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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 121 messages et a été affiché 43.024 fois
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Non connecté actuellement afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 04/02/2013 à 13h27 | Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0 | Citer
Bonjour,

On nous a dit qu'on pouvait avoir une réduction sur la taxe d'aménagement qu'on nous a estimé à 2100 € grâce à notre prêt à taux zéro mais comment faire ? à qui s'adresser ?

Et de combien, sera cette réduction ?

Merci de votre aide
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Non connecté actuellement peaty

Messages : Env. 10
De : Epinal (88)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 04/02/2013 à 14h07 | Citer
Bonjour,
il faut demander un attestation à votre banque qui indique que vous avez un PTZ, et l'envoyer à la DDT avec un petit mot.
Pour ma part, ils ne pouvaient pas m'indiquer le montant de la réduction. (j'ai plus qu'à attendre)
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Non connecté actuellement alex29880

Messages : Env. 300
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 04/02/2013 à 18h59 | Citer
Bonjour,
Pouvez-vous expliquer quel est le lien entre la TA et le PTZ?
Une réduc est appliquée quelque soit la DDTM et quelque soit le montant du PTZ?
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Non connecté actuellement peaty

Messages : Env. 10
De : Epinal (88)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 05/02/2013 à 07h28 | Citer
J ai pas plus d'info, c'est quand j'ai appelé la DDT pour tout autre chose que la TA, que la (tres sympatique) dame m'a donné cette info.
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Non connecté actuellement jenny33141

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 05/02/2013 à 08h08 | Citer
Il me semblait que la réduction grâce au prêt à taux 0, était déjà déduit quand on reçoit la taxe ? Je m'explique : Pour la TLE ça marchait comme vous dites, mais j'ai appelé la DDTM pour avoir une simulation de la TA (j'ai eu la fille qui fait les calculs) et donc je lui ai demandé et elle m'a dit qu'il y avait les 50 % d'abattement sur les 100 premiers m² et la réduction grâce au prêt à taux 0. Si c'est ce que vous dites c'est une très bonne nouvelle pour moi Smile
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Non connecté actuellement tonyfifi

Messages : Env. 200
De : Lannion (22)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 05/02/2013 à 10h23 | Citer
Bonjour, on nous a dit également un abattement de 50%, en revanche cette somme est a payer en une seule fois.
Quelqu'un sait au bout de combien temps il faut la payer apres que le pc soit accepté?
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Non connecté actuellement jenny33141

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 05/02/2013 à 10h26 | Citer
Apparemment ils envoient la taxe , 3, 4 mois après l'accord du permis. Mais c'est déjà bien assez tôt !
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Non connecté actuellement tonyfifi

Messages : Env. 200
De : Lannion (22)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 05/02/2013 à 10h36 | Citer
Merci jenny33141. Oui comme tu dis c'est bien assez tot Smile
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Non connecté actuellement deffrey

Messages : Env. 4000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 05/02/2013 à 15h39 | Citer
Bonsoir,

1) Depuis le 1er/04/2012, la TLE est remplacée par la TA.
2) Les taux de cette taxe sont votés, ce qui signifie qu'ils peuvent être (sont) différents d'une commune à une autre et idem pour départements,
3) Ce sont les DDT/DDTM (littoral), qui calculent cette TA, mentionnée ou pas dans l'arrêté de PC,
4) Chaque construction bénéficie pour cette imposition, d'un abattement général (national) de 50% de la base forfaitaire, sur les 100 premiers m² (art. L 331-12 2° du CU),
5) Dans les communes qui l'ont voté, un abattement supplémentaire est effectué sur 50% de la surface qui dépasse les 100 premiers m² (pas de cumul pour arriver à zéro), notamment pour prêt sans intérêt (art L 331-9 2° du même code). Le PTZ doit être justifié auprès de la DDT/DDTM. Cet abattement peut donc être possible dans votre commune, mais pas dans la commune voisine.
6) Cette taxe est à acquitter, selon deux modalités (art. L 331-24 du CU):
- Par moitié, 12 mois puis 24 mois après l'obtention du PC, si elle est supérieure à 1500€,
- Une seule fraction, 12 mois après le PC, si elle ne dépasse pas 1500€,
7) C'est un avis du trésor public qui vous en demande le paiement.

@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
Non connecté actuellement jenny33141

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 05/02/2013 à 15h53 | Citer
Merci beaucoup Deffrey !
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Non connecté actuellement afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 07/02/2013 à 08h35 | Citer
Ma belle soeur vient de faire construire et m'a dit qu'eux avaient envoyés à la dde pdt la construction et sur une taxe à 1500 ils paieront uniquement 800€ !
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Non connecté actuellement PaulieWalnuts

Messages : Env. 70
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 08/02/2013 à 13h35 | Citer
Bonjour,

Très utiles toutes ces informations

Sauriez-vous qu'elle type de surface (de plancher ou taxable ?) est à prendre en compte dans le calcul de la TA ?

Merci d'avance !
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Non connecté actuellement afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 08/02/2013 à 13h51 | Citer
Et ma belle soeur avait pas un gros taux zéro car elle a pas fait bbc donc je sais pas si ça joue bcp ? car nous on est bbc . perso notre garage est comprise dans la surface taxable :-(
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Non connecté actuellement jenny33141

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 08/02/2013 à 13h58 | Citer
Le montant du pret importe peu. Si vous avez eu droit a un pret a taux 0 cest bon. Bbc ou non.
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Non connecté actuellement deffrey

Messages : Env. 4000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 08/02/2013 à 16h43 | Citer
Bonjour,

PaulieWalnuts a écrit:Bonjour,

Très utiles toutes ces informations

Sauriez-vous qu'elle type de surface (de plancher ou taxable ?) est à prendre en compte dans le calcul de la TA ?

Merci d'avance !


Art. L 331-10 et R 331-7 du CU: Surface de plancher taxable:Toutes les surfaces de plancher > 1,80m, sauf vides et trémies et embrasures.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
En cache depuis le samedi 18 octobre 2014 à 19h08

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