Menu utilisateur
Menu

Ruine à restaurer

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.765 fois
Non connecté actuellement Cibel28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Laroque (34)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/02/2013 à 09h04
Ruine à restaurer Partager | Citer |
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait il les conditions juridiques et légales qui permet de restaurer une ruine (le bâti en très bon état mais toiture inexistante) sans déposer de permis de construire , juste une demande de travaux ou de réaménagement ?
quels sont les articles de lois ?
Merci beaucoup
PS : le terrain est agricole mais nous sommes agriculteurs et le pos permet la reconstruction à l'identique de la ruine en zone agricole.
0
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Non connecté actuellement Odilon44

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/02/2013 à 16h53
Partager | Citer |
Bonjour, Les articles de loi a appliquer doivent être très nombreux !
Par contre si la question porte sur la partie administrative, et comment faire au plus simple... et bien : il suffit de demander au service de l'urbanisme, en mairie. Mais je pense que la réponse sera : PC.
0
Non connecté actuellement ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/02/2013 à 08h50
Partager | Citer |
Tout dépend de la destination de la ruine:
- si c'était une habitation, et que tu ne fais que la restaurer, sans l'agrandir de + de 40m²: Déclaration préalable.
Si extension de + 40m²: PC

Par contre, si c'était une grange ou un bâtiment agricole, et que tu en fais une habitation, alors c'est un changement de destination des locaux, et là, PC obligatoire, et TVA à 19.6%.

Voilà pour les très grandes lignes, Odilon a raison, quoi qu'il en soit, une visite au service urbanisme de ta commune t'apportera plus de réponses.
0
Non connecté actuellement griottine

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/02/2013 à 12h53
Partager | Citer |
Il y a de fortes chances qu'on te demande de commencer par une demande de certificat d'urbanisme, ne serait-ce que pour connaitre la possibilité de raccordement aux réseaux.
0
En cache depuis avant-hier à 19h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Besoin d'être rassurée ... ou pas!! »
Discussion lancée par skyaddict - 8 réponses
« Modification du permis de construire après dépôt.... »
Discussion lancée par cerambyz - 5 réponses
« Règles d'urbanisme pour un local sans fenêtres »
Discussion lancée par Utilisateur anonyme - 7 réponses
« Offre de prêt sans PC »
Discussion lancée par nico78 - 6 réponses
« Construction et limite de propriété. »
Discussion lancée par salva57 - 16 réponses
« Depot de permis de construire. »
Discussion lancée par fanf - 14 réponses
« Permis de construire et dommages ouvrages !?! »
Discussion lancée par Marty McFLY - 11 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
L’affichage des autorisations d’urbanisme
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Voir