Coût de l'assurance habitation dés le début les travaux :(

mouette44 a écrit:

Après renseignement, les assurances des constructeurs ne couvrent pas l'aspect catastrophe naturelle, par exemple. D'où la demande des cst d'assurer la maison par le Maitre d'Ouvrage a partir du HE/HA.

C'est pas parce que son contrat ne couvre pas les catastrophes naturelles que c'est à vous d'assurer la maison (si ton voisin te dit que sa voiture n'est pas assurée en incendie, tu vas souscrire un contrat à sa place ?). C'est à lui de s'assurer contre ce risque. D'ailleurs, je précise que si son contrat ne couvre pas contre les cat nat, c'est qu'il n'a aucune garantie dommage dans son contrat (incendie, vandalisme, bris de glace, etc). Car la loi précise que la garantie catastrophes naturelles est une garantie légale acquise dès lors que le bien bénéficie d'une garantie dommage. Exemple un peu bête mais juste pour étayer le propos : tu souscris une simple garantie bris de glace pour ta maison, et bien tu auras la garantie catastrophes naturelles.

J'imagine que les constructeurs souscrivent (dans le meilleur des cas) les garanties décennale, de parfait achèvement, biennale. Donc c'est certain que ces contrats ne couvrent pas l'incendie et autres évenements. C'est pas pour autant que c'est au maître d'ouvrage de supporter le coût de l'assurance avant réception..

Dans l'absolu, je suis presque d'accord avec toi. C'est au cst qui à la garde du chantier (encore une fois, il n'est propriétaire de rien) d'assumer les conséquences d'un défaut d'assurance. Sauf que dans la réalité, en cas de sinistre, c'est nous, maitre d'ouvrage, qui allons supporter les conséquences du dommage, ne serait-ce qu'en terme de délai.

Accessoirement, si dans le CCMI que les personnes signent, il est marqué noir sur blanc que le maitre d'ouvrage doit assurer la construction a partir du HE/HA, alors c'est contractuel, et en cas de dommage, le cst pourra se retourner contre nous. S'en suivra alors de longues et couteuses procédures judiciaires si le maitre d'ouvrage n'a pas pris l'assurance demandé.

Tes exemples sont complètements déplacé a chaque fois : la voiture du voisin, je m'en fou, et s'il n'est pas assuré, mais moi oui, alors le fond de garantie interviendra. Mais on parle ici de quelque chose qui se trouve sur ma propriété, non dissociable, et dont je suis responsable, même si tu n'es pas d'accord sur ce point.

Il n y a qu'a voir aux états unis, par exemple, les conséquences de l'absence d'assurance. Si en France, le système nous protège plutôt bien, et le défaut d'assurance pas trop développé (même s'il progresse malheureusement), on voit la bas des villes entières où les gens perdent tout, car quasiment aucun n'a d'assurance. On parle pourtant d'un pays "développé" ...

mouette44 a écrit:

Dans l'absolu, je suis presque d'accord avec toi. C'est au cst qui à la garde du chantier (encore une fois, il n'est propriétaire de rien) d'assumer les conséquences d'un défaut d'assurance. Sauf que dans la réalité, en cas de sinistre, c'est nous, maitre d'ouvrage, qui allons supporter les conséquences du dommage, ne serait-ce qu'en terme de délai.

Accessoirement, si dans le CCMI que les personnes signent, il est marqué noir sur blanc que le maitre d'ouvrage doit assurer la construction a partir du HE/HA, alors c'est contractuel, et en cas de dommage, le cst pourra se retourner contre nous. S'en suivra alors de longues et couteuses procédures judiciaires si le maitre d'ouvrage n'a pas pris l'assurance demandé.

Tes exemples sont complètements déplacé a chaque fois : la voiture du voisin, je m'en fou, et s'il n'est pas assuré, mais moi oui, alors le fond de garantie interviendra. Mais on parle ici de quelque chose qui se trouve sur ma propriété, non dissociable, et dont je suis responsable, même si tu n'es pas d'accord sur ce point.

Il n y a qu'a voir aux états unis, par exemple, les conséquences de l'absence d'assurance. Si en France, le système nous protège plutôt bien, et le défaut d'assurance pas trop développé (même s'il progresse malheureusement), on voit la bas des villes entières où les gens perdent tout, car quasiment aucun n'a d'assurance. On parle pourtant d'un pays "développé" ...

