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Contenu d'un compromis de vente

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Env. 100 message Saint Martin Le Beau (37)
Bonjour,

A court terme nous avons pour objectif de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison datant de 2007.
Cette maison est de plein pied et a la totalité des combles aménageables, que nous souhaitons aménager certainement courant de l'année 2013.
Avec plusieurs ouvertures prévues, isolation et compagnie.. il nous faudra déposer un permis de construire.

Le notaire qui s'occupe du dossier nous pose plusieurs questions concernant les clauses suspensives :

1) Doivent-ils inscrire l'obtention du permis de construire dans ces clauses ?

2) Ils nous demandent le taux auquel nous allons emprunter la somme.

Mes impressions sur les 2 points :

1) Au niveau timing, ça risque d'être limite pour obtenir le permis de construire avant de signer l'acte final de vente !
Sachant qu'avec la fameuse RT2012, il me semble qu'il faut diligenter un BE pour l'attestation d'avant travaux !!????

2) L'histoire se mort la queue....
Mon courtier a besoin du compromis pour commencer de vraies démarches auprès des banques partenaires.
Or le notaire a besoin du taux d'emprunt pour l'indiquer dans la clause suspensive.

Si je demande à mon courtier le taux auquel il pense pouvoir négocier pour le notifier dans la clause, je risque d'avoir véritablement ce taux de sa part puisque je ne pourrais pas le refuser...
(euh ma phrase n'est pas très claire)
Le courtier estime un taux, ce taux est noté dans la clause du compromis, le courtier reçoit le compromis et il se cale sur ce taux. Et paf le chien, retour de flamme pour moi !!!

Reste à savoir si le taux proposé est compétitif :
Nous nous sommes entendus avec le vendeur sur un prix de 190K€.
Frais de courtage en forfait à 900€.
J'estime les frais notaire à 13.5K€
Apport personnel à 23K€
Soit environ 180K€ à emprunter.

Sur une durée de 25 ans, en première instance il estime le taux à 3.3% maxi pour des mensualités de 920€/mois hors assurance. (980€/mois avec assurance)


Merci d'avance pour vos commentaires.
Messages : Env. 100
De : Saint Martin Le Beau (37)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonsoir,

vous vous prenez la tête pour rien : le taux que vous indiquez à votre notaire est une limite haute, au dela duquel vous ne pourrez plus financer le bien. Sur mon compromis, il était de 5,5%, alors que le taux obtenu était bien plus bas. A vous de mettre une valeur qui vous permettra d'assurer le financement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....c'est toujours un cercle infernal qu'il faut arriver à couper : Achat -> compromis avec clause -> crédit -> banque veut description des travaux -> travaux en fonction de l'achat -> achat.....

PAr contre, je n'ai pas compris pourquoi le notaire voulait un taux de crédit ? Taux de crédit ou répartition entre apport et crédit ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
L'indication du taux permet aussi de protéger l'acheteur : si pas de taux, en cas de remonté brutale des taux d'intérêt, l'acheteur peut se trouver avec un achat trop onéreux. Sauf que si une banque lui accorde un crédit avec un taux prohibitif, il se retrouve coincé, et obligé de signer même si c'est du 9% au lieu des 3-4% actuels. Avec une limite haute, l'acheteur peut donc se désengager si une banque lui accorde un crédit a un taux prohibitif (je parle même pas des crédit façon bonhomme vert ...)

A l'inverse, le vendeur ne doit accepter de signer le compromis que si le taux mis n'est pas trop bas : genre le courtier m'a promis 2,3%, j'ai un taux a 2,5%, je veux plus signer. cela serait abusif. Il faut donc mettre un taux maximum "acceptable", c'est tout, ou une mensualité maximum (incluant l'assurance, car parfois, l'assurance peut méchamment exploser la mensualité)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Saint Martin Le Beau (37)
Merci mouette44,

tes explications me semblent très claires.
encore Merci.
Messages : Env. 100
De : Saint Martin Le Beau (37)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 20h41
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