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Annexe du CCMI

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Photographe Env. 700 message
Bonjour à tous,
Nous venons de voir notre futur CCMI. Parmi les annexes, il y en a une qui dit ceci :

"Nous soussignés, M et Mme XXXXXXX attestent ne pas souhaiter la garantie obligatoire Dommage-Ouvrage mentionnée aux articles 241-1 et suivants le code des assurances pour les lots restants à notre charge".


Le constructeur m'a dit : ça veut dire que la DO ne fonctionne pas pour tout ce qui n'est pas fait par le constructeur (en gros tout ce qui n'est pas dans la notice et qu'on fait nous, on qu'on fait en direct avec un artisan).



J'ai bien compris ou on va signer un truc qu'il ne faudrait pas qu'on signe ?


Merci d'avance !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700

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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir adhere à l'aamoi avant de signer quoique ce soit
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Photographe Env. 700 message
Oui, c'est fait, mon adhésion est partie ce matin !
Adhérente à l'AAMOI N°4859
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700

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En cache depuis le lundi 01 juin 2026 à 20h54
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