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Permis refusé pour toit plat

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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

Nous avons déposé notre permis en mairie il y a 3 semaines et après avoir apelé la DTTM (DDE) la personne nous indique qu'elle va contacter le Maire pour l'informer que la maison ne correspondra pas à l'environnement /habitations existantes. Ceci à cause du toit plat (les autres habitations sont en toits deux pentes).
Le Maire lui a répondu par mail qu'il suivait ces recommandations et donc sont avis.
Nous sommes très surpris car le PLU ne stipule pas clairement de cette interdiction de toit plat.
extrait du PLU :

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme :
«Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou
l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi
qu'à la conservation des perspectives monumentales.»
 11.1 - Généralités : Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du
patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.
Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.
Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux
constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres,
soubassements, corniches...
 11.2 - Volumétrie : Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général
des gabarits existants.
 11.3 - Ouvertures et ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la
construction, en harmonie avec celle-ci. De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans
les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.
 11.4 - Matériaux apparents et couleurs : Les matériaux non destinés par nature à demeurer
apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ... doivent être peints ou recouverts
d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines.
11.4.2 - Toitures : le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra
avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il
présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix.


Nous comptons rencontrer ou plutot re-rencontrer le Maire car déjà vu au moment de l'achat du terrain où nous avions montrer nos plans ce qui à ce époque ne lui posait pas de problème, pour tenter de le faire changer d'avis.

Que pensez-vous de cette situation ?
Es-ce le Maire qui est le décideur en la matière ?
Avons nous un recours si notre tentative ne nous donne pas satisfaction ?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonsoir ;

sympa , le maire !!! dis nous ; tu parles d achat de terrain ; Mais vous n êtes pas encore passé chez le notaire si le permis n est pas encore accepté ??
Il me semble effectivement que le dernier mot revient au maire !
es tu certain que dans le coin ; enfin sur la commune ; il n y a pas une maison à toit plat qui traine ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Vers Beuzeville (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonsoir Matetfan,
Effectivement sur la commune il y a "moultes" maisons toits plats, arrondis, zinc etc ... L'argument de la DDE c'est que la maison ne correspond pas aux autres maisons alentours en particuliers à un ancien corps de ferme restauré.
Ce critère nous parait un peu subjectif!
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 900 message Cambrai (59)
Bonjour,

Bizutages réservés aux nouveaux arrivants? Autorités municipales à l'esprit féodal?

La ferme restaurée, quelle influence et position de son propriétaire?

Si les réponses aux 3 questions sont en ta défaveur: c'est pas gagné et difficile à apporter la preuve...

Pardon de te faire cet état désagréable.

matetfan a écrit: ; il n y a pas une maison à toit plat qui traine ?
le maire répondra que c'est son prédécesseur qui a donné le permis...
Chaque jour, j'apprends un peu plus ! Vis, comme si ce jour était ton dernier jour, mais apprends comme si tu étais éternel. (Ghandi). ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Loir Et Cher
Pour avoir été concerné , je crois qu il faut vegetaliser le toit plat , ainsi , la maison ne pourra pas etre refusée .

Source : un architecte

texte :

http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Resume_Loi_Grenelle_2.pdf
Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
ortalino a écrit:Bonjour,

Bizutages réservés aux nouveaux arrivants? Autorités municipales à l'esprit féodal?

La ferme restaurée, quelle influence et position de son propriétaire?

Si les réponses aux 3 questions sont en ta défaveur: c'est pas gagné et difficile à apporter la preuve...

Pardon de te faire cet état désagréable.

matetfan a écrit: ; il n y a pas une maison à toit plat qui traine ?
le maire répondra que c'est son prédécesseur qui a donné le permis...


Bonjour Ortalino,

Pour le point bizutage je ne pense pas.
Pour l'esprit féodal je ne pense pas car ils nous semble avoir l'esprit assez "ouvert" et comme je le disais beaucoup de maisons sont contemporaines voir modernes dans cette commune dynamique.
Concernant la ferme elle est en grande partie à un propriétaire qui ne vois pas d'objection à notre construction(pour l'autre partie je ne sais pas encore).
Toutes ces réponses expliquent pourquoi nous sommes surpris de cette décision. Nous pensons que le Maire est influencé par l'alerte de la DDE.

Et pas de soucis pour "l'état désagréable" le but étant d'être objectif ;).
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Merci JohanD pour ta réponse, c'est un point à creuser effectivement.
Par contre le toit végétalisé doit avoir un surcoût assez important , non ?
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Loir Et Cher
Je crois qu il faut declarer comme tel pour le permis de construire , et ensuite , libre a toi de le faire quand ca te chante je pense .
Mais suis pas sur .
Au pire tu mets une plante sur le toit Biggrin
Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 23h36
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