Fondations forcées à 4 m pour sol mou : constructeur doit-il payer ? (Loir Et Cher)

Bonsoir, ils n'ont pas fait d'étude de sol???

Non

Bonjour slap41 ,

C'est un CCMI ?

Cdlt

Oui

C'est à la charge du constructeur! Vous pouvez aussi lui dire de faire correctement les choses, étude de sol/béton avant le premier coup de pelle.

Je le savais mais je voulais d autre avis pour être sur avent qui nous fasse parvenir la note il nous avait dit ont verras quand ont ferras le trou

slap41 a écrit:

Oui

Bonjour ,

L’étudede sol incombe sans aucun doute au constructeur.
L’article R 231-5du code de la construction et de l’habitation indique que l’étudedu terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans leprix convenu et l’article L 231-2 alinéa « d » du CCHstipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge duconstructeur.
Donc l'adaptation de la maison sur votre terrain est belle et bien à la charge du cst .


Cdlt


Philippe29

Peut t il contester

Merci a vous même quand ont attention il y a des merdes

Hum??? c'est bizarre, il y à des messages qui disparaissent...

Dans mon message précédent, je disais qu'il était judicieux de s'informer des étapes d'une construction avant de signer quelconque contrat. Cela permet de suivre un minimum votre future construction et parfois d'éviter des pièges! là on n'achète pas une baguette...

Je c est comment ce passe une construction c la 2eme mais je n avais pas été confronte a se problème avec le terrain si je devais rajouter 4000 de + c étais bon plus j abandonner le projet ou de terrain ont me dit pas ( pas de problème) surtout que c une grosse boite de construction

slap41 a écrit:

Je c est comment ce passe une construction c la 2eme mais je n avais pas été confronte a se problème avec le terrain si je devais rajouter 4000 de + c étais bon plus j abandonner le projet ou de terrain ont me dit pas ( pas de problème) surtout que c une grosse boite de construction

Alors là je ne comprend rien!

Nous avons rendez-vous vendredi pour voir les solutions que doigte faire si il y a plus valus

Ben, je crois que c'est clair, si CCMI, la solution est simple... Le constructeur se de***de !

Si il me demande une rallonge, même si c'est un CCMI, et qu'il ne veut rien savoir, quel recours puis je avoir, à qui dois je m'adresser ?

Ben vous relisez le contrat ensemble ;)

slap41 a écrit:

Si il me demande une rallonge, même si c'est un CCMI, et qu'il ne veut rien savoir, quel recours puis je avoir, à qui dois je m'adresser ?

Bonjour slaps41 ,

Essayez l'AAMOI

Cdlt

Bonjour,
j'aurais une question à propos des avenants, nous avons signé le CMI, avant d'avoir les plus valus et moins valus de certaines choses que nous avions demandé, nous les avons eu 5 mois après signature, est ce que cela rentre en compte avec le CMI, pour les plus valus ? Car du coup le prix convenu de la construction n'est plus le même.
De plus sur ma Notice Descriptive, il est marqué dans l'implantation : Fondations spéciales dues à des sols aux caractéristique particulières, non compris dans le prix convenu, est ce que l'ancienne fosse qu il y avait sur mon terrain (constructeur averti par nos soin, et ensuite par le plan cadastral qui indiqué celle ci) peut faire parti "de sols aux caractéristique particulières.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

L'avantage de la phrase sol aux caractéristiques particulières... c'est que ça ne veut rien dire... et que tout peut être mis dedans...

Si ceci est dans votre CCMI... pour le coup... c'est surement pour votre pomme le surcout :(

Bonjour CrasyOrk,
Non se n'est pas marqué dans le CCMI, mais dans ma "Notice Descriptive"

Bonsoir ,

Ce n'est parce que quelque chose est indiqué sur le CCMI ou descriptif que c'est vrai .
La preuve est que bien souvent chaque cst essaye d'y mettre de ligne qui sont complètement hors la loi .

Le législateur a prévu les loi 90 et 91 pour ces deux choses après si certains veulent faire leurs sauces avec c'est leurs problèmes au départ et si ça devient celui du MO en générale il gagne .

Cdlt

Bonjours dans le trous peut on mètre un gros béton pour revenir a auteur sur 45m3 et 3,50m