PTZ +

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yayadada Picto info

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Le 19/02/2013 à 21h55 Photographe Env. 80 message Vienne

J'ai une question qui me turlupine depuis que nous avons fait notre prêt immo en novembre et notre banquière nous a dit que nous n'avions pas le droit au PTZ + car notre terrain n'est pas au deux noms. (en sachant que nous somme marié et que le terrain était la propriétée d'un des deux époux avant le mariage.
Es ce normal ??

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JulieD Picto info

Le 19/02/2013 à 22h32 Env. 200 message Loire Atlantique

Ça me semble incorrect puisque le PTZ est fixé par le nombre de personne occupant un foyer par rapport à un plafond de revenus fiscaux et d'une zone géographique; une personne seule peut donc bénéficier du PTZ, à moindre effet néanmoins.

http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml

Après votre cas présente une particularité (terrain à un nom / emprunt aux deux noms), à creuser donc.

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