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Constructeur demande d'étendre chemin d'accès

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Env. 100 message Isere
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières, vos connaissances et expériences. Je vais essayer d'être claire et compréhensible.

Voila, je vous expose les faits. Je fais construire une maison en CCMI. Signature CCMI février 2012 - propriétaire du terrain septembre 2012. (voir mon récit)

Dans le CCMI une partie des travaux réservés sont à ma charge : chemin d'accès, VRD, viabilisation... Or, sur la notice descriptif, les mesures du chemin d'accès ne sont pas indiqué, rien n'est détaillé, une accolade est mise en face des types de travaux avec un montant global. Dans certaines cases de travaux, le prix est indiqué mais par exemple pour le chemin d'accès il est indiqué "chemin d'accès selon article 1.1 : le m²...*30€" et il n'y a pas plus de détail. a part une croix de partout dans la colonne "non compris dans le prix convenu" et une accolade indiquant VRD +viabilité 13000€
Bref, c'est comme ça un peu pour tous les travaux.

Lors de la signature du CCMI , le commercial nous avais remis un devis pour ces travaux réservés pour un montant de 13000€. On n'y connait rien donc on a fait confiance. Une fois propriétaire on a fait faire d'autre devis, les devis sont montés à 18000€ minimum!!!! (on avait déjà un budget serré!!!).

On a donc commencé ces travaux réservés en faisant le chemin d'accès avec le propriétaire du terrain voisin (le chemin d'accès est une servitude réciproque issu d'une division parcellaire) par une entreprise de terrassement. début janvier.
Le conducteur de travaux a bien vu notre chemin et nous a rien dit sur la longueur du chemin. Il nous a dit que c'était bon (seul problème de poteau de portail avec les voisins -voir récit - problème réglé)

18 avril ouverture de chantier. fouille et fondations faites. Puis rien. plus personne. pas de nouvelles.

Mon commercial m'appelle le 30 avril pour me dire qu'il y a un problème avec le chemin, il faudrait le prolonger jusqu'au garage car les camions s'embourbent. J'appelle la société avec laquelle je fais mes VRD, cout mini 700€ HT et qui plus est, perdu car il faudra l'enlever après!!! Je dis donc au commercial que je veux que ce soit le conducteur de travaux qui m'appelle.

Le conducteur de travaux m'appelle aujourd'hui me demandant de prolonger mon chemin d'accès. Je lui ai dit non car il avait qu'a me le dire avant. Et il me dit beh on stoppe les travaux. Le temps que la terre sèche et ça prendra le temps qu'il faudra.

Pour précision, sur mes plans de permis et tous les autres types de plan que je peux avoir, le chemin d'accès au sens du terme chemin qui m'amène sur mon terrain je l'ai fait. Ce qu’il me demande c'est de faire un chemin où sur mes plans c'est une aire de stationnement devant mon garage.

Je voulais savoir est ce que c'est réellement à moi de faire la prolongation du chemin? Suis je dans mes droits? Où est ce qu'il me prend pour une quiche? Qu'est ce que je peux faire?

Merci à vous

(concernant l'AAMOI : le dossier part aujourd'hui, il est prêt à être posté)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Si la signature du CCMI a moins de 4 mois, vous pouviez envoyer un reco au constructeur pour qu'il se charge lui meme des travaux réservés au prix indiqué dans le CCMI (soit les 13 000€)

