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Permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 992 fois
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Env. 100 message
bjr

qui délivre le permis de construire la mairie ou la DDE

merci
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
ca depend des villes, les 2 sont possibles
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est la mairie qui délivre le permis, mais souvent c'est en fait la DDE qui instruit le permis et la mairie ne fait qu'apposer son tampon.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
+ 1.
Dans les grandes villes, les mairies peuvent instruire et délivrer les permis. Rolleyes
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Dans certaines conditions le permis de construire peut être délivré par le Préfet. Notamment, Lorsque les avis de la DDE et de la Mairie sont divergents, lorsque la Commission des Sites a donné un avis (secteur classé).
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 4000 message Avignon (84)
logiquement la mairie... elle emet un avis favorable ou defavorable et a le pouvoir decisionnel, tous les autres organismes n ont que des avis consultatifs, dans notre cas, la chambre d agriculture avait emis un avis defavorable a cause de la proximite d une exploitation agricole, cependant malgre ce refus et la mairie ayant emis un avis favorable, le permis a tout de meme ete accepté.
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Messages : Env. 4000
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 23h20
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