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Indemnités de retard de paiement

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Env. 10 message Saligny (89)
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison en CCMI.
La réception était prévue pour le début du mois de juillet, et nous l'avons réceptionné 25 jours en retard; nous avons donc demandé à notre constructeur des indemnités de retard (environ 800€).

A la surprise générale, nous avons reçu une LRAR de notre constructeur nous disant qu'il était d'accord pour les jours de retard, mais que des factures d'appel de fond avaient été payé en retard, et il nous demande 1000 € de pénalités, au final nous lui devons donc 200 €!!!!
De notre côté, nous avons déduit les indemnités de retard du solde de la dernière facture.

Lors de la construction nous n'avions pas eu de relance pour nous indiquer que nous avions du retard dans la paiement. Nous recevions les factures chez nous, les donnions à la banque dans la semaine, qui les réglaient sous une dizaine de jours.

Après vérification entre les dates de factures et les dates de paiement, il y a effectivement des écart de paiement allant parfois jusqu'à 40 jours.
Nous n'avons pas gardé de preuve concernant les dates de réception des factures, mais la banque a daté les jours de réception des factures, ce qui prouve que les factures ont bien été réglées sous 10 jours.
Comment se défendre face au constructeur qui nous menace de faire recouvrir ces indemnités de retard par des sociétés spécialisées?
Est-ce au constructeur de prouver ces jours de retard?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Saligny (89)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 9000 message Lyon (69)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Quelles sont les conditions de paiement editées sur les factures / sur le contrat ? Le mode de calcul et d'éxigibilité des indemnités étaient-elles indiquées sur les factures / le contrat ?

la consturciton a prit 25 jours de plus que le délai du contrat ? souvent les contrats prévoient large, genre 18 mois.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Saligny (89)
Ni sur les factures, ni dans le contrat de construction, est indiqué un délai de paiement.
Je leur ai déjà indiqué cela, et il me répondent que comme il n''y a pas d'indication de délai, les factures sont à régler à réception de la facture, mais ils tolèrent un délai de 15 jours pour le règlement.
Pour le calcul des intérêt de retard, il n'y a aucun article qui stipule le taux infliger pour ces intérêts de retard.
Oui c'est bien 25 jours de plus que le délai du contrat.
Messages : Env. 10
De : Saligny (89)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Une piste : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprise[...]ses/F23208.xhtml#N101D1

les conditions de paiements sont obligatoires sur une facture.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pour moi vous auriez dû négocier une petite ristourne en appelant votre commercial d'abord, puis ensuite vient le recommandé..

là, je ne sais pas si ça s'est bien passé avec votre cst durant la construction, vous avez attaqué direct..

Le cst se défend, c'est normal..

Il est très difficile de récupérer des indemnités de retard, surtout qu'il pourra vous dire : c'était la pluie, c'était la pleine lune etc..


POur moi, le recommandé vient apres la demande "gentille"...si le cst ne coopere pas.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

vous n'aviez pas à payer sans une visite de chantier préalable, chose qui vous fut accordée, mais avec du retard par le constructeur d'où le paiement différé.
A contrario, le délai de réception ainsi que la date de début de chantier (voir la DOC et pas autre chose...) est nets et sans bavure puisque prévu au contrat, qu'il vienne avec sa société de recouvrement et nous verrons qui rigolera...
Les retards qu'il invoquera pour les intempéries n'auront aucune valeur si elles ne sont pas déclarées...

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fafa69600 a écrit:Il est très difficile de récupérer des indemnités de retard, surtout qu'il pourra vous dire : c'était la pluie, c'était la pleine lune etc..


Et c'est un adhérent de l'AAMOI qui dit cela?
Je pense que maintenant vous savez quoi répondre si cela vous arrivez... Sinon le plone et ses documents sont là!! Bonne lecture!!
AAMOI Adhérent N° 1932
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je dis cela car je suis pour l'arrangement "amiable" plutot que le recommandé de suite..

je ne connais pas les relations avec son constructeur..

Pour ma part ça se passe tres bien pour le moment donc formaliser par écrit un accord OUI, pas de soucis (il faut le faire meme si le cst est "sympa") mais il ne faut pas voir tout noir de suite..
Je persiste a dire qu'il aurait mieux valu trouver une solution en communiquant et formalisant plutot que d'attaquer de suite..
Ca se serait peut etre mieux passé
Adhèrent AAMOI
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Et moi je parle des intempéries qui ne sont pas au bon vouloir du constructeur, ensuite, la forme pour l'exprimer, c'est à la discrétion du MO...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 300 message Orchies (59)
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Env. 10 message Saligny (89)
Bonjour à tous.

Merci pour toutes ces pistes.
Il est vrai que l'entente avec notre cst n'étais pas au mieux tout au long de la construction (difficile de la joindre, pas de réponse concrète à nos interrogations, étant un jeune couple, il nous prenait de haut...).
Nous lui avons dit avant la réception que nous allions demander des indemnités de retard et il nous avait dit clairement qu'il ne voulait pas nous en donner, c'est pour cela que nous avons fait une LRAR.
Ils ne réfutent d'ailleurs pas qu'ils aient eu du retard, mais il nous attaquent pour les retards de paiement.
N'ayant eu aucune visite de chantier avant chaque appel, la piste de "nateo" est très intéressante.. En effet sur un an de construction, nous avons vu seulement 3 fois notre conducteur de travaux pour les réunions de chantiers, et encore parce que nous l'avons demandé!
Messages : Env. 10
De : Saligny (89)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
D'accord

je comprends mieux alors

Tu as bien fait dans ce cas.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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De : Lyon (69)
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