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Terrain vendu avec permis.Puis je annuler ce PC ?

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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonsoir,

J ai en vue un terrain.Celui ci est vendu avec permis de construire RT2005.Seulement souhaitant faire construire une maisonRT 2012,puis je annuler ou mieux modifier ce PC ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un PC se rapporte à un terrain, mais appartient à un bénéficiaire (personne morale ou personne physique).
Un PC peut bien entendu être annulé volontairement (sans recours).
Dans votre cas, vous pouvez:
- Soit en demander le transfert, et vous faites un modificatif, si les modifications restent mineures,
- Soit déposer une autre demande de PC. En cas d'accord, une fois les délais de recours des tiers, et délai de retrait purgés, ce PC annule et remplace le premier. S'il y a recours et que ce PC fait l'objet d'une demande d'annulation (recours d'un tiers), puis annulé, il vous restera toujours le premier PC.
- Si vous annulez directement le premier, vous ne serez jamais sûr de pouvoir reconstruire.

@+
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Merci Deffrey.

@Tonio16, le problème est que l'on tombe souvent sur des réponses qui ont plus de cinq ans.D'où ma méfiance.Je préfère m'en remettre à des pros Biggrin

Ma prudence par rapport à cette question qui apparait anodine est motivé par ce type d'article trouvé dans le PLU de la commune qui m'interesse : "- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés, qu'ils soient conformes ou non avec les dispositions du présent règlement, dès lors que les bâtiments ont été régulièrement édifiés."

Et effectivement, sur le terrain que je convoite, il y a eu un sinistre : une maison a brûlé.

Seulement le vendeur ne veut pas que l'accord du nouveau PC soit considéré comme comme une clause suspensive parce qu'il y a déjà un PC.

Et comme le dit, Deffrey, rien ne peut garantir l'accord d'un autre Pc.

De plus la maison mesure 80 m2, j'en voudrai 20 de plus, plutot atypique, et de surcroit ne prend pas en compte le PTZ +.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Le PLU reprend les dispositions légales de l'art. L 111-3 du CU.
Si vous êtes dans ce cadre, le maire ne peut interdire la reconstruction.
Puisque vous ne pourrez -à priori- pas inclure de clause pour obtention du PC (pas nécessaire si vous remplissez les conditions ci-dessus), il faut au moins que vous consultiez le PLU pour vous assurer que vous pourrez agrandir.
Après, pour le respect de la RT 2012, par rapport à la reconstruction... il faut voir sur place et sur dossier!!

@+
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Ce qui m'ennuie surtout c'est cet article du PLU: "- La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés, qu'ils soient conformes ou non avec les dispositions du présent règlement, dès lors que les bâtiments ont été régulièrement édifiés."

Je ne sais pas si je le comprend correctement, mais ca m'interdirait de construire la maison que je veux.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Ce qui est acquis, c'est la reconstruction à l'identique si vous êtes dans le cadre du L 111-3 du CU.
Pour le reste, vous devez vous rapprocher de l'urbanisme, et PLU en mains, vérifier ce qui est permis sur la parcelle.

@+
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
deffrey a écrit:Bonsoir,

Ce qui est acquis, c'est la reconstruction à l'identique si vous êtes dans le cadre du L 111-3 du CU.
Pour le reste, vous devez vous rapprocher de l'urbanisme, et PLU en mains, vérifier ce qui est permis sur la parcelle.

@+


Je crois avoir saisi le sens de cet article.

En fait, c est un droit donne aux proprio de biens anciens.Ainsi cette jurisprudence tolère la reconstruction de ce bien même si celui ci contrevient aux règles actuelles d urbanisme.

Ce qui signifierait que le choix d une autre construction reste une option possible.



http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2010/30_fiche.html
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Si j'ai bien compris, tu devras passer par une démolition et une construction... En tout cas, le vendeur ne peut t'empêcher de mettre comme condition suspensive, l'acoord pour ton propre PC. Même si il y en a déjà un (mais il ne t'interesse pas !). Tu peux même mettre, sous réserve d'accord Permis de démolir et PC.
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 18h22
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