Le constructeur est propriétaire des matériaux qu'il a posé et que tu n'as pas réceptionné.

Si dans don contrat il est spécifié que tu dois assurer à partir du HE/HA c'est que c'est pas un CCMI (sans doute un VEFA).

Après il faut comprendre ce qu'est un contrat d'assurance "dommages": le contrat garantit le souscripteur contre les sinistres qu'il peut subir et prend en charge les frais que ce dernier devrait avoir à sa charge. Donc même si tu souscris un contrat pour ta maison HE/HA que tu n'as pas réceptionné, ton assureur ne va pas intervenir puisque les frais de remise en état incombent à ton constructeur... du coup tu t'assures pour rien, sauf à faire mettre une clause dans ton contrat qui précise que tu t'assures pour le compte du constructeur.

Petit HS : le fonds de garantie n'interviendra pas en cas d'incendie de la voiture de ton voisin qui n'est pas assuré (ce serait un comble, une incitation à la non assurance).

Naxoah a écrit:

Le constructeur est propriétaire des matériaux qu'il a posé et que tu n'as pas réceptionné.

A partir du moment où les matériaux sont incorporés à la construction en cours, une clause éventuelle de réserve de propriété (encore faut-elle qu'elle existe) ne peut être invoquée. le cst pourra tout juste récupérer la palette de parpaing non encore posé. Et a partir du moment où le maitre d'ouvrage a payé l'appel de fond correspondant à une étape donnée, la encore, il n'y a pas de clause de réserve de propriété possible sur ce qui est inclus dans les appels de fonds. Sachant que la clause de réserve de propriété est une exception en soit à l'article 1583 du code civil dont je te recommande la lecture (c'est très rapide). Si cette clause n'est pas mentionné dans le contrat, alors elle n'existe pas. Tout ce qui est incorporé à la construction ne peut être repris.

Naxoah a écrit:

Petit HS : le fonds de garantie n'interviendra pas en cas d'incendie de la voiture de ton voisin qui n'est pas assuré (ce serait un comble, une incitation à la non assurance).

Si la voiture du voisin me créé un dommage, si, je serai indemnisé (moi, pas le voisin). Par contre, le voisin est dans la panade Sur le reste, vu que tu es obtus sur la notion de qui est propriétaire de quoi, je ne vais pas disserter pendant 10 ans.

mouette44 a écrit:

Naxoah a écrit:

Le constructeur est propriétaire des matériaux qu'il a posé et que tu n'as pas réceptionné.

A partir du moment où les matériaux sont incorporés à la construction en cours, une clause éventuelle de réserve de propriété (encore faut-elle qu'elle existe) ne peut être invoquée. le cst pourra tout juste récupérer la palette de parpaing non encore posé. Et a partir du moment où le maitre d'ouvrage a payé l'appel de fond correspondant à une étape donnée, la encore, il n'y a pas de clause de réserve de propriété possible sur ce qui est inclus dans les appels de fonds. Sachant que la clause de réserve de propriété est une exception en soit à l'article 1583 du code civil dont je te recommande la lecture (c'est très rapide). Si cette clause n'est pas mentionné dans le contrat, alors elle n'existe pas. Tout ce qui est incorporé à la construction ne peut être repris.

Naxoah a écrit:

Petit HS : le fonds de garantie n'interviendra pas en cas d'incendie de la voiture de ton voisin qui n'est pas assuré (ce serait un comble, une incitation à la non assurance).

Si la voiture du voisin me créé un dommage, si, je serai indemnisé (moi, pas le voisin). Par contre, le voisin est dans la panade Sur le reste, vu que tu es obtus sur la notion de qui est propriétaire de quoi, je ne vais pas disserter pendant 10 ans.

Je sens en mouette une étudiante en droit... mais qui a encore à apprendre.

Donc si je suis ton exemple, si j'achète une voiture et qu'elle doit m'être livré dans plusieurs semaines, je devrai l'assurer dès la commande puisque la vente est conclue et que j'ai délivré un acompte ? Tu confirmes ? Sinon c'est quoi la différence avec ton exemple ?

