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Contrat pour mission complète de construction avec un MO (Gironde)

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Env. 50 message Bouliac (33)
Bonjour,
Nous avons contacté un MO pour le suivi des travaux pour la construction de notre maison.
Dans le contrat qu'il nous propose, il est stipulé

"5.02.02 - DQD - Descriptif Quantitatif Détaillé (Phase non comprise au présent contrat)
Cette mission consiste à décrire le plus exactement possible les ouvrages à exécuter et à définir les
quantités exactes afin d'éviter aux entrepreneurs consultés de remettre des devis avec une description
incomplète ou/et des quantités erronées.
L'intérêt de ce document est d'apporter des comparaisons équitables pour chaque lot.

5.02.03 - EXE - Etudes d'Exécution (Phase non comprise au présent contrat)
Réalisées par le Maître d'oeuvre, assisté ou non de techniciens spécialistes.
Les études d'exécution fondées sur le projet approuvé par le Maître d'ouvrage ont pour objet le
développement technique de certains lots (en particulier structures et fluides) en vue de la réalisation de
l'ouvrage, intégrant, si nécessaire d'autres partenaires. Elles comportent :
 l'établissement des plans d'exécution et les spécifications de certains lots en vue de la réalisation
de l'ouvrage, permettant à/aux Entrepreneur(s) de mettre en oeuvre les ouvrages objet du marché,
l'établissement des notes de calcul et notice technique nécessaires,
 la réalisation des plans de synthèse,
 la mise en cohérence et la synthèse de l'ensemble de ces documents, dans le respect des
dispositions architecturales.
"

Comment ferait-il donc les appels d'offres aux artisans sans descriptif détaillé?
Du fait que ces phases ne sont pas comprises dans ce contrat, ne va t-il pas nous demander une rémunération supplémentaire pour toute demande que nous ferions?
N'est-ce pas un CCMI déguisé?

"Résiliation sur initiative du Maître d’ouvrage :
En cas de résiliation sur initiative du Maître d’ouvrage qui ne justifierait pas le comportement fautif de la
Maîtrise d’oeuvre, ce dernier a droit au paiement des honoraires et intérêts moratoires liquidés au jour de
cette résiliation, conformément à l’article 6 - CONTENU DE LA MISSION ET RÉMUNÉRATION du présent
contrat et d’une indemnité de résiliation égale à 30 % de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si
sa mission n’avait pas été prématurément interrompue. Lorsque la résiliation est motivée par le
comportement fautif du Maître d’oeuvre, l’indemnité de résiliation de 30 % n’est pas due. Dans le cas d'une
résiliation motivée par le Maître d'Ouvrage après le dépôt de Permis de construire en mairie, avant travaux,
le montant de cette résiliation sera égale a 5.5 % du montant des travaux chiffrés après l'appel d'offre
réalisé auprès de l'ensemble des entreprises pressenties par le maitre d'oeuvre"

"En cas de résiliation sur initiative du Maître d’oeuvre, celui-ci a droit au paiement des honoraires et intérêts
moratoires liquidés au jour de cette résiliation, conformément à l’article 6 - CONTENU DE LA MISSION ET
RÉMUNÉRATION du présent contrat. De plus, lorsque la résiliation est justifiée par le comportement fautif
du Maître d’ouvrage, le Maître d’oeuvre a également droit au paiement d’une indemnité égale à 20 % de la
partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue."

Dans tous les cas de résiliation, n'est ce pas nous qui devrions payer le MO?

Tout ceci est même plus contraignant qu'un contrat proposé par l'ordre des architectes?

Je précise que ce MO n'est pas architecte.

Pensez vous que tout ceci est raisonnable? légal?
Messages : Env. 50
De : Bouliac (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Toutes les parties d'un contrat se négocient.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 15h09
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