Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page

Ruine à restaurer

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.650 fois
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Appelez un expert   
Non connecté actuellement Cibel28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Laroque (34)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 20/02/2013 à 09h04 | Ruine à restaurer | Citer
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait il les conditions juridiques et légales qui permet de restaurer une ruine (le bâti en très bon état mais toiture inexistante) sans déposer de permis de construire , juste une demande de travaux ou de réaménagement ?
quels sont les articles de lois ?
Merci beaucoup
PS : le terrain est agricole mais nous sommes agriculteurs et le pos permet la reconstruction à l'identique de la ruine en zone agricole.
0 | 0
Vous ne surveillez pas
ce sujet
Suivre ce sujet
Publicité




Publicité services ForumConstruire.com
Pourquoi ne pas demander des devis aux professionnels ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "devis permis de construire" qui permet de recevoir jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région pour la réalisation de votre permis de construire. C'est gratuit et ça permet de comparer les services et prestations sans courir après les professionnels. Le tout sans engagement

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Non connecté actuellement Odilon44

Messages : Env. 4000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 20/02/2013 à 16h53 | Citer
Bonjour, Les articles de loi a appliquer doivent être très nombreux !
Par contre si la question porte sur la partie administrative, et comment faire au plus simple... et bien : il suffit de demander au service de l'urbanisme, en mairie. Mais je pense que la réponse sera : PC.
0 | 0
Non connecté actuellement ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 21/02/2013 à 08h50 | Citer
Tout dépend de la destination de la ruine:
- si c'était une habitation, et que tu ne fais que la restaurer, sans l'agrandir de + de 40m²: Déclaration préalable.
Si extension de + 40m²: PC

Par contre, si c'était une grange ou un bâtiment agricole, et que tu en fais une habitation, alors c'est un changement de destination des locaux, et là, PC obligatoire, et TVA à 19.6%.

Voilà pour les très grandes lignes, Odilon a raison, quoi qu'il en soit, une visite au service urbanisme de ta commune t'apportera plus de réponses.
0 | 0
Non connecté actuellement griottine

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 21/02/2013 à 12h53 | Citer
Il y a de fortes chances qu'on te demande de commencer par une demande de certificat d'urbanisme, ne serait-ce que pour connaitre la possibilité de raccordement aux réseaux.
0 | 0
En cache depuis le lundi 27 octobre 2014 à 23h54

Partenaires de ce sujet :

Recevez 3 devis permis de construire aux professionnels en 5 minutes !
Outillage, décoration, équipement ... jusqu'à -50% chez Bricoprive.com
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

En rapport avec ce sujet :

Poursuivez votre recherche d'informations sur ForumConstruire.com
Annuaire des architectes - TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Devis permis de construire - Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Devis construction de maison
Devis architecte
Devis plan de maison
L’affichage des autorisations d’urbanisme - Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La déclaration préalable de travaux
Plans de maison - Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Voir