Tle

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Mattmatt76600 Picto info

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Le 29/05/2013 à 22h47 Env. 200 message Le Havre (76)

BONJOUR

NOUS AVONS ACHETE UN TERRAIN EN 2012, J AI RECU UNE LETTRE DES IMPOTS OU JE LEUR AI REPONDU QUE C ETAIT EN CONSTRUCTION ET NON HABITE A CE JOUR (EN JOIGNANT NOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE)
J AVAIS AUSSI APPELE LES IMPOTS POUR CONNAITRE LE MONTANT A PAYER DE LA TLE ET LES DATES D ECHEANCE;

JE N AI TOUJOURS RIEN REU. EST CE NORMAL? QUE DOIS JE FAIRE : ATTENDRE OU RAPPELER LES IMPOTS?

MERCI DE VOTRE AIDE;
CAROLINE & MATTHIEU

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deffrey Picto info

Le 30/05/2013 à 18h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Il y a confusion des genres!!!

Les impôts ont bon dos!!
- La TLE a été remplacée par la TA depuis le 1er/03/2012. Ce ne sont pas les impôts, mais la DDT qui peut vous répondre au sujet de son montant; Si celui-ci est supérieur à 1 500€, le premier avis de paiement (50%) intervient 12 mois après l'obtention du PC, le deuxième avis, 24 mois après.
- Par contre, le service des impôts fonciers a dû vous écrire pour vous rappeler que vous avez la déclaration H1 à envoyer dans les 90 jours de l'achèvement "fiscal" de votre construction (habitabilité).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile