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Hauteur cloture/ limite propriété

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 7.345 fois
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Env. 100 message Isere
Bonjour

Voilà j'ai construit il y a 5 ans environ un petit garage en limite de propriété, c'est à dire qu'un coté du mur du garage a été édifié directement sur le muret de la cloture pré existante (au passage ce mur m'appartient puisque la borne est située à l'exterieur de ma propriété). Le tout a été fait à l'epoque dans les règles avec demande de permis ..
C'était soit ca, soit construire à +4m de la limite, j'ai choisi la 1ere solution.

Le reste de mon jardin est cloturé donc par ce meme mur+grillage à une hauteur de 1m60 environ.
Mon mur ne donne pas sur la voie publique à aucun endroit.

Alors voilà, aujourdh'ui j'apprend que mon voisin vend son terrain à des promoteurs et qu'ils vont donc construire certainement une maison à etage.

Ma maison étant tres proche du mur de cloture (4m exactement), je décide de surélever ma cloture à 2m (c'est la norme dans ma commune) avec l'accord de mon voisin. Il est ok.
Seulement voilà 2m c'est pas suffisant à mes yeux !

Je crois savoir que si on fait une avancée de toit ou un mur en limite, la hauteur 2m n'est plus en vigueur (la preuve le garage que j'ai fait).
Etant donné que mon garage (hauteur faitage 3m50) est attenant au mur, la loi m'autoriserait-elle du coup à faire une cloture plus haute que les 2m maxi autorisés ? (la cloture en question partirait du coin du garage jusqu'à l'autre bout de ma propriété pour une longueur totale de 20m).

Si non, si je fais une avancée de toit pergola avec les poteaux en limite de mur peut etre aurait je là le droit d'etre plus haut que les 2m ?

Bref, vous l'avez compris je cherche un moyen d'élever ma cloture sur 20m de long et plus haut que les 2m. (2m 60 m'irait parfaitement)
Pour ce faire j'ajouterai au 2m de mur 60 cm en panneau de bois composite de la gamme ocewood (ma terrase etant deja équipée avec ce matériau)
D'ailleurs les panneaux de bois ca compte peut etre pas comme un mur ?
Et si les lames de bois sont positionnées en biais angle 45° (un peu comme les miradors) ca compte pour la hauteur ?

Sinon autre question: La hauteur de cloture doit-elle etre prise depuis mon terrain ou celui du voisin ? (mon terrain est plus haut de 20cm!)

ps: Je peux faire un croquis si vous ne saisissez pas bien

merci par avance de votre aide !
Messages : Env. 100
Dept : Isere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 100 message Isere
Voici une image explicative !

Le mur en question est la partie en rouge ..
Comme vous pouvez le voir le garage et la maison sont liés entre eux (ce qui peut etre un élément montrant que le mur ferait partie d'une architecture commune)
D'ailleurs, je pourrai même relié à gauche le mur rouge à la maison s'il faut



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J'espere que vous pourrez m'aider
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

le mieux serait de vous rencarder auprés de votre mairie, car si la hauteur cloture maxi autorisé est de 2ml il n'est pas sûr, même avec un projet de pergolat que vous soyez autorisé à plus.......

Méfiez vous également des accords verbaux entre voisins.... un jour de colère on ne sait jamais se qu'il peut se passer......

Ludovic...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Isere
Bonjour

Oui c'est vrai vous avez raison .. sauf que je me dis que si je demande à la mairie je n'ai plus de porte de sortie en cas de refus.
Alors j'aimerai bien etre fixé avant de demander !

Vous comprenez, si ca semble ok je demande en mairie pour faire les choses dans les regles et etre accepté.. mais si je sens que y'a de grandes chances que ca soit refusé, je peux toujours tenter de quand meme poser cet ajout de 60 cm en composite sans rien demander.

Ca se voit pas de la route et surtout je pense que mes voisins seraient meme contents (car sans cet surelevation je pourrai presque voir au dessus du mur). Et niveau ombrage ca leur changerai rien puisque de toute facon y'a ma maison à 4m du mur qui est bien plus haute et qui fait deja de l'ombre quand le soleil se couche.

D'ailleurs je me demande si un accord entre voisin serait possible dan ce cas ?

Donc voilà.. n'hesitez pas à me donner votre avis, je le prendrai pas comptant evidemment car rien ne vaut un renseignement en mairie.. mais deja ca me donnerai une idée plus précise sur l'aboutissement d'une eventuelle demande en règle.

merci de votre aide
Messages : Env. 100
Dept : Isere
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Que dit le PLU ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 10h21
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