Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue, entre autres, à la taxe locale d’équipement.
Un régime spécifique pour le PTZ est prévu pour la taxe d’aménagement à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : les opérations financées avec un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement maximum de 50 % de la taxe d’aménagement (au-delà de l’abattement pour les 100 premiers m² - prévu à l’article L 331-12) sous réserve qu’une délibération ait été votée dans ce sens par la commune (ou son délégataire), le conseil départemental et, le cas échéant, le conseil régional d’Ile-de-France.
L’obtention du PTZ n’entraîne pas d’autre avantage fiscal spécifique.
La fiscalité du droit commun comprend notamment :
pour les logements neufs (acquisition ou construction), une exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toutefois, les communes peuvent supprimer cette exonération en ce qui concerne la part de cette taxe qui leur revient.
Apparement la mairie de Labarthe sur leze n'a pas voté l'exonération pour la part communale. Nous serons donc exonérés seulement sur la part départementale.
bon article mais mauvaise conclusion....d'ailleur la mairie semble faire la mème que vous.
"les communes peuvent supprimer cette exonération en ce qui concerne la part de cette taxe qui leur revient."
les communes peuvent voter ou pas une suppression de l’exonération. donc si la mairie n'a pas voté (pas de trace)nous sommes exonérer...(de la partie communale). si la mairie a voter une suppression de l’exonération il y'a forcement un délibéré donc une trace écrite.
Donc si on vous demande la partie communale demandé à voir le délibéré (et regarder bien la date d’application, il me semble que c'est valable que 2 ans) qui supprime votre droit à l’exonération de la partie communale.
En résumer:
une commune n'a pas à voter une exonération car elle de droit commun, elle peut voter contre cette exonération si elle le souhaite.
Une exonération = dispense de paiement d'impôt. cool ça arrive pas souvent.
suppression d’exonération= paiement d'impôt
job5533
Bonjour à tous,
Je me permets de poster un message pour me présenter en tant que résidente et assistante maternelle agréée. Je m'appelle Marlene, j'habite au 15 rue des rossignols. Je suis assistante maternelle agréée et j'ai un accueil disponible pour septembre à temps complet. Vous pourrez me contacter par mail : marlenedablanc@gmail.com
Bonjour à tous, nous sommes sans doute de futurs propriétaires d'un terrain au lotissement le pigeonnier d'enroux. Nous avons optionné hier le terrain n°82. Nous avons rendez vous demain avec une spécialiste de l'immobilier pour savoir le montant exact de notre crédit et si celui ci sera accordé. Nous avons grand espoir, confiants mais croisons les doigts malgré tout. Nous allons prendre une location à Labarthe sur lèze (n'étant pas du coin) le temps des travaux pour que notre fille aîné est déjà une stabilité au niveau scolaire. Nous sommes à la recherche d'une assistante maternelle agrée pour notre seconde fille, très flexible niveau horaires (nous travaillons soit de matin dès 6H, soit d'après midi jusqu'à 20H).
Peu adepte des forums, celui ci nous apporte de nombreuses informations (taxe, voisinage etc), merci de vos commentaires.
A bientôt nous espérons,
Julien,Mélanie et leur filles
Bonjour,
nous constatons que les voitures prennent à vive allure le premier virage du lotissement (rue des alouettes) sauf qu 'il y a des enfants partout (pas seulement dans le fond du lotissement!!!!!)
Les conduites sont dangereuses!
ne faudrait il pas passer en zone de vitesse 30KM/H?
Complètement d'accord.
De plus il y a un sens unique et nous apprenons à nos enfants à faire du velo dans le bon sens et certains prennent la route à l'envers. Et un panneau 30kmh ne servirait pas à grand chose puisque celui du sens interdit ne sert à rien...
Bonsoir.
Est ce que quelqu'un a des nouvelles concernant la récupération de notre provision de 1000€ (dégradation)?
Mr Yves Ribes nous a dit que ca se ferait dès que la mairie prendrai possession du lotissement et que c'est à notre association de faire le nécessaire...
En effet, il y a beaucoup d'incivilité concernant la circulation.
Malheureusement rien ne fera changer ce genre de comportement car ce qui le font se sont des personnes qui habitent le lotissement et qui ont eux même des enfants qui font du vélo.....
Nous attendons tout de même l'accord de la mairie pour mettre des marquages au sol..
L'entretien des espaces verts doit être fait normalement par la mairie mais pour le moment c'est le lotisseur qui s'en ai occupé. l'association n'aurait pas laisser se détériorer les espaces verts !!
Concernant la provision en effet se sera à l'association de faire le nécessaire et cela lors de la rétrocession, à ce jour nous ne disposons pas des fonds, ils sont encore chez le notaire. Seul les 200 euros de fonctionnement de l'association a été mis sur le compte de celle-ci.