De plus si les travaux ont commencé, l'acces a été accepté en l'état, tout autre surcout incombe au constructeur.
Réponse à faire au constructeur "pas de soucis, ralentissez le chantier, les indemnités de retard sont là pour ça". Et surtout prenez des photos régulièrement pour attester de l'avancement (ou du non avancement) du chantier...
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Env. 100 message Isere
Merci pour cette réponse rapide.
Malheureusement le CCMI a plus d'un an. Je n'ai su qu'après les délais de 4 mois que je pouvais leur demandé de les prendre à leur charge. (je me suis rendu compte qu'ils avaient sous estimé les travaux réservés lorsque j'ai refait faire des devis 6 mois après, une fois propriétaire du terrain, de mon côté je pensé qu'ils les auraient sur estimé. quelle naïveté!!)
Je pensais également qu'une fois qu'il ouvre le chantier c'est qu'ils acceptent mon chemin en l'état. Y'a t il un texte sur lequel je peux m'appuyer?
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Membre utile Env. 1000 message Ain
orelsoid a écrit: Je me suis rendu compte qu'ils avaient sous estimé les travaux réservés lorsque j'ai refait faire des devis 6 mois après, une fois propriétaire du terrain, de mon côté je pensé qu'ils les auraient sur estimé.


De toute façon, les connaissant un peu, j"imagine bien :
- que la plupart des travaux non compris ne sont pas chiffrés dans la case en face
- que le montant des travaux à ta charge est inscrit "0 euros" sur le contrat, au lieu d'être la somme de tous les chiffres qu'ils ont indiqué dans les cases
- qu'ils ne t'ont pas fait écrire la phrase manuscrite où tu déclare accepter les travaux restants à ta charge

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 1000 message Ain
orelsoid a écrit: Le conducteur de travaux m'appelle aujourd'hui me demandant de prolonger mon chemin d'accès. Je lui ai dit non car il avait qu'a me le dire avant. Et il me dit beh on stoppe les travaux. Le temps que la terre sèche et ça prendra le temps qu'il faudra.


Petit à petit tu vas t'habituer...Leurs paroles ne comptent pas.
Attend leur recommandé...

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Env. 100 message Isere
Et je fais quoi s'il me le notifie en recommandé? A ton avis, ils sont dans leurs droits?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 100 message Isere
J'avais pas lu ton message précédent mais c'est tout à fait ça!!! je peux faire quelque chose face à ces illégalités?
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Membre utile Env. 1000 message Ain
orelsoid a écrit:J'avais pas lu ton message précédent mais c'est tout à fait ça!!! je peux faire quelque chose face à ces illégalités?


Oui. Cela viendra en temps voulu, si besoin...

orelsoid a écrit:Et je fais quoi s'il me le notifie en recommandé? A ton avis, ils sont dans leurs droits?


Tu trouvera les réponses à l'AAMOI.
Il faudra que tu fouille un peu dans tous les doc, ça prend du temps car l'AAMOI est une mine d'or en terme d'informations...
Tu aura un correspondant pour t'aiguiller.
Si besoin tu me joins en MP.

En attendant tu ne signe rien et tu ne paye rien.

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Env. 300 message Bas Rhin
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
De plus je ne pense pas qu'ils aient le droit d'arrêter le chantier pour ce type de motif.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Pour la quiche je confirme...Blush . Après l'ouverture de chantier, et surtout sans description du chemin d'accès, s'il a un souci d'accès c'est un peu son problème.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 500 message Haut Rhin
En même temps si les camions s'embourbent c'est qu'il est merdique votre accès... Même si la responsabilité ce discute, il ne peut pas arrêter le chantier comme cela, du moins légalement, par contre vous pourriez benner quelques camions de tout venant, ce n'est pas si cher ...
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Env. 100 message Isere
Merci à tous pour vos réponses. J'ai eu le directeur technique au téléphone, et il va voir avec le conducteur de travaux.
Pour répondre a Seys. Mon chemin d'accès en tant que tel n'est pas merdique les camions ne s'embourbent pas dessus. c'est qu'en fait les camions veulent aller plus loin sur mon terrain et donc ils se retrouvent dans la terre.
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Env. 500 message Haut Rhin
Dans ce cas c'est bien son problème, qu'il se débrouille, il n'a qu'à lui benner du concassé pour aller où il veut.
Vous par contre s'il met du concassé où vous n'en voulez pas, pensez à lui faire un RAR lui demandant de remettre le terrain en état après travaux.
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Env. 100 message Isere
Merci de vos précieux conseils. Aujourd'hui il pleut encore, ce n'est pas demain la veille que le terrain va sécher avec cette météo!! on n'est pas rendu s'ils ne font rien...Dossier AAMOI envoyé. J'espère qu'une solution va être trouvée rapidement car on n'est peut être pas à 15 jours près mais 15 jours + 15 jours+...ça retarde la livraison et donc de l'argent perdu...et puis on en a marre de vivre façon camping dans notre appartement provisoire...
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Membre utile Env. 1000 message Danang
orelsoid a écrit:BDans le CCMI une partie des travaux réservés sont à ma charge : chemin d'accès, VRD, viabilisation... Or, sur la notice descriptif, les mesures du chemin d'accès ne sont pas indiqué, rien n'est détaillé, une accolade est mise en face des types de travaux avec un montant global. Dans certaines cases de travaux, le prix est indiqué mais par exemple pour le chemin d'accès il est indiqué "chemin d'accès selon article 1.1 : le m²...*30€" et il n'y a pas plus de détail. a part une croix de partout dans la colonne "non compris dans le prix convenu" et une accolade indiquant VRD +viabilité 13000€
Bref, c'est comme ça un peu pour tous les travaux.

