Accord permis de construire à rallonge

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Enka59 Picto info

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Le 06/02/2013 à 10h15 Bloggeur Env. 80 message Nord

Bonjour,

Je me suis lancé dans la construction avec achat d'un terrain dans la métropole Lilloise.

Cela fait un an et demi que le permis de construire fait des allers et retour entre le constructeur et la mairie pour différents détails (obligation de planter un rosier dans le jardin....) La mairie vient enfin d'annoncer (début janvier) que pour elle tout était conforme.

Elle me précise qu'elle doit maintenant demander l'aval des batiments de france ???? ( aucune allusion depuis plus d'un an de relation).

Je viens de relancer la mairie ce jour qui m'annonce qu'ils se sont trompés, il n'y a pas de batiments classés dans le secteur, mais qu'il demande maintenant l'autorisation du service archeologie ???

J'ai déjà fait un étude de sol sur mon terrain, il ne s'agit que d'anciennes terres maraichères. Ce service vat-il venir faire une étude sur mon terrain, ou s'agit il juste de paperasse ? que peuvent-ils préconiser ?

Après un an et demi et des centaines de modifications, je me demande si la mairie n'essaye pas de me faire perdre patience en essayant de trouver la moindre faille pour faire annuler une nouvelle fois le projet.

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 06/02/2013 à 13h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

1 an 1/2 W00t

quand on dépose un permis on a un récépissé de dépot : il y a la date du jour (de dépot) et il doit être noté le délai de procédure : 2 mois si tout va bien ou 6 mois en zone Batiments de France.

que dit ce récépissé ?

c'est le cst qui s'en occupe ? c'est , comment dire... rarement la meilleure solution.

je suppose que "Deffrey" va passer par là, pour te dire que vu les délais, tu as un permis tacite ...

et ces modifs soit-disant demandées par la mairie, tu as copie des courriers ? j'espère qu'il n'y a pas eu d'avenants pour des plus-values .
ne serait-ce pas des soucis avec le cst ?
le contrat CCMI est signé ? tout est OK ? vous avez les assurances ?

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Enka59 Picto info

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Le 06/02/2013 à 16h45 Bloggeur Env. 80 message Nord

Il y a eu plusieurs permis de déposé.

La mairie demandé tellement de modifications que le constructeur redeposait un nouveau permis a chaque fois.ccmi signé et constructeur au top.

C est le constructeur et moi même qui poussent la mairie chaque semaine. J ai toute les demandes de modifs de la mairie que ce soit par mail ou par AR. Aucun coût puisque durant 6mois ce n était que pour des détails sur le jardin.... Plantation d arbres , taille de haies....

La elle m annonce un nouveau délai de 3 mois suite a la consultation du service archéologie. J 'ai l impression qu il trouve toujours un prétexte pour rallonger les délais et me faire craquer financièrement (intérets oblige)

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deffrey Picto info

Le 06/02/2013 à 17h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

elisa va être déçue, mais que répondre à un tel post???
En matière administrative, il faut que chacun y mette de la bonne volonté

En effet, en site archéo, les délais passent à 3 mois (R 423-24 du CU), mais ceux-ci sont notifiés dans le 1er mois d'instruction du dossier. Idem, les pièces manquantes doivent être demandées dans le 1er mois.
Le problème de Enka59, c'est qu'il y a à chaque fois une nouvelle demande de PC de déposée.
Alors quoi répondre, dans la mesure où on ne sait pas de quand date la dernière demande de PC!!!
C'est quand même un peu hallucinant cette histoire!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Enka59 Picto info

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Le 06/02/2013 à 19h56 Bloggeur Env. 80 message Nord

Bonne nouvelle....

Le message sur le forum aura peut être été utile...

Je viens d avoir la mairie et l'arrêté sera fait vendredi .... Après 1an et demi... Ça devient bon.

Merci en tt cas pour votre aide

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