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Signer agrement sous-traitance et condit de paiement en ccmi

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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Bonjour a tous,

Mon cst me demande de signer un agrement de sous traitance et des conditions de paiement pour le debut de chantier..
j'ai vu a l'anil que ca m'engageait a payer le sous traitant en cas de défaillance ...

avez vous signé un tel truc ?
merci !!


http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]iduelle-sous-traitance/
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
C'est un CCMI ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Oui , c'est un CCMI..


voila le document a signer

http://cannes.vacances.free.fr/AGREMENT.pdf
Maison Témoin AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Apparemment, d'après l'ANIL , c'est un cas rarement utilisé, donc sans doute pas obligatoire....
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En cache depuis le jeudi 04 juin 2026 à 14h55
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