Lors de la signature du CCMI , le commercial nous avais remis un devis pour ces travaux réservés pour un montant de 13000€. On n'y connait rien donc on a fait confiance. Une fois propriétaire on a fait faire d'autre devis, les devis sont montés à 18000€ minimum!!!! (on avait déjà un budget serré!!!).

On a donc commencé ces travaux réservés en faisant le chemin d'accès avec le propriétaire du terrain voisin (le chemin d'accès est une servitude réciproque issu d'une division parcellaire) par une entreprise de terrassement. début janvier.
Le conducteur de travaux a bien vu notre chemin et nous a rien dit sur la longueur du chemin. Il nous a dit que c'était bon (seul problème de poteau de portail avec les voisins -voir récit - problème réglé)

18 avril ouverture de chantier. fouille et fondations faites. Puis rien. plus personne. pas de nouvelles.

Mon commercial m'appelle le 30 avril pour me dire qu'il y a un problème avec le chemin, il faudrait le prolonger jusqu'au garage car les camions s'embourbent. J'appelle la société avec laquelle je fais mes VRD, cout mini 700€ HT et qui plus est, perdu car il faudra l'enlever après!!! Je dis donc au commercial que je veux que ce soit le conducteur de travaux qui m'appelle.

Le conducteur de travaux m'appelle aujourd'hui me demandant de prolonger mon chemin d'accès. Je lui ai dit non car il avait qu'a me le dire avant. Et il me dit beh on stoppe les travaux. Le temps que la terre sèche et ça prendra le temps qu'il faudra.

Pour précision, sur mes plans de permis et tous les autres types de plan que je peux avoir, le chemin d'accès au sens du terme chemin qui m'amène sur mon terrain je l'ai fait. Ce qu’il me demande c'est de faire un chemin où sur mes plans c'est une aire de stationnement devant mon garage.

Je voulais savoir est ce que c'est réellement à moi de faire la prolongation du chemin? Suis je dans mes droits? Où est ce qu'il me prend pour une quiche? Qu'est ce que je peux faire?

Merci à vous

(concernant l'AAMOI : le dossier part aujourd'hui, il est prêt à être posté)


.1.0.0 Implantation ....................................................................
.1.1 Infrastructure ....................................................................
.1.1.0 * Terrassements ....................................................................
.1.1.1 * Terrassements généraux
Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès

Si pas chiffré, et pas comptabilisé dans les ouvrages réalisés par le Maitre d'Ouvrage, c'est pour le constructeur.
Chaque ouvrage non compris doit être chiffré.
NOTA Les prix unitaires ne sont pas valables.