N’hésitez pas à nous contacter sur notre page facebook pour tout renseignements : Lotissement Le Pigeonnier d'Enroux
Les espaces verts c'est le lotisseur qui s'en est occupé? Oui il s'est occupé du chemin central mais les abords du ruisseau ont été faits par nous même. Normal personne ne le voit à part les propriétaires qui ont leur terrains qui donnent dessus. Ils ont fait le milieu mais ne sont jamais revenu finir... donc si je comprend bien la prochaine fois je m'adresse à la mairie. Merci de l'info.
[quote="lorach"]Les espaces verts c'est le lotisseur qui s'en est occupé? Oui il s'est occupé du chemin central mais les abords du ruisseau ont été faits par nous même. Normal personne ne le voit à part les propriétaires qui ont leur terrains qui donnent dessus. Ils ont fait le milieu mais ne sont jamais revenu finir... donc si je comprend bien la prochaine fois je m'adresse à la mairie. Merci de l'info.
Bonsoir,
Quand vous parlez des abords du ruisseau vous parlez du fossé ?
J'ai bien dit normalement c'est le lotisseur... En effet il a fait venir un tracteur un jour pour tondre et ça c'est arreté la !
Donc on est bien d'accord l'entretien laisse à désirer !!! Tout n'est pas encore planté il a été fait la bande le long du fossé et le milieu mais de la kiné à l'entrée aucun arbre à été planté cela est prévu pour le mois de novembre en même temps que le changement de ceux qui n'ont pas survécu.
Ils attendez qu'il y ai un peu plus de maison faite au début de la rue des alouettes puis la bonne saison.
Et je vois personnellement l'état de la bande verte surtout quand ça faisait bien 60cm de haut car mon terrain donne dessus !
À aujourd'hui vous pouvez toujours aller à la mairie mais ils ne feront rien nous sommes toujours privée, l'association n'est pas proprietaire non plus c'est encore les lotisseurs, à plusieurs reprise nous les avons interpellé....
Nous essayons de faire au mieux .... Il a été communiqué par boîte aux lettres nos coordonnées nous ne pouvons pas tout voir donc à vous aussi de jouer le jeu et de nous alerter pour que l'on puisse faire l'intermédiaire !!!
Bonjour je reviens vous car j'ai reçu la taxe d'aménagement à payer et la réclamation faite l'été dernier n'as pas été prise en compte. Suis je la seule dans ce cas ?? Merci pour vos réponses. Aurelie
Malheureusement je viens vous apportez une autre mauvaise nouvelle. Hier après-midi nous avons été cambriolé. Les voleurs ont forcé une de nos fenêtres avec un tournevis et ont fouillé notre maison.
D'après les gendarmes les mêmes voleurs ont fait une autre tentative (ratée) à Vilate dans la soirée.
Si quelqu'un a vu quelquechose de louche n'hésitez pas à venir nous voir (3 rue des alouettes).
Bonjour à tous.
Nouvelle inscrit, nous sommes arrivé il y a quelques mois au 10 rue des alouettes.
Malheureusement pour E&À nous avons connu aussi cette mésaventure avant notre déménagement, et installer donc rapidement une alarme. C'est surtout rageant et j'espère que pour vous il n'y a pas trop eu de dégât mais n'étant pas là la.journee nous ne pouvons pas vous aider.
Aurelie14 j'ai eu aussi un soucis avec la taxe d'aménagement. J'ai effectuer les démarches par mail.
Normalement toutes contestations bloque pendant 6 mois le paiements. Avec les pièces du notaire, la part communale à été enlevée mais reste à payer la part départementale, autour de 800 euros pour nous, mais surtout ne rien payer avant
Pour info nous avons fait cette démarche il y a 15 mois, elle a bien été enregistrée mais il faut pas être pressé pour recevoir la rectificative....mais pas de relance
E&A nous avons aussi installé un système de télésurveillance
Bonsoir Céline,
C'est Laure côté avenue du grand tétras. Dc oui je parle bien des abords du fossé derrière chez nous. Ils n'ont jamais tondu c'est nous qui avons du le faire certainement car leur tracteur ne passait pas derrière... mais ne sont jamais revenu avec une simple tondeuse. Je demandais juste à qui je m'adresse et cela ne m'embête pas d'interpeller directement le lotisseur pour vous épargner cette tâche... je voulais m'assurer du bon interlocuteur. J'en profiterai pour leur préciser que les plantations devraient être arrosées pour pousser... je ne suis pas jardinière mais il y a déjà des arbustes qui ont rendu l'âme ainsi que des arbres plantés depuis 2 ans qui n'ont jamais fait de bourgeons...
à bientôt
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