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Vendre une maison non terminée.

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Env. 20 message Courdemanche (27)
Bonjour a tous.

Je dois réaliser un dossier de permis de construire modificatif un peu particulier, mais je ne suis pas sûre de savoir comment le formuler.

Je viens vous solliciter car cela est urgent et la mairie en question est fermé.
Je vous explique, c'est un particulier qui a déposé son permis de construire en 2001. Il a commencé à construire sa maison seul (c'est un maçon de métier). Mais aujourd'hui il n'a ni la force ni les moyens financiers de continuer. Il vend actuellement, il est même en compromis de vente. La maison est théoriquement prévue sur 3 niveaux (Sous-sol/rdc/R+1) (les fermes n'ont pas encore étaient posées, le R+1 est donc inexistant aujourd'hui), elle n'est pas encore isolé et il y n'a pas de revêtement. Le monsieur c'est permis quelques modifications par rapport au permis de construire initial, notamment une corniche cache gouttière, et certaines cotes intérieures qui n'ont pas été respectées. Le lieu-dit est soumis au RNU, il n'a donc ni POS ni PLU. La réglementation est très souple. Il va vendre en l'état, si ce n'est qu'il m'a demandé d'ajouter des marches et un passage sur le pourtour du sous-sol, pour avoir un puits de lumière sur les soupirails.
La personne m'a dit qu'il fallait un permis de construire modificatif, mais je me demande si cela sera suffisant (certificat de conformité ?). Et quand est'il de m'a responsabilité (Je suis un dessinateur indépendant), sachant qu'il y a aujourd'hui deux niveaux non isolés d'une surface plancher de 200m² environ, où aucunes modifications n'est prévu ? Ai-je besoin d'un architecte pour finalement juste quelques marches en périphérie ?Et n'y a t'il pas un risque de refus (notamment à cause du non revêtement en autre) ?
Dans l'attente de tous vos conseils ...
Un grand merci d'avance.
Johann
Messages : Env. 20
De : Courdemanche (27)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Orchies (59)
Une remarque: attention pas de garantie décenale
Messages : Env. 300
De : Orchies (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
A vérifier!!Pour moi un permis a une validitée dans le temps
Après l'obtention,2ans pour démarrer le chantier et 2ans pour le finir.
Si l'information est bonne, il faut redéposer un permis, et aujourd'hui au norme RT2012.
J'espère me tromper,mais si c'est le cas, ça complique un petit peu.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 20 message Courdemanche (27)
Merlin29, tu es le deuxième à me répondre ça aujourd'hui ... tu dois avoir raison ... apparemment le proprio actuel m'a dit que son permis était reconduit tous les ans en tant qu'auto-constructeur et qu'il avait vu avec le maire qu'un PCM allait être suffisant, j'attends de l'avoir de vive voix pour en avoir le cœur net.
Messages : Env. 20
De : Courdemanche (27)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour, je me trompe peut être mais effectivement, après obtention du permis la construction doit débuter dans les 2 années qui suivent mais par contre, d'après ce qu'on ma dit on dispose d'une durée indéterminé pour terminer sa maison.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
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Membre super utile Env. 4000 message Barges 21910 (21)
Dans les DOM , pourquoi voit on autant de maisons avec les fers a bétons pointés vers le ciel ? réponse: Il suffit de regarder la voiture qui est dans la cours..BiggrinBiggrin
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Barges 21910 (21)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
PC modificatif --> on prend en compte la surface totale de la maison donc si >170m² architecte obligatoire
--> on prend en compte la réglementation en vigueur à la date du dépot du PC modif donc RT2012 obligatoire

Il existe la FNDI pour les dessinateurs, renseigne toi, tu me sembles mal connaître les bases de l'urbanisme et des autorisations de construction. Et tu risques de finir avec un procès aux fesses si tu te lances comme ça !!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Env. 20 message Courdemanche (27)
Non, non, je savais tout ça ... mais là, c'était à partir d'une maison non terminé (mon boulot constituait à finalement faire un relevé de l'existant + 2/3 bricoles (menuiseries/revêtement,etc ...) ... c'est ça qui m'interpelait ... et je t’avoue que c'est la première fois que je travail pour un particulier en solo (mais je m’arrête au PC, pas d'exe, ...) ... mais voila le dossier sur lequel je suis tombé ... sinon, dans les cas particuliers (shon/plancher>170m², etc ...), je travail en collaboration avec un architecte, a qui j'ai d'ailleurs parlé de mon affaire, et pourra venir m'aider si besoin.
Mais en ce qui concerne le projet, ça avance ... je suis en train de voir avec le maire (qui s'occupe de l'urbanisme), et on se dirige vers un Transfert de PC, et la pour le coup, j'avoue, c'est la première fois que j'entends parler de ça !? (et j'ai l'impression que j'ai commencé à travailler pour rien ... !? ... car ils n'ont pas l'air de demander de plans ...)

En tous les cas merci pour vos infos !
Messages : Env. 20
De : Courdemanche (27)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 00h20
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