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Ruine à restaurer

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.780 fois
Cibel28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Laroque (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/02/2013 à 09h04
Ruine à restaurer
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait il les conditions juridiques et légales qui permet de restaurer une ruine (le bâti en très bon état mais toiture inexistante) sans déposer de permis de construire , juste une demande de travaux ou de réaménagement ?
quels sont les articles de lois ?
Merci beaucoup
PS : le terrain est agricole mais nous sommes agriculteurs et le pos permet la reconstruction à l'identique de la ruine en zone agricole.
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Autopromo
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/02/2013 à 16h53
Bonjour, Les articles de loi a appliquer doivent être très nombreux !
Par contre si la question porte sur la partie administrative, et comment faire au plus simple... et bien : il suffit de demander au service de l'urbanisme, en mairie. Mais je pense que la réponse sera : PC.
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ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/02/2013 à 08h50
Tout dépend de la destination de la ruine:
- si c'était une habitation, et que tu ne fais que la restaurer, sans l'agrandir de + de 40m²: Déclaration préalable.
Si extension de + 40m²: PC

Par contre, si c'était une grange ou un bâtiment agricole, et que tu en fais une habitation, alors c'est un changement de destination des locaux, et là, PC obligatoire, et TVA à 19.6%.

Voilà pour les très grandes lignes, Odilon a raison, quoi qu'il en soit, une visite au service urbanisme de ta commune t'apportera plus de réponses.
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griottine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/02/2013 à 12h53
Il y a de fortes chances qu'on te demande de commencer par une demande de certificat d'urbanisme, ne serait-ce que pour connaitre la possibilité de raccordement aux réseaux.
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