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Découper une parcelle constructible

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 4.267 fois
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Messages : Env. 10
De : Agde (34)
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Message Le 05/09/2012 à 10h03 | Découper une parcelle constructible Signaler un abus | Citer
Bonjour à tous !

Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).

Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
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Messages : Env. 5000
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Message Le 05/09/2012 à 10h50 Signaler un abus | Citer
Je crois que oui.
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en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Message Le 05/09/2012 à 11h01 Signaler un abus | Citer
Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?
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Dept : Bouches Du Rhone
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Message Le 05/09/2012 à 11h13 Signaler un abus | Citer
faust666 a écrit:Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?


faus, tu vois le mal partout
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Message Le 05/09/2012 à 11h28 Signaler un abus | Citer
FAUX, c'est mieux !

Parce que tu crois que l’immobilier en ce moment c'est le haut du panier.

Entre aujourd'hui, et la fin de la construction, il va déjà se passer environ 18 mois, nous serons en mars 2014

Tout le monde dit "2013 2014, et début 2015", se sera le plein de la crise.

Maintenant les Français sont libres de penser autrement.
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De : Agde (34)
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Message Le 05/09/2012 à 11h28 Signaler un abus | Citer
faust666 a écrit:Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?

En effet, mais il se pourrait fortement que si j'imagine cet objectif, c'est peut être que j'ai déjà un client non ?
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Non connecté actuellement bnalza

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Dept : Bouches Du Rhone
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Message Le 05/09/2012 à 11h30 Signaler un abus | Citer
Un client pour dans 2 ans, c'est chaud non ? (ça sent le montage familiale !!)
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Non connecté actuellement faust666 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 05/09/2012 à 11h31 Signaler un abus | Citer
Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Agde (34)
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Message Le 05/09/2012 à 11h40 Signaler un abus | Citer
faust666 a écrit:Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.

je gagnerai effectivement du temps au vu de tes réponses éclairées ! j'espère juste trouver des gens qui savent !!!
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Non connecté actuellement faust666 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 05/09/2012 à 14h41 Signaler un abus | Citer
Ton notaire, lui il sait
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Non connecté actuellement juana

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Message Le 05/09/2012 à 14h46 Signaler un abus | Citer
N'oublie pas de dire au client qu'il sera au delà du taquet du COS et qu'il ne pourra pas rajouter quoi que ce soit à la maison (plus les différents problèmes pouvant découler de ça).
D'ailleurs au passage si un tel montage est autorisé il dévoie complètement les règles d'urbanisme.
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Non connecté actuellement kaline

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De : Face Au Palais Princier... (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 05/09/2012 à 14h56 Signaler un abus | Citer
Donc ta maison ne serait plus en zone constructible sur 800 m² avec un cos de 0.15 (tu le dépassera) puisque qu'elle ne sera plus que sur une parcelle a 500 m² non constructible... ................... chez moi c'est pas possible de détacher des parcelles pour en rendre une inférieure au minimum constructible alors même qu'il y a une maison dessus c'est à dire 5000 m².... on aurait bien aimé mais ......non:siffle
Le PLU de ta commune permet de déterminer la surface minimale sur laquelle il est possible de bâtir ainsi que les services de la Direction Départementale de l'Equipement . Vérifiez également que le terrain est à proximité du réseau d'eau et d'électricité et qu'il est facilement accessible par une voie de circulation et ne pas créer de servitude source de conflit

Rolleyes
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Il m'arrive souvent de me parler à moi-même...... Normal et logique ! j'ai souvent besoin d'un expert...Tongue
Non connecté actuellement faust666 Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 05/09/2012 à 15h02 Signaler un abus | Citer
Voir un notaire, ET un géomètre
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Non connecté actuellement kaline

Messages : Env. 20000
De : Face Au Palais Princier... (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 05/09/2012 à 15h07 Signaler un abus | Citer
Non pas le notaire..... la mairie, en premier... le notaire va pas savoir si le PLU de la commune impose telle ou telle chose... faut commencer par le commencement...
il va se retrouver avec une maison sur une parcelle non constructible et un cos explosé!
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Il m'arrive souvent de me parler à moi-même...... Normal et logique ! j'ai souvent besoin d'un expert...Tongue
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De : Agde (34)
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Message Le 05/09/2012 à 15h14 Signaler un abus | Citer
faust666 a écrit:Ton notaire, lui il sait

Bien, merci, je prends note...mais comme visiblement tu n'as rien d'autre à faire...tu serais gentil de bien vouloir répondre que si tu as des infos exploitables...et non des évidences small talk.
Si j'ai envie de m'adresser à mon notaire, je pense être en mesure de le décider...sachant qu'aucun ne peut se peut se prévaloir de détenir la science infuse, c'est pour partager mon problème avec ceux qui pourraient en avoir rencontré de similaire que je m'inscrit sur un forum...

Encore une fois merci de ton aide précieuse
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