Manquement au devoir de conseil d'un constructeur

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Vodkatonik Picto info

Le 02/07/2015 à 23h30 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonsoir,

Comme le disait BEBA, si les travaux de terrassement dont vous vouliez vous réserver la charge à l'origine sont dûment notés dans votre notice descriptive (avec leur montant), et que votre CCMI a été signé il y a moins de 4 mois, alors un simple courrier avec AR vous permet de vous en dégager en les imputant à votre constructeur.

D'autre part il est généralement conseillé de laisser ces travaux à la charge du CST, ne serait-ce que parce que ces travaux sont alors couverts par le CCMI à prix ferme et définitif, mais aussi (et les témoignages à ce sujet le confirment) pour une raison de meilleure coordination sur le chantier.

Cdt.

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scarou Picto info

Le 03/07/2015 à 07h17 Photographe Env. 200 message Saint Quentin En Yvelines (78)

Merci pour votre réponse en fait le problème c'est que ces travaux sont bien des travaux réservés, le CCMi a été signé il y a plus de 4mois mais pourtant ils apparaissent avec un chiffrage précis dans la notice descriptive dans la partie travaux a charge du maître d'ouvrage.
Nous avons écrit aussi "les ouvrages et fournitures non comprises dans le prix convenu et qui régent a ma charge s'élèvent a la somme de 24500euros."
Je ne comprends pas l'intérêt de noter une somme si au final elle sera plus élevée, nous pensions, selon les dires du constructeur que si nous le notions ça ne pouvaient pas être plus élevé. Qu'en est il?

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BEBA

Le 03/07/2015 à 10h32 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Bonjour,

Malheureusement la loi régissant le CCMI prévoit que le devis inscrit par le constructeur sur la notice descriptive pour les travaux réservés l'engage pour une durée de 4 mois, au delà il n'y a plus d'obligation les prix peuvent évoluer à la guise du constructeur.

Donc le devis de 24.500€ n'a aujourd'hui plus aucune valeur.

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