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Permis de contstuire

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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Lorsque le permis a été déposé, nous devons normalement recevoir un courrier vous notifiant le délai d'instruction. Lorsque ce délai est dépassé, vous devez faire confirmer par RAR qu'aucun motif de refus n'existe.
Or, nous avons bien reçu un courier : "Recepisse de la demande de PC" avec la date d'enregistrement, l'adresse du terrain, la SHON mais rien concernant le delai d'instruction.

Qu fais-t-on dans ce cas ????????
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Env. 2000 message Nantes
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 2000 message Nantes
Tu l'a déposé quand ?

Sinon en principe c'est 15 jours après le dépot.

Le mieux c'est d'appeler ou de se déplacer à la mairie.

Flo
Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Cela va faire un mois, nous avons reçu le recepisse environ 15 jours après le dépôt.
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: l faut que tu réclames la notification de délai d'instruction où figurera ton n° d'enregistrement


Dans notre récepissé, nous avons notre numéro d'enregistrement...
Je pensais qu'il était obligatoire de notifier le délai et à défaut, au bout de 2 mois (hors cas particuliers ce qui n'est pas notre cas), nous avions un accord tacite.
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Messages : Env. 100
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Env. 2000 message Nantes
Les deux mois partent de la notification de la DDE, comme quoi ton dossier est complet.

Appelle la DDE (gentiment, faut les ménager Wink ) et demande leurs s'ils ont recu ton dossier.
Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Ok je vais voir cela
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Messages : Env. 100
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Env. 2000 message Nantes
Bonjour

Essai ce lien, mais ça ne marche par avec tout les départements :
http://webads.application.equipement.gouv.fr/#

Flo
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