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Refus du voisin d'enlever la clôture

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Env. 200 message Calais (62)
Bonjour à tous,

ma construction commence avec les soucis qui vont avec...

Voici ma situation, j'ai acheté un terrain issu d'une division. Mon voisin qui habite déjà dans sa maison depuis 3 ans a mis une clôture au niveau de la mitoyenneté. Le problème est que je fais construire en limite de propriété et je dois enlever la partie du grillage qui me gêne pour le remettre lorsque les travaux seront finis.

Or mon voisin refuse... (alors qu'il veut bien que je vienne sur ça parcelle pour enduire....)

Quels sont mes droits sur cette clôture ? Certes c'est lui qui l'a payé intégralement (car le terrain que j'ai acheté été encore en vente) mais elle est en mitoyenneté...

Merci de me répondre les amis.


PS : je sais qu'il ne faut pas construire en limite de propriété et si j'avais pu faire autrement je l'aurais fait volontiers....
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 80 message Herault
Bonsoir,
Retourner la situation en lui demandant d'enlever le béton qui est chez vous, puisque c'est chez vous et que vous n'en voulez pas.
Il va se retrouver avec des piquets qui ne tiennent plus.
Avec la courtoisie et la pédagogie qui vont lui permettre de comprendre qu'il abuse...
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
Je peux jouer à ce "chantage" même si l'installation de cette clôture a du lieu avant que j'achète le terrain ?
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Bouchemaine (49)
Si la clôture est en mitoyenneté je pense que vous en avez le droit, il aurait dû la mettre chez lui en limité de propriété.
Messages : Env. 100
De : Bouchemaine (49)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
mugengen a écrit:

PS : je sais qu'il ne faut pas construire en limite de propriété et si j'avais pu faire autrement je l'aurais fait volontiers....


rine ne te l'interdit et si ta maison est mieux en limite et ben il ne faut pas s'en priver, surtout si la parcelle n'est pas trés grande.

Je ne comprend pas ton voisin. Vu qu'il aura un de tes murs à l'emplacement de sa cloture actuelle, sa cloture n'a plus d'utilité......

S'il fait la forte tete, tu pourrais toujours faire un passage en force : "arrachage de la colutre par tracto lors des fouilles"...le seul hic c'est qu'il ne faudrait pas qu'il t'interdise de passer chez lui pour l'enduit.

Demande à ton voisin quelle solution il envisage sachant que ton permis est réglo.

ps : amha , il ne digère pas le fait que ta maison soit en limite, il n'a pas du aller voir le PC ou bien il n'avait pas prévu cette éventualité là lorsqu'il a construit sa maison et maintenant il est amère. Perso, le jour où mes voisins ont découvert (je leur ais envoyé les plans) que nous allions faire une partie en limite, j'ai senti qu'ils étaient pas trop contents mais bon d'un autre coté ils m'ont avoué que "s'ils avaient su qu'il était possible de construire en limite, ils l'auraient fait aussi....
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
Salut à tous,

merci pour vos commentaires.

Je reviens vers vous avec cette fois ci quelques photos qui vont dans mon sens.

Premièrement, on peut s'apercevoir que la clôture n'est pas en mitoyenneté mais vient empiéter sur mon terrain. En effet, par rapport aux bornes d'implantation de la maison (borne rose) on voit que le grillage se tord allégremment !!!









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Deuxièmement, on remuant un peu la terre au niveau des piquets, on remarque des plots de béton qui dépasse de 8cm dans mon terrain !




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A partir de ces diverses constations, si mon voisin continue de ne pas vouloir être conciliant, puis-je lui demander d'enlever toute la clôture ? dois je faire un constat d'huissier ?

Merci pour votre aide
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Question bête : es-tu sûr que ce n'est pas ta maison qui est mal implantée et qui dépasse chez le voisin ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
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Env. 200 message Calais (62)
@mouette : c'est un géometre qui a posé les bornes... de plus c'est lui aussi qui a aussi mis les bornes pour séparer les deux terrains.
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

si tu es sûr a 200% que la clôture n'est pas mitoyenne, mais qu'elle empiète sur ton terrain, alors dans l'absolu, tu peux la dégager sans rien demander à ton voisin. Bon, après, il faut certes essayer de garder des relations de bon voisinage

Quand a avoir repris le même géomètre, ce n'est pas un gage de qualité ... Quand je vois le boulot de merde qu'a fait le géomètre que j'ai payé pour faire un plan de bornage, avec des bornes précédemment posée par lui, et qu'il n'a pas été foutu de retrouver (suffisait d'écarter l'herbe ...).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Vous êtes sur que ce sont des plots de géomètres??
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
Les plots roses sont les plots de l'implantation de la maison mises en place par un géomètre "expert" donc il doit être fiable.
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Re bonjour,
Admettons, le géomètre expert a plaçé ce piquet dans un alignement de borne. J'espère que concernant les angles de votre parcelle, il a positionné des bornes en résine....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 200 message Calais (62)
@ddm : ce sont des bornes jaunes (et non des piquets comme pour l'implantation), je mettrai une photo si vous désirez.

En tout cas par qui je peux faire constater l'empiétement si ce n'est de la clôture, des socles de béton pour maintenir les poteaux ? quelles sont les démarches à entamer ?
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Re bonjour,
Je comprend mieux. Les piquets servent d'implanation pour votre maison.. Il est évident que la clôture doit sauter,ne serait-ce que provisoirement , le temps de construction..et comme le dis bnalza, elle ne sera d'aucune utilité une fois la maison construite...
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 200 message Calais (62)
On est bien d'accord enfin pas mon voisin...
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h56
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