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Emprise / voie publique et autre question Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.824 fois
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Salut

Quelle est la difference pour vous entre voie publique et emprise publique ?

Une voie publique est elle un route ou un trottoir peut-il aussi être compté comme voie publique ?

Merci pour vos reponses !
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

La voie publique est l'ensemble des accès non privés donc rues, trottoirs, espaces verts. La voie publique est intégrée à l'emprise publique
Dans certains quartiers, il existe des voies publiques des troittoirs privés, on trouve de tout dans notre belle France

Cdt, Core
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

Je reprends ce sujet pour une question similaire.

Quelle façade de la maison est concernée par "les façades des bâtiments devront être alignées à 5 m de l'emprise de la voie" ?

Est-ce que ce sont toutes les façades de la maison ou seulement la façade qui possède l'entrée de la maison et/ou celle du garage (avec aire de stationnement obligatoire) ?

Le lotissement appartient à la commune et le Maire a indiqué au constructeur que c'était seulement la façade possédant l'entrée... mais j'ai un gros doute en relisant le réglement.

Vous en pensez quoi ? Merci à vous.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Toutes les façades, ça va être compliqué !

Si on considère qu'en général, une maison possède 4 murs : La façade, c'est le mur qui est parallèle à la voie ET le plus proche de la voie.
(pas forcément celui qui possède la porte d'entrée, qui elle, pourrait être sur le côté par exemple, donc sur l'un des murs perpendiculaires à la voie).

Cas particulier à surveiller : un terrain à l'angle de 2 voies.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour Odilon44,

Merci pour votre réponse et désolé de la notre un peu tardive.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 17h06
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