NOTICE DESCRIPTIVE PRÉVUE PAR LES ARTICLES R. 231-4 ET R. 232-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
Notice explicative
I. - Contrat avec fourniture de plan
La présente notice descriptive, visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante.
Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.
L'annexe paraphée par les deux cocontractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple : isolation acoustique supérieure aux valeurs réglementaires, éléments d'équipement de salle de bains et salle d'eau, balcon, clôture, aménagement d'espace vert, etc.).

Le "chemin d'accès", c'est votre accès pour vous.
Vous le faites si vous voulez, et quand vous voulez.
Comme je suppose que vous n'avez pas de bétonnières ou de semi-remorques, vous n'allez pas créer une voirie lourde avec des parkings pour poids lourds.

Ce que demande le constructeurs c'est que vous lui traitiez le sol pour son chantier: ca n'a rien à voir avec votre chemin d'accès privé.
La notice ne parle pas de voirie chantier, mais de "chemin" d'accès.
Les chemins sont totalement incompatibles avec le passage des engins de BTP.
Votre constructeur se sert de ce prétexte infondé pour gagner du temps (et filer sur un autre chantier urgent). Il perd du temps; et ca va lui couter des indemnités de retard.
L'organisation du chantier, le frais chantier d'eau et d'électricité c'est le problème du constructeur, pas le votre.

NOTA
Que dit exactement votre notice a ce sujet?
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Env. 100 message Isere
Du coup, ils ont repris le chantier mi mai (voir mon récit) (sans rien me demander sur le chemin). Ils font pas mal de pagaille sur le terrain voisin (la bétonnière et les traces de béton chez le voisin, tout le matériel entreposé chez le voisin...). Je leur ai dit oralement. Ça n'a pas bougé. Je pense donc qu'il va falloir que je leur notifie par recommandé.
Mais du coup, mon problème de chemin va de nouveau apparaitre.

En ce qui concerne ce qui indiqué dans mon CCMI "...les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le maître d'ouvrage :
-n'ait exécuté ou fait exécuter les travaux nécessaires à l'ouverture du chantier et dont il n'a pas chargé le constructeur, à savoir notamment : le bornage du terrain, l'alimentation en eau et électricité du chantier, l'accès au chantier par les véhicules et engins nécessaires à la réalisation de celui ci..."
"le constructeur fera réaliser, sous son entière responsabilité, tout ou partie des travaux inclus dans le présent contrat"

Et ce qui est indiqué dans la notice descriptive :
1 Implantation et accès chantier
1-1 Accès chantier : accès chantier. Réalisation d'un chemin d'accès : décapage, géotextile et empierrement de 20 cm. Non compris dans le prix convenu voir annexe 1

Annexe 1 :
Terrassements généraux : -chemin d'accès selon article 1.1 : le m²...*30€
- plus value finition concassé 5 cm sur chemin d'accès : le m²...*10€
case cochée: Non compris dans le prix convenu - puis accolade dans la colonne "cout des ouvrages et fournitures non compris le prix convenu" où il est écrit VRD + VIABILITÉ 13000€

(Pour précision sur cette annexe il y a aussi la rubrique branchements - eaux pluviales - branchements électrique-eaux usées- assainissement étanchéité- brise roche-fosse septique. Tout est coché non compris dans le prix convenu avec la même accolade - Donc si je résume et je suit bêtement ma notice j'aurais à la fois un puits perdu et une cuve de stockage pour mes eaux de pluie, j'aurais à la foie une pompe de relevage et une fosse septique pour mes eaux usées alors que je suis en assainissement collectif...bref vous m'aurez comprise)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
orelsoid a écrit:
En ce qui concerne ce qui indiqué dans mon CCMI "...les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le maître d'ouvrage :
-n'ait exécuté ou fait exécuter les travaux nécessaires à l'ouverture du chantier et dont il n'a pas chargé le constructeur, à savoir notamment : le bornage du terrain, l'alimentation en eau et électricité du chantier, l'accès au chantier par les véhicules et engins nécessaires à la réalisation de celui ci..."
"le constructeur fera réaliser, sous son entière responsabilité, tout ou partie des travaux inclus dans le présent contrat"

