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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des trav

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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour,

Nous faisons de l'auto-construction (en très grande partie), pour minimiser les frais et pouvoir construire. Nous avons bénéficié d'une partie du crédit à taux 0, et aujourd'hui cela fait un peu plus de 3 ans que nous avons signé l'offre, du coup, la banque nous demande de lui faire suivre la DAACT (nous avions totalement oublié ce délais de 3 ans pour finir les travaux!!! mea culpa), or la maison n'est pas encore terminée! Ce matin la mairie m'a dit que cette déclaration se faisait quand la maison était totalement finie, comme sur le permis de construire (façade aussi), la banque nous accorde un délai jusqu'à mi-novembre, mais nous ne pensons pas avoir terminé sachant que c'est mon mari qui fait tout sur son temps libre! Si nous ne donnons pas le papier dans ce temps là, on perd le taux 0! Cette déclaration n'est pas faite en même temps que la H1 des impôts, qui, elle, est faite avant, et bien sûr, celle-ci n'est pas celle que veut la banque!
Que risque t'on si on fait tamponner la DAACT alors que la maison n'est pas finie? J'ai lu que le contrôle n'est pas systématique et dans un délai de 3 mois? Est-ce bien le cas? Prend-on un gros risque? Merci pour vos lumières, nous sommes vraiment en stress!!!
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez dû évoquer le cas avec la mairie, qui vous a donné sa réponse!!
Le risque est la non conformité, évidemment, d'autant que la mairie suit votre projet!!
Pour rappel: Déclaration ATTESTANT l'achèvement ET la CONFORMITE.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Hautes Alpes
Bonsoir et merci pour la réponse.
Avec la mairie, nous n'avons pas évoqué "les risques" (je n'y ai pas du tout pensé sur le coup, quand j'ai demandé des renseignements sur cette déclaration... J'étais partie pour faire comme d'habitude: les choses de manière légale et honnête! ). Par contre, la mairie m'a dit que pour avoir la conformité (pour un cas de revente par exemple), il fallait en faire la demande par courrier car elle n'est plus systématique (en fait, elle n'est délivrée que s'il y a contrôle suite à la DAACT).
Vous pensez vraiment que la mairie suit chaque projet à ce point? Pensez-vous qu'il y a des chances d'être contrôlé? La mairie m'a dit qu'en ce moment, ils étaient débordés, certes cela peut ne pas durer, et dans la durée légale, ils peuvent débarquer!
D'autant plus que je me dis, que je vais finir par attirer l'attention si j'y vais trop souvent...j'enverrai mon mari pour déposer la déclaration, comme ça ils ne sauront pas que ce sont les mêmes...

Bon, sinon plus sérieusement, si on rempli la déclaration en cochant que c'est "partiellement" fini, comment ça se passe après??? Devra t'on en faire une autre quand la maison sera terminée? Ou faudra t'il que l'on demande obligatoirement la conformité (donc un contrôle)?
Quelqu'un en sait il quelque chose? Merci.
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La possibilité de déposer une déclaration par tranche est prévue: art. R 462-2 du CU. Mais la mairie pourrait répondre que l'autorisation de construire ne prévoit pas plusieurs tranches de travaux.
Pourquoi pas essayer
...
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour Deffrey,
Merci encore pour votre réponse qui m'apporte beaucoup!
Je vais voir avec la mairie si nous pouvons déclarer en plusieurs fois, sans que cela fasse de pb, et surtout, voir avec la banque si cela une DAACT partielle lui convient! Sinon ce n'est pas la peine de compliquer le tableau... Dans ce cas, nous allons essayer d'utiliser au mieux e délai accordé jusqu'à mi novembre, en avançant l'extérieur (y compris façade) avant de finir l'intérieur, car s'il y a contrôle, ils vont contrôler la conformité de l'extérieur, ils vont vouloir voir l'accord du consuel pour électricité et puis quoi d'autre? Même si ce n'est pas tout à fait terminé dedans est-ce grave? C'est bien le cas, non??? Rassurez moi svp!
Bon diamnche!
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout ce qui se rapporte à l'autorisation, pas le consuel ou l'intérieur
.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Hautes Alpes
Bonsoir,
Ah ok merci . Donc, il faudrait que l'on termine l'extérieur avant l'intérieur pour pouvoir faire tamponner la DAACT. Pfff, on avançait bien, ça prenait forme, et voilà, il faut arrêter pour faire autre chose...tant pis!
Encore une question (je sais, à chaque fois il y en a une nouvelle, désolée!!! ) : il y a 2 ou 3 modifications par rapport au permis (dont une que l'archi n'a pas modifié avant le dépôt (c'est lui qui l'a déposé): le bardage sur une petite partie de la façade), on m'a dit que pour modifier il fallait que je repasse par archi, est-ce bien le cas?
Merci et bonne reprise demain pour ceux qui bossent...
@+
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Si projet +170m², toujours archi, car un PC modificatif... est un PC
!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour,

Je ne savais pas qu'il y avait une question de m2 , donc si la maison fait moins de 170m2, on peut faire modification du PC sans repasser par l'archi, c'est ça? Ce serait une bonne nouvelle!
Merci pour vos connaissances et vos réponses qui m'éclairent+++!
Bon WE!
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,


juju1 a écrit:Bonjour,

Je ne savais pas qu'il y avait une question de m2 , donc si la maison fait moins de 170m2, on peut faire modification du PC sans repasser par l'archi, c'est ça? Ce serait une bonne nouvelle!
Merci pour vos connaissances et vos réponses qui m'éclairent+++!
Bon WE!


C'est bien ça!!
Art. L 431-1, L 431-3 et R 431-2 (a) du CU notamment
.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Hautes Alpes
Ok super, merci! Nous concernant, c'est une bonne nouvelle!

Merci pour toutes vos réponses qui nous ont beaucoup éclairé!!!

Bon dimanche et...peut être à une prochaine fois?! J'aurai sûrement d'autres questions...
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 14h16
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