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Permis de construire en RT2012

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.406 fois
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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Bonsoir tout le monde

Je voudrais savoir si l'attestation de l'étude thermique est obligatoire lors d'un dépôt de permis de construire (RT2012).
J'ai posé cette question au service d'urbanisme de ma mairie, ils n'ont savent pas davantage, il n'ont pas d'instruction claire sur le sujet, en plus on me dit que si entre temps ils auront cette instruction ça peut faire l'objet d'un refus !!
C'est dingue, c'est à nous de payer les conséquences de ce manque d'information !!!
AAMOI-4528
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
HHAL a écrit:Bonsoir tout le monde

Je voudrais savoir si l'attestation de l'étude thermique est obligatoire lors d'un dépôt de permis de construire (RT2012).
J'ai posé cette question au service d'urbanisme de ma mairie, ils n'ont savent pas davantage, il n'ont pas d'instruction claire sur le sujet, en plus on me dit que si entre temps ils auront cette instruction ça peut faire l'objet d'un refus !!
C'est dingue, c'est à nous de payer les conséquences de ce manque d'information !!!


Bonsoir,

A ce niveau, ce n'est pas un manque d'information mais plutôt un manque de recherche d'information. Je travaille dans une commune, et il est vrai que comme à chaque réforme ou nouvelle loi, c'est un peu flou et bordélique. De là à ne pas savoir quels projets sont assujettis à la RT2012, je trouve ça triste, surtout pour le public..

Bref ! Pour toute nouvelle maison ou toute extension de plus de 150 m² de surface de plancher ou créant une SHON RT supérieure à 30 % de la SHON RT existante, il faudra respecter la nouvelle réglementation thermique.
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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
D'accord, mais faut-il fournir une attestation ou un rapport d'étude thermique?
AAMOI-4528
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, ça fait partie des pièces obligatoires à fournir au dépôt du PC.
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Membre utile Env. 1000 message Var
HHAL a écrit:D'accord, mais faut-il fournir une attestation ou un rapport d'étude thermique?


Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012.
Mais c'est un bureau d'études thermiques qui vous le fournira (ou tout autre personne agréée), et ils sont censés être au courant de tout ça.
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Env. 10 message Aisne
Savez vous où nous pouvons trouver une liste de ces bureaux d'études thermiques ?
Ou tout autres informations sur la RT2012
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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Le CST a lancé l'étude thermique auprès d'un BE ( AET Loriot ), le soucis est qu'on avait une date limite pour le dépôt de PC (condition dans le compromis de vente du terrain) qui était le 31/01, et le BE n'a toujours pas rendu le rapport !
On a déposé le PC quand même pour ne pas perdre le terrain.
AAMOI-4528
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Vous avez bien fait, la DDT va vous envoyer une demande de pièces manquantes concernant cette attestation et vous aurez 3 mois pour leur fournir.
Pas de panique.
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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
C'est une bonne nouvelle Laugh on s'attendait a un refus.
AAMOI-4528
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

HHAL a écrit:C'est une bonne nouvelle Laugh on s'attendait a un refus.


C'est encore possible... après les 3 mois!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Juste une précision et encore un manque de logique dans l'application de la RT 2012. Dans 90% des cas, il y a un sous seing avec en général 30 jours pour le dépôt ce qui laisse peut de temps pour faire des plans et l'étude.
On nous conseil partout d'intégrer le bureau d'étude thermique dans la phase avant projet ce qui est bien afin de valider les plans (épaisseurs des murs en fonction des matériaux, Dimensions et positions des ouvertures...). Si l'étude arrive après le dépôt il risque d'y avoir un permis modificatif à déposer.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 23h11
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