Mon expérience perso : je suis régleur de sinistre habitation. J'ai eu un dossier ou des jeunes ont incendié une maison en construction (sans contrat de construction). L'assureur de l'habitation est intervenu pour la maconnerie, les travaux étant récpetionnés. En revanche, la charpente, couverture, menuiseries, tout cela a été à la charge des entreprises (ou de leur assureur pour celles qui en avaient). Ca n'a pas fait l'objet de la moindre discussion entre les entreprises, experts et avocats. Mais tout le monde a du se tromper sur ce dossier alors

Pour le fonds de garantie, révises un peu : il n'interviendrait que si tu étais blessée avec des séquelles et encore avec des conditions draconiennes.

Je ne suis ni une femme, ni un(e) étudiant(e) en droit.
Encore une fois, tu prends un exemple qui n'a rien a voir avec la notion de construction, avec ta voiture. Ce qui est particulier dans le domaine de la construction, c'est que tout ce qui est lié au sol d'une manière ou d'une autre, et qui ne peut être retiré sans dommage pour l'objet en lui-même ou la construction est réputé appartenir au propriétaire du terrain. Une fois la charpente, la couverture, les menuiseries posées, elles appartiennent de fait au propriétaire du terrain, il est responsable des dommages causé à un tiers extérieur au chantier. Par contre, tant que ce n'est pas réceptionné, les ouvrages sont sous la garde du corps de métier concerné ou du CST dans le cadre d'un CCMI. Le propriétaire du sol pourra donc se retourner contre les entreprises concernées et leur assurances éventuelles, et en générales, elles jouent le jeu.
Dans le cas que tu cites, c'est bien, toutes les boites étaient bien à jour de leur assurance, et de bonne composition pour accepter un règlement rapide de la situation. Par contre, si on reprend la même situation, mais que l'une des entreprises ne soit pas a jour de ses cotisations d'assurance au début des travaux, tant qu'a faire à cause de difficultés financières, et que manque de chance, la partie de l'ouvrage concernée par cette boite en difficulté créé un dommage au voisin (foute le feu à son garage qui était mitoyen, par exemple, et tant qu'a faire, soit à l'origine du départ de feu). A ton avis, si la boite coule après cet incendie, a qui l'assurance du voisin va demander du pognon pour le garage cramé ? La boite qui n'existe plus et sans assurance, ou le propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu l'incendie ?

nins09 a écrit:

Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir l'avis favorable pour le PC et nous allons donc signer la vente de notre terrain
Nous faisons faire une maison par un constructeur avec CCMI
Je viens d'appeler mon assurance habitation pour les informer et connaitre les tarifs
La personne m'a dit que le terrain nu etait couvent en responsabilité civile, mais qu'il fallait qu'on l'assure en habitation dés le début de la construction, que la notion HE/HA n'existait plus pour l'assurance !!
Du coup, cela nous coutera 141 €uros sur l'année !
Aprés m'etre renseignée ici où là, je trouve que cette somme est assez importante, et je trouve bizarre d'etre obligé de payer dés le damarrage !
Qu'en pensez-vous, avez-vous des infos récentes ?
Merci beaucoup
Nin's

Gratuit avec la Matmut... ben oui, la Matmut, elle assure !

Change d'assureur ou dis lui que tu as mieux ailleurs !

J'ai eu la même chose avec mon assurance (qui m'a d'ailleurs mis en route le contrat sans mon autorisation). Quand je lui ai dit qu'en plus il n'était pas question d'assurer dès maintenant, elle m'a dit "si on va par là, en propriétaire l'assurance n'est pas obligatoire!". Du coup, le mieux je pense est de chercher une assurance qui propose d'assurer gratuitement ou à peu de frais le terrain, ou du moins que lorsque tu auras des choses à toi dans la construction...

mouette44 a écrit:

