intellectuelle et droit d'auteur du MOE ;
- absence des informations sur la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier (Loi Scrivener)

Loin de moi l'idée de discréditer le travail effectué mais je trouve votre document un peu juste.
Après, je veux bien croire que ce n'est pas la version définitive.

A titre d'informations, mon contrat-type compte 14 pages dont il est bon de rajouter le programme signé entre les 2 parties (MO et MOE)

Ton contrat type m'interesse. Je t'envoie un message en MP.

jc_fc a écrit:

Ton contrat type m'interesse. Je t'envoie un message en MP.

Et je t'ai répondu.

Bonsoir,
J'ai un contrat de MOE que j'ai signé. Il est fortement inspiré du contrat recommandé par l'ordre des Architectes. Mais clauses à rajouter pour éviter des soucis (retour d'expérience) :
- délai de mise en oeuvre de chaque étape de la mission
- faute inexcusable de chaque partie et conséquences sur le contrat (faute portant sur les conditions essentielles pour contracter)
- suppression de la mention des honoraires qui porteraient sur les travaux effectués par le maître d'ouvrage (et puis quoi encore !)
- ajout de la non intégration dans le coût HT des travaux si les matériels/matériaux sont fournis par le maître d'ouvrage
- précision à apporter en matière de prix définitif de la construction : estimation à la signature mais préciser un % d'écart acceptable sans recours à l'annulation pure et simple du contrat avec restitution des sommes versées avec intérêts de retard

entre autres ...
Mon premier retour d'expérience : nous n'avons pas encore lancé le chantier.
- mon MOE vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans le montant de l'enveloppe financière : il a oublié de rajouter ses honoraires.
- un dépassement de budget de 22% !!

Comment s'en sort-on selon vous dans ce cas ?

Bonsoir Pigeonreticent,

Je me permets de répondre directement sur votre texte, en gras.

pigeonreticent a écrit:

Bonsoir,
J'ai un contrat de MOE que j'ai signé. Il est fortement inspiré du contrat recommandé par l'ordre des Architectes. Mais clauses à rajouter pour éviter des soucis (retour d'expérience) :
- délai de mise en oeuvre de chaque étape de la mission La durée d'exécution par phase de mission du contrat d'architecte est déjà précisé.
- faute inexcusable de chaque partie et conséquences sur le contrat (faute portant sur les conditions essentielles pour contracter) Lesquelles ?
- suppression de la mention des honoraires qui porteraient sur les travaux effectués par le maître d'ouvrage (et puis quoi encore !) En phase de conception, votre MOE ne va pas omettre d'ajouter les cloisons même si c'est vous qui les faites.
- ajout de la non intégration dans le coût HT des travaux si les matériels/matériaux sont fournis par le maître d'ouvrage. Les travaux sont prescrits tout de même. Ils les comptent. Par contre, il ne peut pas suivre les travaux que vous effectués en tant que MO.
- précision à apporter en matière de prix définitif de la construction : estimation à la signature mais préciser un % d'écart acceptable sans recours à l'annulation pure et simple du contrat avec restitution des sommes versées avec intérêts de retard. En cas de dépassement du taux de tolérance, votre MOE se doit de reprendre le projet afin qu'il rentre dans le budget global.

entre autres ...
Mon premier retour d'expérience : nous n'avons pas encore lancé le chantier.
- mon MOE vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans le montant de l'enveloppe financière : il a oublié de rajouter ses honoraires.
- un dépassement de budget de 22% !!

Comment s'en sort-on selon vous dans ce cas ?

De manière générale, tout ce qui n'est pas indiqué dans le contrat initial de votre prestataire (MOE ou archi) doit être tout de même précisé dans celui-ci.
Le nouveau contrat-type des architectes, que j'utilise déjà, prévoit ce cas sur la dernière page.

Avez-vous élaborés ensemble le programme indiquant les différentes informations que vous décrivez (liste des travaux et/ou fournitures que vous vous réservez, le calendrier souhaité d'achèvement des travaux, les impératifs, les interdits/non-souhaités etc...)