Et ce qui est indiqué dans la notice descriptive :
1 Implantation et accès chantier
1-1 Accès chantier : accès chantier. Réalisation d'un chemin d'accès : décapage, géotextile et empierrement de 20 cm. Non compris dans le prix convenu voir annexe 1

Annexe 1 :
Terrassements généraux : -chemin d'accès selon article 1.1 : le m²...*30€
- plus value finition concassé 5 cm sur chemin d'accès : le m²...*10€
case cochée: Non compris dans le prix convenu - puis accolade dans la colonne "cout des ouvrages et fournitures non compris le prix convenu" où il est écrit VRD + VIABILITÉ 13000€

(Pour précision sur cette annexe il y a aussi la rubrique branchements - eaux pluviales - branchements électrique-eaux usées- assainissement étanchéité- brise roche-fosse septique. Tout est coché non compris dans le prix convenu avec la même accolade - Donc si je résume et je suit bêtement ma notice j'aurais à la fois un puits perdu et une cuve de stockage pour mes eaux de pluie, j'aurais à la foie une pompe de relevage et une fosse septique pour mes eaux usées alors que je suis en assainissement collectif...bref vous m'aurez comprise)



Leur notice descriptive n'est pas conforme à celle de l'arrêté officiel.
Le bornage du terrain, l'alimentation en eau et électricité du chantier, l'accès au chantier par les véhicules et engins nécessaires à la réalisation de celui ci... ne figurent aucunement dans la notice officielle. La notice officielle ne prend en compte que les besoins du client consommateur.

Leur problème est que je suis sur que leur contrat stipule que la notice descriptive est conforme a l'arrêté: ce qui est faux!

NOTA
En fait, seul le bornage du terrain est nécessaire, mais ca n'a rien à faire dans le contrat CCMI

Votre constructeur pouvait prévoir une voirie chantier, mais il aurait du l'ajouter sur une notice annexe complémentaire sans changer quoi que ce soit a la notice descriptive de l'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1991. Et vous auriez peut-être refuse de signer la notice annexe.


Je parierais que les peintures et finitions ont été oubliées.


.3.0.0 Branchements
.3.1.0 Eau Entre le compteur et la canalisation de distribution du concessionnaire
.3.2.0 Gaz Entre le compteur et la canalisation de distribution du concessionnaire
.3.3.0 Electricité Entre les bornes du disjoncteur et la canalisation de distribution publique
.3.4.0 Evacuation des eaux usées
Nature et dimensions des canalisations
Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales)
Longueur du branchement (entre les points de raccordement au réseau collectif et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)
Evacuation en fosses
Type, capacité de la fosse, …
Type de l'élément épurateur, …
Condition de l'évacuation de l'effluent, …
(...)


.2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides
Nature des revêtements horizontaux et verticaux

Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Peinture sur menuiseries int.

2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC
[/i]
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Picto recompense Membre utile
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De : Danang
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Env. 100 message Isere
Exactement beaucoup de choses ont été oublié. Non chiffré ou non décrit.
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Dept : Isere
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Membre utile Env. 1000 message Danang
orelsoid a écrit:Exactement beaucoup de choses ont été oublié. Non chiffré ou non décrit.

Faites cautionner les 5%,
Réceptionnez sans assistance,
Et puis, rédigez immédiatement la liste de réserves (malfaçons et non-façons*)
Envoyez la lettre avant la fin de la semaine(papier plié agraphé sans envellope)en AR au constructeur avec une copie au garant (pour information).
Attendez-vous à une réaction indignée du constructeur.
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Picto recompense Membre utile
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De : Danang
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Env. 90 message Versonnex (1)
Bonjour, je vous est lu et j'aimerai bien savoir ou ça en est?
Curieuse
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
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