Je ne suis ni une femme, ni un(e) étudiant(e) en droit.
Encore une fois, tu prends un exemple qui n'a rien a voir avec la notion de construction, avec ta voiture. Ce qui est particulier dans le domaine de la construction, c'est que tout ce qui est lié au sol d'une manière ou d'une autre, et qui ne peut être retiré sans dommage pour l'objet en lui-même ou la construction est réputé appartenir au propriétaire du terrain. Une fois la charpente, la couverture, les menuiseries posées, elles appartiennent de fait au propriétaire du terrain, il est responsable des dommages causé à un tiers extérieur au chantier. Par contre, tant que ce n'est pas réceptionné, les ouvrages sont sous la garde du corps de métier concerné ou du CST dans le cadre d'un CCMI. Le propriétaire du sol pourra donc se retourner contre les entreprises concernées et leur assurances éventuelles, et en générales, elles jouent le jeu.
Dans le cas que tu cites, c'est bien, toutes les boites étaient bien à jour de leur assurance, et de bonne composition pour accepter un règlement rapide de la situation. Par contre, si on reprend la même situation, mais que l'une des entreprises ne soit pas a jour de ses cotisations d'assurance au début des travaux, tant qu'a faire à cause de difficultés financières, et que manque de chance, la partie de l'ouvrage concernée par cette boite en difficulté créé un dommage au voisin (foute le feu à son garage qui était mitoyen, par exemple, et tant qu'a faire, soit à l'origine du départ de feu). A ton avis, si la boite coule après cet incendie, a qui l'assurance du voisin va demander du pognon pour le garage cramé ? La boite qui n'existe plus et sans assurance, ou le propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu l'incendie ?

Euh désolé, je ne voulais pas mettre ta virilité en doute

Mon exemple de voiture n'a rien à voir avec la construction, mais il avait pour seul but de te montrer que tu interprêtes mal les articles du Code Civil que tu cites. Et l'article que tu cites s'applique tout autant aux voitures, donc merci de me dire pourquoi mon exemple est faux.

Après tu mélanges la responsabilité civile et les garanties dommages aux biens ; ça n'a strictement rien à voir.

Quant à mon dossier, je peux te dire qu'une entreprise n'avait pas de garantie "tous risques chantiers" et qu'elle a du refaire les travaux à ses frais... et jamais son avocat n'a tenté de faire prendre en charge les travaux par l'assureur habitation.

Pour finir, interrogez vous pourquoi les assureurs que vous citez vous assurent gratuitement pour une maison en construction ??? Je ne vois pas comment ils pourraient équilibrer leur rapport sinistre / prime s'ils devaient payer des sinistres sans encaissez de prime.

Le principe du "gratuit" en général ressemble plus à une offre d'engagement, gratuit si on prend l'assurance chez eux...

csob a écrit:

Le principe du "gratuit" en général ressemble plus à une offre d'engagement, gratuit si on prend l'assurance chez eux...

Le changement d'usage (maison en construction à maison d'habitation) est un motif de résiliation. Tu peux donc profiter de l'assurance gratuite pour la construction et après tu vas t'assurer ailleurs.

Ah c'est pas bête ça! je ne savais pas...bon reste mon souci que mon assurance a créé un contrat sans que je l'ai demandé et ça fait 2 moi que je suis prélevée d'une cotisation d'un contrat que je n'ai pas rempli et encore moins signé

Bonjour. J'ai lu un peu tou et son contraire sur le forum donc je repose la question: l'assurance en HE/HA est-elle obligatoire?

Ensuite, j'ai lu pour certain qu'ils avaient eu des mensualités gratuites ou à 6 euros pendant la période HE/HA, c'était où? Tous les assureurs que j'ai contacté veulent lancer une assurance complète à plus de 30 euros par mois pour des murs et un toit!

Mutuelle de poitiers : assurance gratuite tant qu'on n'y habite pas.
un interlocuteur direct, très gentil qui m'a expliqué devant moi chaque ligne de mon contrat.
tout nouveau pour nous mais je fais un devis chez eux car mon beau frère à subit un vol en région parisienne et il était ravi de la façon dont l'assurance a pris en charge.

La Matmutttt je dis ! c'était gratuit avec mon assurance appartement... fallait bien que vive quelque part en attendant ma maison !!!

Oui, mais à condition d'être déjà chez eux pour l'habitation principale!

Assurance trouvée pendant les travaux: 50 euros pour les 4 mois à venir (soit environ 12 euros par mois) -40 euros car 2ème contrat chez l'assureur...qui dit mieux?