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Peut-on déposer un PC sans numéro de parcelle?

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Env. 700 message Autun (71)
Bonjour,

La question est dans le titre car tous les exemples de PC que j'ai trouvé sur le net on un numéro de parcelle genre H201 ou autre.

Je me pose la question car mon future terrain n'est pas encore borné et je suis entrain de préparer mon PC, notamment au niveau du plan de situation car mon terrain n'est pas encore sur le cadastre.

Merci
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Messages : Env. 700
De : Autun (71)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Munich
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Messages : Env. 4000
De : Munich
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Env. 700 message Autun (71)
Ok merci
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Messages : Env. 700
De : Autun (71)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

On peut toujours déposer une demande de PC incomplète, mais dans le 1er mois d'instruction, la mairie doit vous demander les pièces complémentaires, et si la parcelle n'est pas cadastrée, pas possible d'accorder un PC, qui se rapporte d'abord à un terrain, même si bien entendu il bénéficie au final à une personne (morale ou physique).
Vous disposerez alors de 3 mois pour justifier des éléments manquants.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 700 message Autun (71)
Ok merci pour ces renseignements, je vais relancer un peu les propriétaire pour qu'ils accélèrent le bornage.
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Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le dimanche 31 mai 2026 à 03h46
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